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Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com. 

• January 2026: New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL). The Codification Division of the UN Office of Legal Affairs recently added the following materials to the UN Audiovisual Library of International Law: two lectures, in English and Spanish, on The Rights to Freedom of Peaceful Assembly and of Association, by Gina Romero; two lectures, in English, on Multi-Party Interim Appeal Arbitration Arrangement (MPIA) and Annulment of Arbitral Awards under the ICSID Convention, by Penelope Ridings; one lecture, in English, on The BBNJ Agreement, by Cymie Payne; and one Introductory Note, in English, on The United Nations Convention against Corruption, by Nikos Passas.

• October 2025: New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added the following materials to the United Nations Audiovisual Library of International Law: one lecture in English on Fair and Equitable Treatment, by Jeremy Sharpe, Professor and Member of the United Nations Register of Damage (UnRoD); one lecture in English, entitled Introduction to International Disaster Law, by Kirsten Bookmiller, Professor at Millersville University; and a three-part lecture in English on The Human Right to Food, by Marsha Echols, Director of the World Food Law Institute and Professor of Law at Howard University.

REVUE : "The Child and International Law", International Community Law Review (vol. 27, n°6, 2025)

Elżbieta Karska, Karol KARSKI

The latest issue of the International Community Law Review (vol. 27, n°6, 2025) is now available, featuring a Special Issue on "The Child and International Law".

OUVRAGE : H. J. Alexander, The Nationality and Statelessness of Nomadic Peoples Under International Law

Heather Jean ALEXANDER

Despite the universal right to nationality, many nomadic peoples struggle to claim this fundamental status. International law offers solutions to combat statelessness-like birth registration-but do they work for nomadic peoples? The Nationality and Statelessness of Nomadic Peoples Under International Law delves into the nationality challenges faced by four communities: former Bedouin in Kuwait, Tuareg in Mali, Fulani in Côte d'Ivoire, and Sama Dilaut (Bajau Laut) in Malaysia.

ACTU : Blocus naval de la bande de Gaza : quelles limites en droit international pour l’interception des flottilles humanitaires ?

Catherine MAIA, Sophia ROUAGDIA

Alors que la situation humanitaire dans la bande de Gaza demeure extrêmement dégradée, y compris depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu annoncé le 10 octobre 2025, les difficultés d’acheminement de l’aide continuent d’alimenter les débats internationaux. Aussi, début janvier 2026, la Global Sumud Flotilla a indiqué avoir adressé aux autorités égyptiennes une demande d’autorisation en vue de l’entrée et du passage sécurisés d’un convoi humanitaire international sur le territoire égyptien, en direction du point de passage de Rafah, afin de contribuer à la facilitation d’un accès humanitaire.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des appels des Nations Unies en faveur d’un accès humanitaire effectif, ainsi que des mesures conservatoires indiquées en 2024 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël, rappelant notamment l’obligation de permettre la fourniture de services de base et d’une assistance humanitaire visant à remédier aux difficiles conditions d’existence des Palestiniens dans la bande de Gaza.

REVUE : "The Law of the Sea: Past Lessons and Future Challenges". International Journal of Marine and Coastal Law (vol. 40, n°4, 2025)

David FREESTONE

The latest issue of the International Journal of Marine and Coastal Law (vol. 40, n°4, 2025) is now available. The contents include the IJMCL 40th Anniversary Special Issue: "The Law of the Sea: Past Lessons and Future Challenges".

OUVRAGE : A. Dias Bolivar, Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques

Andrea DIAS BOLIVAR

Depuis la Guerre froide, les mesures coercitives unilatérales imposées par un État ou un groupe d’États contre un autre, sans autorisation internationale, se sont multipliées, posant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Cette recherche utilise le terminus technicus « mesures coercitives unilatérales » au lieu du terme « sanctions », parce qu’il ne s’agit pas de sanctions proprement dites, comme celles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; ces mesures constituent, en réalité, des actes d’ingérence, des violations de souveraineté et reposent sur une application extraterritoriale de la législation nationale. Elles peuvent, dans certains cas, constituer même un recours à la force de manière contraire à la Charte des Nations Unies. Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles entraînent des conséquences graves sur les droits humains, l’économie et l’aide humanitaire. L’absence d’un cadre juridique clair dans ce domaine favorise les abus dans les relations internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que l'émergence d'une opinio juris en faveur de leur condamnation. Il plaide, enfin, pour un renforcement du droit international, afin de mieux protéger les droits humains et le droit au développement.

ACTU : Darfour : la condamnation d’Ali Abd-Al-Rahman par la CPI, un important précédent dans la lutte contre l’impunité au Soudan

Catherine MAIA, Glenn PERHIRIN

La condamnation, le 9 décembre 2025, d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman par la Cour pénale internationale (CPI) marque un tournant majeur dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis au Darfour. En prononçant une peine de 20 ans d’emprisonnement à l’encontre de cet ancien chef de milice janjaouid, reconnu coupable de 27 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des faits commis entre août 2003 et avril 2004 dans l’ouest du Soudan, la CPI donne une portée pleinement effective au jugement de condamnation rendu le 6 octobre 2025. Il s’agit du premier jugement de condamnation rendu par la CPI dans la situation du Darfour, ouverte à la suite du renvoi du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2005.

