OUVRAGE : M. Fartunova-Michel, B. Nabli, Droit de l'Union européenne de la bioéthique

Maria FARTUNOVA-MICHEL, Béligh NABLI

Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d’un « droit de l’Union européenne de la bioéthique ». L’organisation d’intégration s’affirme, en effet, comme une source formelle et substantielle du « biodroit ». 

Le droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond à l’existence d’un corpus de textes, de règles, d’organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l’organisation d’intégration.

L’affirmation de cette nouvelle branche du droit de l’Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique.

L’ouvrage contribue au renouvellement de l’étude du processus d’intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d’aborder de manière singulière l’interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l’Union à l’aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu’implique la bioéthique.

Suivant une démarche dynamique, l’ouvrage s’ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l’Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l’Union européenne (Chapitre II), à l’action normative de l’Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l’autonomisation du droit de l’Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).

 

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire
Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction

Chapitre liminaire. Bioéthique et droit

Section 1. De la bioéthique au droit de la bioéthique
Section 2. De la bioéthique aux droits de la bioéthique

Chapitre I. Les fondements axiologiques du droit de l’union européenne de la bioéthique

Section 1. Les valeurs et droits fondamentaux de l’Union européenne
Section 2. Les valeurs et droits fondamentaux du biodroit de l’UE

Chapitre II. L’institutionnalisation de la bioéthique au sein de l’Union européenne

Section 1. L’institutionnalisation de la bioéthique au niveau de l’Union européenne
Section 2. L’institutionnalisation de la bioéthique au niveau des États membres de l’Union européenne

Chapitre III. L’action normative de l’Union européenne en matière de bioéthique

Section 1. La justification de l’action normative de l’Union européenne
Section 2. L’étendue de l’action normative de l’Union européenne

Chapitre IV. Le marché intérieur et la bioéthique

Section 1. L’accès au marché et la bioéthique
Section 2. L’exercice de l’activité économique et la bioéthique

Chapitre V. L’autonomisation du droit de l’union européenne de la bioéthique

Section 1. L’émergence d’une terminologie propre à la bioéthique
Section 2. L’émergence d’un cadre procédural de protection

Conclusion
Index thématique
Bibliographie générale
Table des arrêts

  Maria FARTUNOVA-MICHEL, Béligh NABLI, Droit de l'Union européenne de la bioéthique, Bruxelles, Bruylant, 2021 (414 pp.)