OUVRAGE : J. Fernandez, O. de Frouville, D. Rebut (dir.), Enjeux de mémoire et pratiques actuelles de la justice pénale internationale

Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE, Didier REBUT

Les neuvièmes journées de la Justice pénale internationale se sont tenues les 1er et 2 février 2024 dans la salle des Conseils de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Elles ont couvert l'actualité de la justice pénale internationale pendant l'année 2023. Rendez-vous désormais incontournable, les Journées ont permis une fois de plus à des universitaires et à des praticiens d'échanger leurs vues sur les évolutions en cours du droit international pénal.

L'année 2023 reste comme l'année des deux guerres, auxquelles répondent désormais deux « situations » devant la Cour pénale internationale : « situation en Ukraine » et « situation dans l'État de Palestine ». Ce retour des conflits internationaux dits de haute intensité s'accompagne de la commission de crimes dans des proportions rarement vues depuis la Seconde guerre mondiale. Les digues normatives patiemment construites depuis 70 ans sont-elles en train de céder ? Le droit international est-il mort à Gaza, comme le prétendent certains ? Ce qui est certain, c'est qu'à ce concours d'exactions de masse tente de répondre, parfois en ordre dispersé, une quête indéniable de justice.

30 ans après la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda. la justice pénale internationale connaît donc un nouvel essor. Il paraissait d'autant plus nécessaire de commémorer le génocide des Tutsi à l'occasion de cette 9e édition, alors même que le traitement judiciaire des atrocités de l'année 1994 devient progressivement un objet d'histoire et un enjeu de mémoire.

TABLE DES MATIÈRES

Liste des contributeurs
Julian Fernandez, Olivier de Frouville, Didier Rebut, Avant-propos
Sommaire

PROPOS INTRODUCTIFS

Jean-François Ricard

PARTIE I
LE GÉNOCIDE DES TUTSI AU RWANDA, 30 ANS APRÈS

Alioune Sall, L’œuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Mécanisme
Graciela Gatti Santana, La suspension du procès Kabuga
Anne-Laure Chaumette, La responsabilité de l’État français et de ses agents dans le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda – une lecture juridique des rapports Duclert et Muse
Sophie Havard, Les poursuites engagées en France

PARTIE II
L’ŒUVRE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Marc Perrin de Brichambaut, La pratique du Statut de Rome, 25 ans après sa conclusion
Mame Mandiaye Niang, L’actualité du Bureau du Procureur
Sandrine de Sena, La Défense et ses réformes
Olivier Schaub, Les mesures nationales visant le personnel de la Cour
Amélie Becquart, Le bilan de la 22e Assemblée des États parties et le suivi du Mécanisme de revue de la Cour

PARTIE III
L’ACTUALITÉ DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE :
QUESTIONS CHOISIES

Joël Hubrecht, Juridictions hybrides : les procès engagés devant les Chambres spécialisées du Kosovo
Olivier Beauvallet, Juridictions hybrides : le premier bilan de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
Alain Pellet, Juger Poutine ?
François Roux, Eloge du in absentia

CONCLUSIONS

Kai Ambos, Concluding remarks : authority and legitimacy in international criminal law

 

 Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE, Didier REBUT (dir.), Enjeux de mémoire et pratiques actuelles de la justice pénale internationale, Paris, Pedone, 2025 (198 pp.)