INFOS

• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Portrait. Retrouvez, sur le site de la Société française pour le droit international (SFDI), le portrait du juge Antônio Augusto Cançado Trindade (1947-2022), rédigé par Léandre Mvé Ella.
• New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL) (28 April 2023). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added a new lecture to the UN Audiovisual Library of International Law: a lecture on "The End of an Armed Conflict under International Law", by Mr. Dustin A. Lewis, Research Director, Program on International Law and Armed Conflict at Harvard Law School. 

ACTU : Ventes d’armes à Israël sur fond de guerre à Gaza : la CIJ rejette la demande de mesures conservatoires du Nicaragua contre l’Allemagne

Catherine MAIA, Aklesso Jacques AKPE

Le 1er mars 2024, le Nicaragua saisissait la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête contre l’Allemagne concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé, spécialement dans la bande de Gaza, théâtre d’une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas depuis l'attaque de ce dernier du 7 octobre 2023. En écho à la requête introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre dernier concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza, cette requête du Nicaragua est la dernière tentative juridique en date d’un pays, allié de longue date du peuple palestinien, pour arrêter l’offensive israélienne en cours.

OUVRAGE : C. Maia, J.-B. Harelimana (dir.), La protection des droits humains en Afrique : perspectives actuelles

Catherine MAIA, Jean-Baptiste HARELIMANA

La protection des droits humains en Afrique, qui s’articule autour d’un ensemble d’instruments, d’institutions et de mécanismes mis en place pour promouvoir et protéger les droits humains en Afrique, représente un champ d'études en constante évolution. Le présent ouvrage vise précisément à offrir une exploration des perspectives actuelles dans ce domaine fortement secoué par des défis majeurs, parmi lesquels figurent les conflits armés, l’instabilité politique, la corruption et la mauvaise gouvernance. Pour parvenir à un cadre robuste et adapté aux réalités africaines, de tels défis nécessitent le renforcement des institutions nationales et régionales, la ratification des divers instruments de protection, une meilleure coopération des États, de même que la mobilisation de la société civile.

REVUE : "La fonction consultative des juridictions internationales", L'Observateur des Nations Unies (vol. 55, 2023-2)

Laura CANALI

Vient de paraître le dernier numéro de L'Observateur des Nations Unies (vol. 55, 2023-2) sur "La fonction consultative des juridictions internationales", sous la direction de Laura Canali.

OUVRAGE : D.P. Forsythe, The Contemporary International Committee of the Red Cross: Challenges, Changes, Controversies

David P. FORSYTHE

The International Committee of the Red Cross (ICRC) was founded in 1863 and is often considered the gold standard in humanitarian action. Despite its many positive achievements over more than 150 years, some former ICRC officials believe that the organization is now in decline because of a series of recent policy choices. Their view is that the organization has undermined its reputation for independent and neutral humanitarian action, while growing too fast and too large, which has weakened its reputation for quick, tightly focused, and effective action in the field. David P. Forsythe revisits the ICRC policy decisions of recent decades and suggests that the organization is not in fatal decline, but that it does need to reconsider some of its policies at the margins. Though some errors have been made and some corrections are in order, Forsythe argues that its obituary is premature.

OUVRAGE : T. Sparks, A. Peters (eds.), The Individual in International Law: History and Theory

Tom SPARKS, Anne PETERS

Shifts across the corpus of international law have brought the international legal system into a closer alignment with the interests of the individual. This has led to a great and growing interest in the roles and status of individuals in international law, and provided new impulses for debate.

OUVRAGE : M. Svicevic, M.M. Bradley (eds.), Mozambique's Cabo Delgado Conflict: International Humanitarian Law and Regional Security

Marko SVICEVIC, Martha M. BRADLEY

This book uses a multidisciplinary approach to examine the ongoing conflict in Mozambique’s Cabo Delgado province, which has killed thousands and displaced a million people since 2017. 

The book investigates how the conflict developed, the regional and international responses and its wider implications. From a broad range of African perspectives, the book addresses issues related to the conflict including international humanitarian law, regional security and terrorism. Part I assesses the regional security concerns of the conflict, the success of cross-border counter-terrorism operations and their implications for the southern African region. Part II focuses on the conflict in relation to international humanitarian law. It discusses the Islamic State's presence in the region, the trajectory and issues pertaining to sexual and gender-based violence and the relationship between the conflict and the environment. Finally, Part III examines regional and continental responses to the conflict, from the military intervention by the Southern African Development Community and Rwanda, to the perceived inaction of the African Union.

OUVRAGE : G. Le Floch, F. Seatzu (dir.), Afrique et droit international humanitaire

Guillaume LE FLOCH, Francesco SEATZU

Le droit international humanitaire est, par essence, constitué de normes ayant vocation à s’appliquer de façon universelle, normes à l’élaboration desquelles les Etats africains et les organisations régionales africaines participent. À travers différentes contributions d’universitaires et de praticiens, le présent ouvrage tend non seulement à mesurer l’importance de cette contribution, il soulève également la question de l’existence d’une « spécificité africaine » dans l’élaboration, l’interprétation et l’application des règles du droit international humanitaire ainsi que dans la sanction du non-respect de ces dernières. En d’autres termes, il s’agit non seulement de mesurer l’importance de la participation de l’Afrique au développement de cette branche du droit international, mais aussi d’interroger l’existence d’une forme de régionalisation du droit international humanitaire.

