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Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com. 

• January 2026: New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL). The Codification Division of the UN Office of Legal Affairs recently added the following materials to the UN Audiovisual Library of International Law: two lectures, in English and Spanish, on The Rights to Freedom of Peaceful Assembly and of Association, by Gina Romero; two lectures, in English, on Multi-Party Interim Appeal Arbitration Arrangement (MPIA) and Annulment of Arbitral Awards under the ICSID Convention, by Penelope Ridings; one lecture, in English, on The BBNJ Agreement, by Cymie Payne; and one Introductory Note, in English, on The United Nations Convention against Corruption, by Nikos Passas.

• October 2025: New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added the following materials to the United Nations Audiovisual Library of International Law: one lecture in English on Fair and Equitable Treatment, by Jeremy Sharpe, Professor and Member of the United Nations Register of Damage (UnRoD); one lecture in English, entitled Introduction to International Disaster Law, by Kirsten Bookmiller, Professor at Millersville University; and a three-part lecture in English on The Human Right to Food, by Marsha Echols, Director of the World Food Law Institute and Professor of Law at Howard University.

ACTU : Mandats d’arrêt de la CPI et négociations de paix : la Cour précise l’articulation entre obligations de coopération et maintien de la paix sous l’égide des Nations Unies

Catherine MAIA

Le 9 juin 2026, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision particulièrement importante dans la situation en Ukraine. Bien que largement expurgée, cette décision apporte plusieurs clarifications inédites sur l’interprétation de l’article 97 du Statut de Rome, relatif aux consultations entre la Cour et les États parties lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’exécution d’une demande de coopération.

Au-delà du contexte ukrainien, cette décision présente un intérêt beaucoup plus large. Elle intervient dans un contexte où les mandats d’arrêt délivrés contre des chefs d’État ou de gouvernement soulèvent régulièrement la question de leur participation à des sommets internationaux ou à d’éventuelles négociations de paix. La Chambre est ainsi amenée à préciser, pour la première fois de manière aussi explicite, les rapports entre les obligations de coopération prévues par le Statut de Rome et les exigences du maintien de la paix dans le cadre des Nations Unies.

OUVRAGE : F. Anggadi, Sea-Level Rise and the Legal Stability of Maritime Zones

Frances ANGGADI

Under the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), a State’s maritime zones and the rights they confer are tied to its land territory. As climate change accelerates coastal erosion and inundation, traditional assumptions suggest that these entitlements could shrink or disappear, with profound implications for access to marine resources. Sea-Level Rise and the Legal Stability of Maritime Zones explores the development of a new legal perspective that supports the preservation of maritime zones despite rising sea levels.

This book advances a contemporary interpretation of UNCLOS, drawing on a broad spectrum of state practice as reflected in international declarations and domestic legislation. Through a systematic analysis of this evidence within the framework of treaty interpretation, Frances Anggadi consolidates the doctrinal basis for the view that the preservation of maritime zones may be achieved through interpreting existing provisions of UNCLOS, rather than requiring a treaty amendment.

As the first comprehensive work to conceptualize this emerging perspective, it offers a clear and principled framework for safeguarding maritime zones, demonstrating how international law can evolve to address global environmental challenges.

OUVRAGE : J.-P. Pancracio, Le droit diplomatique. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Jean-Paul PANCRACIO

Si elle emprunte beaucoup aux règles et usages qu'en matière de relations diplomatiques les siècles passés ont façonnés, la Convention de Vienne de 1961, en les codifiant, les a modernisés tout en y ajoutant des éléments nouveaux adaptés à la société internationale contemporaine. Elle a ainsi pu accéder au plus haut degré d'universalité qui soit : la totalité des États souverains du monde l'ont ratifiée et s'y réfèrent en permanence dans la pratique de leurs relations diplomatiques.

Élaborée sous l'égide des Nations unies, la Convention s'est inscrite dans le vaste mouvement de développement du droit international qu'a impulsé l'Organisation, en donnant naissance à des traités codificateurs majeurs (droit de la mer, droit de l'espace, droit des traités...). Elle en est la réussite sans doute la plus accomplie à ce jour.

