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Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com. 

• January 2026: New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL). The Codification Division of the UN Office of Legal Affairs recently added the following materials to the UN Audiovisual Library of International Law: two lectures, in English and Spanish, on The Rights to Freedom of Peaceful Assembly and of Association, by Gina Romero; two lectures, in English, on Multi-Party Interim Appeal Arbitration Arrangement (MPIA) and Annulment of Arbitral Awards under the ICSID Convention, by Penelope Ridings; one lecture, in English, on The BBNJ Agreement, by Cymie Payne; and one Introductory Note, in English, on The United Nations Convention against Corruption, by Nikos Passas.

• October 2025: New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added the following materials to the United Nations Audiovisual Library of International Law: one lecture in English on Fair and Equitable Treatment, by Jeremy Sharpe, Professor and Member of the United Nations Register of Damage (UnRoD); one lecture in English, entitled Introduction to International Disaster Law, by Kirsten Bookmiller, Professor at Millersville University; and a three-part lecture in English on The Human Right to Food, by Marsha Echols, Director of the World Food Law Institute and Professor of Law at Howard University.

ACTU : L’est de la RDC : l’accès humanitaire à l’épreuve du droit international

Catherine MAIA, Michael MUFUMBI

La visite de la commissaire européenne à la gestion des crises, à Goma, en République démocratique du Congo (RDC), en février 2026, s’inscrit dans un contexte humanitaire qualifié de « catastrophique », à la suite de la prise de contrôle de zones stratégiques de la ville, dont l’aéroport, par le mouvement AFC/M23 depuis janvier 2025.

Cet épisode s’inscrit dans un contexte de conflictualité persistante, la RDC étant le théâtre de conflits armés récurrents depuis son indépendance en 1960. L’est du pays, notamment les provinces du Nord et du Sud-Kivu, demeure particulièrement instable, avec plus d’une dizaine de groupes armés actifs. Parmi eux, l’AFC/M23, soutenu par le Rwanda selon plusieurs rapports internationaux, a mené une offensive majeure, s’emparant de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, en janvier 2025, puis de Bukavu, chef-lieu du Sud-Kivu, en février 2025.

Ces prises de contrôle ont eu des conséquences humanitaires désastreuses, se traduisant par des milliers de morts, un nombre élevé de blessés et le déplacement de centaines de milliers de civils, notamment aux abords de Goma. La crise est exacerbée par la fermeture de l’aéroport de Goma depuis sa prise par le groupe armé. Cet aéroport constituait, en effet, la principale voie d’accès humanitaire vers la région. Sa fermeture entrave fortement l’acheminement de l’aide, tandis que le pillage d’entrepôts humanitaires, la raréfaction des fournitures sanitaires et les violences dirigées contre les acteurs humanitaires aggravent une situation déjà critique.

REVUE : "Fissures dans l'atlantisme", Recherches internationales (n°134, automne 2025)

Alexis COSKUN, Pierre GUERLAIN, Michel ROGALSKI

Tout chez Donald Trump peut surprendre les observateurs européens : son style, son agressivité, son approche transactionnelle des affaires publiques. Il ne faut pourtant pas se méprendre. La « doctrine Trump » ne constitue pas une rupture imprévisible dans une relation transatlantique prétendument pourvoyeuse éternelle de paix, de prospérité et de stabilité.

La relation transatlantique est d’abord le produit de relations de puissances au sein de et entre l’Europe et les États-Unis. Ensuite, loin d’être continue et constante la trajectoire de cette relation a épousé les revirements, parfois brutaux, des différentes doctrines stratégiques américaines. Ce faisant les évolutions de la relation transatlantique ont participé de chacune des grandes étapes de la redéfinition des rapports de forces mondiaux depuis le XXe siècle.

Dans ce cadre, il est légitime de s’interroger : à l’heure de Donald Trump, qu’est-ce que la relation transatlantique nous dit des rapports de puissance entre l’Europe et les États-Unis ?