OUVRAGE : A. Ailincai, C. Piveteau, N. Drici (dir.), Peine de mort et droits de l’homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort

Anca AILINCAI, Charlotte PIVETEAU, Nordine DRICI

La Clinique juridique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble (Clinidroit) et l’association Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) travaillent depuis cinq ans sur la thématique des conditions de détention des condamnés à mort. Tout en adhérant sans réserve à l’objectif général d’abolition de la peine capitale, il s’agit de chercher les modalités concrètes d’amélioration du traitement et des conditions de détention de ces personnes, qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière.

NOTE : La République démocratique du Congo, un État victime de ses nombreuses ressources naturelles

Catherine MAIA, Marie Ange TEKAM

Lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies du 27 mars, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), Bintou Keïta, a lancé un cri d’alarme face à la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est du pays, tout particulièrement depuis l’expiration du cessez-le-feu le 28 décembre et la fin de l’élection présidentielle ayant conduit le 20 décembre à la réélection pour un second mandat de Félix Tshisekedi.

Au-delà de la médiation angolaise, qui se poursuit en vue d’apaiser les tensions entre la RDC et le Rwanda, le conflit dans l’est de la RDC a fait l’objet d’une réunion spéciale au Conseil de sécurité à la demande de la France, le 20 février, et d’un sommet, en marge de la réunion annuelle des chefs d’État de l’Union africaine, le 16 février.

Au centre des préoccupations se trouve la province du Nord-Kivu, frontalière du Rwanda et de l’Ouganda, où les combats se sont intensifiés entre, d’un côté, plusieurs dizaines de groupes armés dont un groupe nommé le Mouvement du 23 Mars (M23) et, d’un autre côté, les Forces armées de la RDC (FARDC) ainsi que ses milices alliées, déclenchant un énorme mouvement de population vers des camps de déplacés déjà surpeuplés.

 

OUVRAGE : L. Trigeaud (dir.), La réception du droit international humanitaire en droit interne. Un ancrage du droit des conflits armés dans la règlementation nationale

Laurent TRIGEAUD

L’adhésion ou la ratification universelle des quatre Conventions de Genève de 1949, représentant la pierre angulaire du Droit international humanitaire (DIH), ne signifie pas que ce droit est suffisamment ancré dans les politiques des États parties. Soixante-quinze années après l’entrée en vigueur de ces conventions et au regard de l’état des lieux de la pratique du DIH, il est encore intéressant de s’interroger sur le niveau d’intégration du droit des conflits armés dans les règlementations nationales. Visiblement, même si le droit français ne se montre pas hostile au DIH, plusieurs obstacles semblent entraver sa réception en droit interne français.

OUVRAGE : G. Calley, F. Poirat (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française

Grégoire CALLEY, Florence POIRAT

Près de trente ans après leur cessation, les essais nucléaires français réalisés sur le territoire polynésien continuent d’alimenter les débats au sein de la société polynésienne et de structurer les rapports entre l’Etat et sa collectivité d’outre-mer.

Ces 193 essais nucléaires sont un fait historique, objectif. Leurs conséquences, en termes de santé publique ou d’environnement par exemple, demeurent en revanche l’objet de questionnements. La mise en place par l’Etat d’un mécanisme d’indemnisation des victimes des rayonnements ionisants, les mesures de surveillance ou de réhabilitation des espaces ou bien encore la reconnaissance de la dette de la France à l’endroit de la Polynésie française ne suffisent pas à éteindre la controverse.

REVUE : "Autonomous Weapon Systems and War Crimes", Journal of International Criminal Justice (vol. 21, n°5, November 2023)

Salvatore ZAPPALA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 21, n°5, November 2023) is out, with a special issue on "Autonomous Weapon Systems and War Crimes".

OUVRAGE : J.E. Viñuales, A. Clapham, L. Boisson de Chazournes, M. Hébié (eds.), The International Legal Order in the XXIst Century. Essays in Honour of Professor Marcelo Gustavo Kohen

Jorge E. VIÑUALES, Andrew CLAPHAM, Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Mamadou HÉBIÉ

This collection of essays celebrating the work of Professor Marcelo Kohen brings together the leading scholars and practitioners of public international law from different continents and generations to explore some of the most challenging issues of contemporary international law. The volume is a testimony of esteem and friendship from colleagues and former students, and it covers a vast expanse, reflecting the width and diversity of Professor Kohen’s own contribution. Written in English, French and Spanish, the essays in this volume will appeal to a broad public of academics, practitioners and students of international law from around the world.

ACTU : Défié par les groupes armés, le Mali défie à son tour la Cédéao

Catherine MAIA, Sadikou OGOULYI

Ces dernières années, en raison de la détérioration de la situation sécuritaire et de l’instabilité politique auxquelles il est confronté, le Sahel est devenu l’une des zones les plus mouvementées du globe, théâtre d’affrontements aussi bien directs entre armées régulières et groupes dissidents, qu’indirects entre puissances étrangères. Parmi les États composant cette zone – correspondant aux membres du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) –, la situation sécuritaire du Mali demeure particulièrement préoccupante. Deuxième pays le plus grand d’Afrique de l’Ouest après le Niger, avec une superficie de 1.240.190 km2 et une population estimée à plus de 22 millions d’habitants (2022), le Mali (jadis le Soudan français) est un membre de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) en proie à une grave instabilité due à la présence sur son territoire de divers groupes armés. Malgré les efforts des autorités nationales et de la communauté internationale pour stabiliser la situation, les progrès sont lents et d’importants défis subsistent en matière de gouvernance, de développement et de sécurité, faisant de ce pays un théâtre d’affrontements et un espace de rivalités avec d’importantes implications géopolitiques.