OUVRAGE : E. Vasalou, Les conflits d’obligations internationales. L'exemple des conflits devant la Cour européenne des droits de l'homme

Evangelia VASALOU

Le présent ouvrage examine les conflits d'obligations internationales, en se concentrant sur ceux opposant la CEDH aux autres engagements internationaux des États parties. L'approche de la Cour témoigne d'une recherche de cohérence et d'harmonisation, sans toutefois s'interroger sur les causes de ces conflits. Cette thèse vise donc à déterminer s'il existe des règles juridiques permettant d'anticiper ces situations, en imposant aux États l'élaboration de normes concordantes. Elle cherche également à systématiser les cas de conflits entre la CEDH et d'autres obligations internationales dans la jurisprudence de la Cour, afin d'en dégager les conditions d'émergence et les modalités de gestion. Au-delà de l'analyse critique de l'efficacité des mécanismes d'harmonisation développés par la jurisprudence strasbourgeoise, la réflexion propose des solutions destinées à prévenir ces conflits. L'étude des mécanismes de résolution s'inscrit ainsi dans la gestion des situations impliquant des obligations issues de la CEDH. Enfin, la thèse met en lumière les outils susceptibles d'être mobilisés à l'avenir, dans l'hypothèse où la Cour reconnaîtrait explicitement l'existence d'un conflit entre la CEDH et une autre obligation internationale.

OUVRAGE : A.-G. Sipowo (dir.), L'Afrique et la contestation du droit international. Mélanges offerts au doyen Maurice Kamto

Alain-Guy SIPOWO

Cet ouvrage rend hommage au professeur Maurice Kamto, juriste de renommée internationale dont l’enseignement et la pensée ont marqué plusieurs générations. Rassemblant les contributions de doctorants, chercheurs et spécialistes du droit international public et privé, cet ouvrage collectif examine les différentes formes de remise en cause du droit international par les acteurs africains.

À travers une approche critique et multidisciplinaire, le livre met en lumière les tensions entre héritage colonial et souveraineté effective, ainsi que les dynamiques qui influencent aujourd’hui les rapports entre l’Afrique et l’ordre juridique international. Structuré en cinq parties, il propose une analyse approfondie et accessible des enjeux juridiques, politiques et institutionnels qui façonnent l’évolution du droit international.

Un ouvrage de référence pour les universitaires, juristes, diplomates, étudiants et tous ceux qui s’intéressent aux transformations contemporaines du droit international et à la place qu’y occupent les acteurs africains.

OUVRAGE : M. Afroukh, E. Decaux, M. Larché, C. Pettiti, S. Touzé (dir.), La France et la Convention européenne des droits de l’homme, 75 ans après : rétrospective et enjeux futurs

Mustapha AFROUKH, Emmanuel DECAUX, Marion LARCHÉ, Christophe PETTITI, Sébastien TOUZÉ

Les journées Paul Tavernier “France et CEDH” sont devenues un moment incontournable d’échanges sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France. Réunissant les protagonistes du procès, agents de l’État, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, elles s’apparentent à une sorte de “master class” sur la protection des droits de l’homme en France comme en Europe. La 4e journée Paul Tavernier qui s’est tenue à l’Université Paris-Panthéon-Assas le 11 septembre 2025 a inauguré un nouveau format : plutôt que de revenir sur les arrêts récents concernant la France, le choix a été fait de privilégier des thématiques au coeur des évolutions du système européen de protection des droits de l’homme. L’anniversaire des 75 ans de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales se prêtait tout particulièrement à ce nouvel exercice. Il a, en effet, permis de dresser un bilan de la particularité du contentieux français devant la Cour, des effets de la Convention sur l’office du juge de la loi, ainsi que des rapports entre les deux Cours européennes à l’heure ou la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un nouvel accord d’adhésion de l’Union européenne à la Convention. Surtout, en s’intéressant aux défis les plus importants auxquels est confrontée la Cour (nouvelles technologies, questions bioéthique… ), la perspective était résolument tournée vers le présent et l’avenir. Les récents arrêts sur l’inaction climatique attestent du renouvellement du rôle de la Cour. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne comme en témoignent les récentes “Lettre des 9” et “Déclaration commune des 27” dans le domaine migratoire, les journées Paul Tavernier offrent un espace de dialogue précieux pour discuter de la fabrique concrète du droit européen des droits de l’homme et de ses apports.

OUVRAGE : S. Laghmani, Le droit international en question

Slim LAGHMANI

Slim Laghmani est un inlassable penseur du droit international. Le lecteur trouvera ici, parmi une abondante production intellectuelle, une sélection de contributions invitant à une analyse critique de certaines des questions les plus importantes qui agitent celui-ci. Sont ainsi revisités, entre autres, les rapports entre le droit international et les droits internes, le droit de recourir à la force armée et les doctrines des légitimes défenses préventive et préemptive, la souveraineté, la question démocratique ou encore le jus cogens. Plus encore, l’auteur nous propose ses réflexions sur le droit international dans son ensemble pour déterminer s’il connaît une perte de sens, s’il est cohérent, s’il est juste et/ou équitable et pour savoir s’il faut rire du droit international ou le pleurer. Un des grands apports de la pensée de Slim Laghmani est sa mise en contexte historique. Celle-ci est présente non seulement dans ses différentes contributions portant sur des thèmes particuliers, mais également dans un certain nombre d’ouvrages et articles de l’auteur dont deux sont proposés ici au lecteur. Cette profondeur historique permet de mieux appréhender les temps périlleux que traverse actuellement le droit international et, loin des passions en cours, de mieux mesurer ce qui est en cours aujourd’hui.