OUVRAGE : S. Feng, Droit chinois des marques au regard des traités internationaux

Shujie FENG 

Le régime actuel du droit des marques en Chine a vu le jour avec l’adoption de la politique de réforme et d’ouverture à la fin des années 1970. Son développement repose sur deux motivations principales : l’alignement avec les règles internationales et l’accompagnement de la transition vers une économie de marché.

REVUE : African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme (vol. 9, 2025)

Frans VILJOEN, Janet GBAM, Trésor MUHINDO MAKUNYA, Rui GARRIDO

The latest volume of the African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l'homme (vol. 9, 2025) is out.

OUVRAGE : G. J.-M. Silué, La protection de la dignité humaine du détenu. Une étude comparée des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Gnenekpohoro Jean-Marie SILUÉ

La dignité humaine est un concept fondamental qui transcende les clivages géographiques, culturels et juridiques. Elle constitue l’un des axes centraux des réflexions contemporaines en matière de droits de l’homme.

REVUE : "The Child and International Law", International Community Law Review (vol. 27, n°6, 2025)

Elżbieta Karska, Karol KARSKI

The latest issue of the International Community Law Review (vol. 27, n°6, 2025) is now available, featuring a Special Issue on "The Child and International Law".

OUVRAGE : H. J. Alexander, The Nationality and Statelessness of Nomadic Peoples Under International Law

Heather Jean ALEXANDER

Despite the universal right to nationality, many nomadic peoples struggle to claim this fundamental status. International law offers solutions to combat statelessness-like birth registration-but do they work for nomadic peoples? The Nationality and Statelessness of Nomadic Peoples Under International Law delves into the nationality challenges faced by four communities: former Bedouin in Kuwait, Tuareg in Mali, Fulani in Côte d'Ivoire, and Sama Dilaut (Bajau Laut) in Malaysia.

ACTU : Blocus naval de la bande de Gaza : quelles limites en droit international pour l’interception des flottilles humanitaires ?

Catherine MAIA, Sophia ROUAGDIA

Alors que la situation humanitaire dans la bande de Gaza demeure extrêmement dégradée, y compris depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu annoncé le 10 octobre 2025, les difficultés d’acheminement de l’aide continuent d’alimenter les débats internationaux. Aussi, début janvier 2026, la Global Sumud Flotilla a indiqué avoir adressé aux autorités égyptiennes une demande d’autorisation en vue de l’entrée et du passage sécurisés d’un convoi humanitaire international sur le territoire égyptien, en direction du point de passage de Rafah, afin de contribuer à la facilitation d’un accès humanitaire.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des appels des Nations Unies en faveur d’un accès humanitaire effectif, ainsi que des mesures conservatoires indiquées en 2024 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël, rappelant notamment l’obligation de permettre la fourniture de services de base et d’une assistance humanitaire visant à remédier aux difficiles conditions d’existence des Palestiniens dans la bande de Gaza.

REVUE : "The Law of the Sea: Past Lessons and Future Challenges". International Journal of Marine and Coastal Law (vol. 40, n°4, 2025)

David FREESTONE

The latest issue of the International Journal of Marine and Coastal Law (vol. 40, n°4, 2025) is now available. The contents include the IJMCL 40th Anniversary Special Issue: "The Law of the Sea: Past Lessons and Future Challenges".

