NOTE : Indemnisation des victimes d’essais nucléaires : l’échec de la loi Morin

Jean-Marie COLLIN, Patrice BOUVERET

Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), chargé de la mise en application de la loi (n°2010-2) relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, entrée en vigueur le 5 janvier 2010, vient de publier son rapport d’activité 2023. S’il montre une importante augmentation des demandes d’indemnisation, ce n’est pas le cas en proportion du nombre de victimes reconnues. Des chiffres qui confirment, hélas, l’échec de cette loi.

REVUE : Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (vol. 23, 2023)

César BARROS LEAL, Sílvia Maria da SILVEIRA LOUREIRO

Passados vinte e dois anos desde o primeiro número desta Revista, eis que, pela primeira vez, estamos a publicá-la sem a participação do Prof. Antônio Augusto Cançado Trindade, falecido em 2022.

Por decisão unânime de sua diretoria, o cargo de Presidente de Honra lhe será reservado ad aeternum, numa homenagem prestada a um dos mais ilustres pensadores da contemporaneidade, que contribuiu substantiva e notoriamente para fortalecer o direito internacional dos direitos humanos, tendo sido por certo aquele que mais inspirou a fundação do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos.

OUVRAGE : E. Morgera, Fair and Equitable Benefit-sharing in International Law

Elisa MORGERA

Fair and equitable benefit-sharing is a diffuse legal phenomenon in international law. The continued proliferation of benefit-sharing clauses can be explained by their appeal as an optimistic frame in addressing sustainability and equity concerns related to bio-based innovation, the use of natural resources, environmental protection, and knowledge creation. In principle, fair and equitable benefit-sharing serves to recognize, encourage, and incentivise sustainable human relationships with the environment by focusing on equity issues arising from the most intractable challenges of our time, such as loss of biodiversity, climate change, poverty, and global epidemics. Empirical evidence, however, indicates that, in practice, benefit-sharing rarely achieves its fairness and equity objectives, and ends up entrenching or worsening inequitable relationships with little to no benefit for the environment.

OUVRAGE : R. Cahen, S.L. Kimble, P. Allorant, W. Badier, P.S. Morris (dir.), Relations internationales et droit(s), acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914)

Raphaël CAHEN, Sara L. KIMBLE, Pierre ALLORANT, Walter BADIER, P. Sean MORRIS

L'histoire du droit international et l'histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une vingtaine d'années. Le bicentenaire du Congrès de Vienne a notamment permis de reconsidérer la mise en place du concert européen, comme système international, au XIXe siècle. L'étude des rapports entre relations internationales et droit(s) permet ainsi de faire émerger un champ de recherche qui se révèle d'une grande richesse. Ce livre en apporte la preuve. Il s'articule autour de trois axes : les actrices et acteurs des relations internationales et du droit international (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs) ; les institutions du droit international et du droit comparé (ministère des Affaires étrangères, tribunaux, Conseil d'État, universités, académies) ; les experts et les expertises en droit international. 

REVUE : "Law in a hyperconnected world: Joining the dots for sustainable futures", Review of European, Comparative & International Environmental Law (vol. 33, n°2, July 2024)

Michelle LIM

The latest issue of the Review of European, Comparative & International Environmental Law (vol. 33, n°2, July 2024) is out, with a special issue on "Law in a hyperconnected world: Joining the dots for sustainable futures".

OUVRAGE : H. Flavier, P.-F. Laval (dir.), Ukraine : réflexions sur une guerre européenne

Hugo FLAVIER, Pierre-François LAVAL

 
L'agression militaire subie par l'Ukraine depuis la fin du mois de février 2022 sidère, tant par son ampleur que par ses motivations. La période actuelle est encore celle de l'urgence - notamment militaire, humanitaire et économique -, mais il apparaît, près de deux ans après le déclenchement des hostilités, nécessaire de s'interroger sur certaines des nombreuses questions ouvertes par le conflit : comment comprendre l'offensive russe ? Quels en sont les ressorts et quelles répliques ont été, ou pourraient être à l'avenir, apportées par l'Ukraine et ses alliés ? Comment protéger les vulnérables et punir les criminels ? Quelle lecture belligérants russes et ukrainiens dressent-ils de cette guerre ? Et comment mobilisent-ils le droit international afin de justifier leurs comportements, et fonder leurs stratégies ? Si le sort des populations et de la nation ukrainiennes demeure la question essentielle, c'est, au-delà, toute la pertinence du système international, son efficacité et sa légitimité, qui sont mises à l'épreuve.