OUVRAGE : A. Millet-Devalle, J.-C. Martin (dir.), Art et droit international

Anne MILLET-DEVALLE, Jean-Christophe MARTIN

L’art et le droit international est déjà en soi un superbe thème, mais quand ce thème est débattu à Nice, le plaisir en est décuplé. D’abord par le formidable accueil réservé par nos collègues Anne Millet-Devalle et Jean-Christophe Martin et leur équipe, mais aussi par un environnement propice dans cette ville qui respire l’art. Et que dire de la Faculté de droit et de science politique de l’université, puisque les débats se sont en grande partie déroulés à proximité de la superbe mosaïque de Chagall, « Le message d’Ulysse », sise dans la bien nommée salle des pas perdus. Il faut effectivement se perdre dans cette oeuvre et faire bien des pas pour en apprécier tous les détails.

 

OUVRAGE : Á. Gil-Robles, Un commissaire aux droits de l’Homme en Europe, de Strasbourg à Grozny

Álvaro GIL-ROBLES

Après avoir exercé les fonctions de Defensor del Pueblo en Espagne, Alvaro Gil-Robles a été le premier Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Pendant ce mandat de six ans (1999-2006), il a dû mettre en place de toutes pièces une institution originale, en allant sur le terrain, au plus près des réalités de chaque pays dans un dialogue constant avec les pouvoirs publics et les sociétés civiles. Dès sa prise de fonction il a dû faire face au conflit armé en Tchétchénie, en mettant en œuvre une diplomatie de crise, avec pour objectif prioritaire de protéger les populations civiles et d’esquisser des pistes pour garantir les droits de l’homme, dans le respect de l’État de droit. Son ouvrage, publié avec le recul des années, livre un témoignage passionnant sur une période de bascule de la sécurité régionale en Europe, avec une expérience de première main qui lui permet de dresser des portraits saisissants des protagonistes, à commencer par le « premier Poutine ». Le contraste est saisissant avec l’inertie de hauts fonctionnaires européens, égarés dans les rivalités entre Strasbourg et Bruxelles. Loin des méandres bureaucratiques et des blocages politiques, la lucidité, le courage et l’empathie de Gil-Robles se sont traduits par des contacts personnels, des initiatives concrètes, de recommandations pratiques. Le tour d’horizon des « États fondateurs » – comme le Royaume-Uni, la France ou l’Italie – établit un diagnostic qui garde toute son actualité, avec une érosion de l’État de droit, tournant le dos aux valeurs démocratiques que n’a cessé de défendre le grand Européen qu’est Alvaro Gil-Robles. Plus qu’un bilan de mandat ce livre de bonne foi est une interrogation sur le devenir de l’idéal européen.

ACTU : L’exécution des mandats d’arrêt de la CPI à l’épreuve des souverainetés étatiques : l’affaire Ronald Dela Rosa dans la situation aux Philippines

Catherine MAIA, Michael MUFUMBI

Le 11 mai 2026, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Ronald Dela Rosa, ancien chef de la police nationale des Philippines et sénateur en exercice. Initialement émis sous scellés en novembre 2025, ce mandat vise l’intéressé pour crime contre l’humanité de meurtre, en qualité de coauteur indirect, en raison de son rôle présumé dans la campagne de répression menée dans le cadre de la « guerre contre la drogue » conduite sous la présidence de Rodrigo Duterte.

Cette décision s’inscrit dans le prolongement de l’enquête ouverte par la CPI en septembre 2021 sur les crimes qui auraient été commis aux Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019, période durant laquelle l’État philippin demeurait partie au Statut de Rome avant que son retrait ne prenne effet le 17 mars 2019. Par un arrêt rendu le 22 avril 2026, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé sa compétence résiduelle pour connaître des crimes allégués commis durant cette période, réaffirmant ainsi qu’en vertu de l’article 127 du Statut de Rome, le retrait d’un État ne fait pas obstacle à la compétence de la Cour pour les crimes commis alors que cet État était encore partie au traité.

