OUVRAGE : M. Torre-Schaub, C. Cournil, S. Lavorel, M. Moliner-Dubost (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?

Marta TORRE-SCHAUB, Christel COURNIL, Sabine LAVOREL, Marianne MOLINER-DUBOST

Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd’hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l’ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer.

L’ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, issu des actes du premier colloque du Réseau Droit et Changement Climatique fondé et dirigé par Marta Torre-Schaub qui s’est tenu à Paris le 31 mars 2017, a pour objectif de s’interroger sur les rapports réciproques qu’entretiennent le droit et les changements climatiques. Il réunit dans cette perspective les contributions de juristes de différentes spécialités (environnementalistes, internationalistes, privatistes, constitutionnalistes, fiscalistes, urbanistes) qui analysent l’émergence d’un « droit des changements climatiques » et interrogent sa pertinence. L’étude, à la fois critique et prospective, s’opère à partir d’une double démarche : en examinant ce que le droit peut apporter pour améliorer la lutte contre les changements climatiques tout en observant, en retour, les évolutions ou les mutations que la problématique climatique induit dans le droit. Partant de ces questionnements, l’ambition commune des auteurs est de mettre en exergue l’originalité et la complexité du processus d’élaboration de ce « nouveau droit ».



TABLE DES MATIÈRES 

Abréviations
Remerciements
Les auteurs
Laurence Boisson de Chazournes, Préface

Marta Torre-Schaub, Avant-propos : Les nouvelles « forces émergentes » dans le paysage de la recherche en France : le Réseau Droit et Changement Climatique

Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Introduction : Les changements climatiques : diversité et fécondité du droit pour un objectif commun

I. Renouveler les acteurs et les modes d’élaboration du droit
II. Repenser le droit
III. (Ré)inventer de nouveaux outils juridiques

Marta Torre-Schaub, Vers un nouveau paradigme socio-environnemental dans la gouvernance du climat
Le droit et le climat : quel modèle d’étude
De nouveaux modèles, de nouveaux paradigmes

I. Des nouvelles logiques : de la coopération à la solidarité
II. De nouvelles dynamiques en construction

TITRE I
RENOUVELER LES FORMES ET LES ACTEURS DU DROIT 

Sandrine Maljean-Dubois, L’Accord de Paris sur le climat, un renouvellement des formes d’engagement de l’État

I. L’engagement de l’État : une subtile combinaison entre hard et soft law
II. L’engagement de l’État : une combinaison entre approches descendantes et ascendantes

Marion Lemoine-Schonne, La flexibilité temporelle du droit. L’exemple de l’Accord de Paris

I. Assurer la pérennité de l’action mondiale
II. Permettre l’évolutivité du droit en faveur du climat

Géraud de Lassus Saint-Geniès, Les réseaux transgouvernementaux de lutte contre les changements climatiques : quelle incidence sur le droit (et les juristes)

I. Les réseaux transgouvernementaux et la thèse du dépassement du droit international
II. Les réseaux transgouvernementaux et la thèse du contournement du droit international 

Marta Torre-Schaub, Les dynamiques du contentieux climatique : anatomie d’un phénomène émergent

I. Un contentieux climatique original en émergence
II. Quels apports à une justice climatique

TITRE II

REPENSER LE DROIT

Aline Treillard, Le concept de nature ordinaire ou la manifestation des évolutions juridiques induites par les changements climatiques

I. Reconstruire le droit de la diversité biologique par le droit climatique : l’émergence du concept de nature ordinaire
II. Connecter le droit de la diversité biologique et le droit climatique : la nature ordinaire comme nœud du réseau

Sabine Lavorel, L’émergence d’une responsabilité climatique des États

I. La reconnaissance prétorienne balbutiante d’une responsabilité climatique des États
II. Une réflexion prospective nécessaire sur le régime de responsabilité climatique des États

Christel Cournil, Les droits fondamentaux au service de l’émergence d’un contentieux climatique contre l’État. Des stratégies contentieuses des requérants à l’activisme des juges

I. La mobilisation des droits fondamentaux dans un contentieux climatique sur les obligations de l’État
II. Portée et potentialités de la lecture climatique des droits fondamentaux dans le contentieux étatique

Philippe Billet, Vagabondages juridiques sur les nouvelles voies ouvertes par le fait des changements climatiques

I. La déstructuration des droits fondés sur la circulation animale
II. La structuration du droit de la circulation maritime polaire

Marie-Laure Basilien-Gainche, Digressions sur les défis juridiques liés aux migrations climatiques. Repenser la sécurité à l’aune de la solidarité et de la responsabilité

I. L’enjeu de sécurité pour les migrants climatiques. L’impératif de solidarité
II. L’enjeu de sécurité pour les États concernés. La problématique de responsabilité

Emnet Gebre, Réflexion sur l’émergence d’un potentiel « droit des déplacements climatiques » : quelle portée juridique et quelles perspectives pour la protection des personnes déplacées en raison des dégradations environnementales

I. Un saut qualitatif dépassant la réflexion doctrinale sur les déplacés climatiques
II. Une extension discutable en faveur de tous les déplacés environnementaux

TITRE III

(RÉ)INVENTER DE NOUVEAUX OUTILS

Noé Gérardin, La planification, un instrument renouvelé face aux changements climatiques

I. À l’origine de la planification climatique locale : planifier pour appréhender la nouveauté, la complexité et le long terme
II. L’avenir incertain de la thématique climatique dans les futurs documents de planification régionaux et locaux

Christophe Krolik, Raphaëlle Bach, L’émergence d’un « test climatique » en droit fédéral canadien : vers une meilleure prévention des dommages climatiques

I. L’émergence d’un test climatique en droit fédéral : entre actualité et réforme souhaitée
II. L’intégration juridique du test climatique : contexte et défis

Adélie Pomade, Le « terme d’ajustement des conduites » : instrument de dialogue et de justice environnementale pour les acteurs du changement climatique

I. Le TAC, instrument de recherche de dialogue et de justice
II. Le TAC, un instrument transposable en droit français

Marianne Moliner-Dubost, Le « mécanisme pour le développement durable » de l’Accord de Paris : un MDP 2.0

I. Le MDD, une adaptation du MDP au nouveau cadre d’atténuation
II. Les leçons (amères) du MDP

Blanche Lormeteau, Une lecture énergétique du droit international du climat

I. L’absence du droit de l’énergie dans le régime international du climat : la permanence de la souveraineté étatique dans un contexte global
II. La nouvelle perspective offerte au droit de l’énergie dans le régime international du climat : la stratégie du local

Agnès Michelot, Propos conclusifs

I. Le changement climatique, opérateur d’un changement du droit
II. Un droit du changement : vers un droit pour le climat

 

Marta TORRE-SCHAUB, Christel COURNIL, Sabine LAVOREL, Marianne MOLINER-DUBOST (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Paris, Mare et Martin, 2018 (374 pp.)