OUVRAGE : S. Feng, Droit chinois des marques au regard des traités internationaux

Shujie FENG 

Le régime actuel du droit des marques en Chine a vu le jour avec l’adoption de la politique de réforme et d’ouverture à la fin des années 1970. Son développement repose sur deux motivations principales : l’alignement avec les règles internationales et l’accompagnement de la transition vers une économie de marché.

OUVRAGE : S. Feng, La mise en œuvre du droit de l’OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine

Shujie FENG

L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l’un des accords piliers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l’effet de l’application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon exemple pour une telle étude.