OUVRAGE : A. Dias Bolivar, Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques

Andrea DIAS BOLIVAR

Depuis la Guerre froide, les mesures coercitives unilatérales imposées par un État ou un groupe d’États contre un autre, sans autorisation internationale, se sont multipliées, posant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Cette recherche utilise le terminus technicus « mesures coercitives unilatérales » au lieu du terme « sanctions », parce qu’il ne s’agit pas de sanctions proprement dites, comme celles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; ces mesures constituent, en réalité, des actes d’ingérence, des violations de souveraineté et reposent sur une application extraterritoriale de la législation nationale. Elles peuvent, dans certains cas, constituer même un recours à la force de manière contraire à la Charte des Nations Unies. Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles entraînent des conséquences graves sur les droits humains, l’économie et l’aide humanitaire. L’absence d’un cadre juridique clair dans ce domaine favorise les abus dans les relations internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que l'émergence d'une opinio juris en faveur de leur condamnation. Il plaide, enfin, pour un renforcement du droit international, afin de mieux protéger les droits humains et le droit au développement.

ACTU : Darfour : la condamnation d’Ali Abd-Al-Rahman par la CPI, un important précédent dans la lutte contre l’impunité au Soudan

Catherine MAIA, Glenn PERHIRIN

La condamnation, le 9 décembre 2025, d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman par la Cour pénale internationale (CPI) marque un tournant majeur dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis au Darfour. En prononçant une peine de 20 ans d’emprisonnement à l’encontre de cet ancien chef de milice janjaouid, reconnu coupable de 27 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des faits commis entre août 2003 et avril 2004 dans l’ouest du Soudan, la CPI donne une portée pleinement effective au jugement de condamnation rendu le 6 octobre 2025. Il s’agit du premier jugement de condamnation rendu par la CPI dans la situation du Darfour, ouverte à la suite du renvoi du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2005.

Au-delà de la sanction individuelle, cette décision revêt une portée symbolique et jurisprudentielle considérable. Elle affirme la capacité de la justice pénale internationale à juger, même tardivement, les responsables de violences de masse, tout en ouvrant une nouvelle phase procédurale consacrée aux réparations en faveur des victimes. Alors que la défense a interjeté appel du jugement et que la procédure se poursuit devant la Chambre d’appel, l’affaire Abd-Al-Rahman s’impose déjà comme une référence incontournable pour le droit international pénal et pour les perspectives de justice au Soudan.

 

ACTU : Amnistie et contrôle de conventionalité : le cas des événements du 8 janvier 2023 au Brésil

Marina SOARES DA FONSÊCA, Thiago OLIVEIRA MOREIRA

Le 8 janvier 2023, des groupes radicaux ont envahi et saccagé les principaux sièges des pouvoirs de la République fédérative du Brésil – le Congrès national, le Palais du Planalto (siège de l’Exécutif) et la Cour suprême fédérale (Supremo Tribunal Federal - STF) – à Brasília. Intervenues une semaine après l’investiture du président Luiz Inácio Lula da Silva, ces attaques visaient explicitement à contester le résultat des élections et à déstabiliser l’ordre constitutionnel. Les faits ont donné lieu à des centaines d’enquêtes et de poursuites pénales, visant tant les exécutants que les instigateurs et financeurs.

Dans ce contexte, le débat sur l’éventualité d’une amnistie en faveur des personnes impliquées dans ces actes exige davantage que de simples évaluations politiques : il requiert rigueur juridique et fidélité aux engagements internationaux assumés par le Brésil. À la lumière de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, une telle amnistie ne serait pas seulement inopportune : elle serait juridiquement inconventionnelle.

REVUE : "Protection of the Dead", International Review of the Red Cross (vol. 107, n°929, 2025)

Bruno DEMEYERE, Stéphane OJEDA, Myrthe NIEMEIJER

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 107, n°929, 2025) is out. The theme is: "Protection of the Dead."

OUVRAGE : E. Heffes, Los grupos armados frente al derecho internacional

Ezequiel HEFFES

La guerra, tal como fue conocida hasta la primera mitad del siglo XX, ha dejado de existir. La idea de un enfrentamiento exclusivamente entre los ejércitos de dos o más Estados, y llevado a cabo solo luego de presentada una declaración formal, parece una imagen cinematográfica o propia de los libros de historia. Hoy en día, la escena central es ocupada por actores diferentes a los Estados: los grupos armados.