OUVRAGE : P. Kalfayan, La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques

Philippe KALFAYAN

La question de la réparation des préjudices liés aux crimes de l’histoire connaît aujourd’hui un regain d’intérêt sans précédent. Alors que les pays anciennement colonisés s’organisent pour formaliser leurs demandes de réparation, un clivage se dessine : si certains États engagent des actions concrètes pour reconnaître leur responsabilité – notamment pour les crimes de nature coloniale –, d’autres restent ancrés dans un déni de justice institutionnel. Cet ouvrage offre une réflexion étendue tant sur les fondements de cette responsabilité que sur les modalités de réparation. Saluée par le jury pour son ardeur et son ingéniosité, cette étude constitue une véritable somme juridique, s’appuyant sur une bibliographie et une jurisprudence aussi ciblées qu’abondantes. L’auteur y identifie les voies de droit permettant de résoudre la complexité des enjeux de réparation, en s’appuyant sur le droit international tout en explorant des hypothèses purement nationales. Dans sa préface, l’ouvrage est décrit comme une démonstration « soutenue et impressionnante ». Qualifié de « pisteur des crimes de l’histoire », l’auteur mène de front l’analyse du passé et celle du présent : il démontre que certains des actes étaient déjà justiciables au regard des normes de l’époque et que les conséquences néfastes actuelles des crimes passés et de leur déni constituent des préjudices réparables par transitivité.

OUVRAGE : L. Burgers, M. Kooijman, S. E. Pantazopoulos, C. Paulussen (eds.), Ecocide: Criminalising Serious Harm against the Environment

Laura BURGERS, Merle KOOIJMAN, Stavros Evdokimos PANTAZOPOULOS, Christophe PAULUSSEN

Ecocide: Criminalising Serious Harm against the Environment explores the concept of ecocide and critically assesses how the criminalisation of serious harm against the environment fits within international criminal law broadly construed. It aims to assist in fleshing out crucial parameters in the lead-up to the potential inclusion of the fifth core international crime in the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), as well as in relation to efforts to criminalise ecocide at the national level, both of which have gained unprecedented momentum in recent times.

OUVRAGE : A. Schahmaneche (dir.), Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme : de quoi parle-t-on exactement ?

Aurélia SCHAHMANECHE

Si l’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales délivrée par la juridiction de Strasbourg est depuis longtemps présentée comme participant à l’expansion des garanties qu’offre cet instrument, sa contribution à un recul du niveau de protection offert à l’individu s’affiche de manière plus récente dans les écrits doctrinaux. Prenant appui sur l’examen de la jurisprudence de la Cour dans son ensemble, sur l’analyse de sa pratique interne, mais également sur la perception du système conventionnel par ses destinataires, le présent ouvrage – issu d’un colloque organisé en octobre 2024 à la Faculté Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2 – se propose d’interroger la réalité de ces phénomènes que les observateurs ont pu qualifier de « régressions », d’en identifier les manifestations et d’en mesurer la portée. Dans un contexte marqué par une remise en cause croissante de l’office de la Cour européenne des droits de l’homme, une réflexion approfondie sur cette question, qui n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune étude d’ensemble de cette ampleur, apparaît en effet indispensable. Une telle entreprise se révèle toutefois particulièrement délicate, tant la production jurisprudentielle strasbourgeoise appelle, pour être comprise sans céder aux simplifications ni aux lectures fragmentaires, une appréhension sur le temps long, fondée sur une méthodologie rigoureuse et une nécessaire contextualisation. Autant d’exigences auxquelles les contributions se sont attachées. Autant d’exigences qui ont permis de mettre en lumière, de façon objective, les subtils équilibres avec lesquels la Cour doit composer et la métamorphose certaine du mécanisme conventionnel intervenue depuis quelques années sous l’effet de ce que d’aucuns ont pu appeler « l’ère de la subsidiarité ».

OUVRAGE : T. Muhindo Makunya, Between legal tradition and transformation: Constitutional interpretation of fundamental rights by the Constitutional Courts of Benin, the Democratic Republic of Congo and South Africa

Trésor MUHINDO MAKUNYA

A rigorous and original comparative study of constitutional interpretation in Benin, the Democratic Republic of Congo and South Africa, this book explores how the Constitutional Courts of these countries shaped protection of fundamental rights across diverse legal traditions. While these jurisdictions employ similar interpretive methods, their judicial outcomes often diverge, shaped by distinct historical, political, and institutional contexts. Blending doctrinal analysis with bold normative insight, the work advocates for closer synergy between civil law and common law traditions to strengthen human rights protection in Africa.