Au-delà de la sanction individuelle, cette décision revêt une portée symbolique et jurisprudentielle considérable. Elle affirme la capacité de la justice pénale internationale à juger, même tardivement, les responsables de violences de masse, tout en ouvrant une nouvelle phase procédurale consacrée aux réparations en faveur des victimes. Alors que la défense a interjeté appel du jugement et que la procédure se poursuit devant la Chambre d’appel, l’affaire Abd-Al-Rahman s’impose déjà comme une référence incontournable pour le droit international pénal et pour les perspectives de justice au Soudan.

 

ACTU : Amnistie et contrôle de conventionalité : le cas des événements du 8 janvier 2023 au Brésil

Marina SOARES DA FONSÊCA, Thiago OLIVEIRA MOREIRA

Le 8 janvier 2023, des groupes radicaux ont envahi et saccagé les principaux sièges des pouvoirs de la République fédérative du Brésil – le Congrès national, le Palais du Planalto (siège de l’Exécutif) et la Cour suprême fédérale (Supremo Tribunal Federal - STF) – à Brasília. Intervenues une semaine après l’investiture du président Luiz Inácio Lula da Silva, ces attaques visaient explicitement à contester le résultat des élections et à déstabiliser l’ordre constitutionnel. Les faits ont donné lieu à des centaines d’enquêtes et de poursuites pénales, visant tant les exécutants que les instigateurs et financeurs.

Dans ce contexte, le débat sur l’éventualité d’une amnistie en faveur des personnes impliquées dans ces actes exige davantage que de simples évaluations politiques : il requiert rigueur juridique et fidélité aux engagements internationaux assumés par le Brésil. À la lumière de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, une telle amnistie ne serait pas seulement inopportune : elle serait juridiquement inconventionnelle.

REVUE : "Protection of the Dead", International Review of the Red Cross (vol. 107, n°929, 2025)

Bruno DEMEYERE, Stéphane OJEDA, Myrthe NIEMEIJER

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 107, n°929, 2025) is out. The theme is: "Protection of the Dead."

OUVRAGE : E. Heffes, Los grupos armados frente al derecho internacional

Ezequiel HEFFES

La guerra, tal como fue conocida hasta la primera mitad del siglo XX, ha dejado de existir. La idea de un enfrentamiento exclusivamente entre los ejércitos de dos o más Estados, y llevado a cabo solo luego de presentada una declaración formal, parece una imagen cinematográfica o propia de los libros de historia. Hoy en día, la escena central es ocupada por actores diferentes a los Estados: los grupos armados.

OUVRAGE : F. da Silva Veiga, C. Maia (coord.), Crise da globalização e os novos desafios do Direito Internacional

Fábio da SILVA VEIGA, Catherine MAIA

A presente coletânea reúne os estudos selecionados para publicação no âmbito do evento “II Encontro Atualidades e Desafios do Direito Internacional”, realizado no dia 23 de maio de 2025, nas instalações da Universidade Lusófona (Porto), em formato presencial e online. O Encontro, de carácter internacional, destinou-se a académicos, diplomatas, profissionais e estudantes interessados na compreensão das transformações profundas que afetam o Direito Internacional contemporâneo.

REVUE : "Le droit international face à la question de Palestine", Recherches internationales (n°133, été 2025)

Insaf REZAGUI, Tara IBRAHIM, Zoé HENRIQUES

Depuis octobre 2023, la guerre d’anéantissement menée par Israël contre la bande de Gaza a replacé, de la manière la plus tragique, la Palestine au centre de l’agenda international. Le génocide en cours a mis à nu non seulement l’impuissance, mais aussi la complicité d’une partie de la société internationale face aux violations systématiques du droit international par Israël. L’ampleur des destructions et le bilan humain révèlent le projet génocidaire : plus de 60 000 Palestiniens ont été tués, dont près de 70 % de femmes et d’enfants – un chiffre largement sous-estimé, en raison des milliers de disparus sous les décombres et des morts causées par la famine ou l’absence de soins médicaux. Jamais, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’intention génocidaire n’avait été exprimée avec une telle clarté et constance au sein de l’ensemble de l’appareil politique et militaire d’un État. Dès le 7 octobre 2023, les autorités israéliennes affichaient publiquement leur objectif : « anéantir Gaza », selon les mots du ministre israélien du Patrimoine, Amichai Eliyahu.

ACTU : United Nations General Assembly overwhelmingly adopts resolution urging United States to end Cuba embargo. What the 2025 voting results reveal

Andrea DIAS

On 29 October 2025, the United Nations General Assembly adopted, by an overwhelming majority, another resolution calling for an end to the six decades of the United States embargo against Cuba. These results clearly represent a victory for the Cuban Delegation, highlighting the international community’s condemnation of the unilateral coercive measures adopted by the United States against Cuba since 1962. While the resolution remains non-binding, its recurring adoption nonetheless reflects sustained international political pressure. At the same time, this year’s voting pattern raises significant concerns.

This time, the resolution “Necessity of ending the economic, commercial and financial embargo imposed by the United States of America against Cuba” (A/80/L.6), received 165 votes in favour, 7 against, and 12 abstentions. Compared with last year’s results, in 2024, the 193-member General Assembly had adopted the same annual resolution (A/79/L.6) by 187 votes in favour to 2 against, with 1 abstention. We can observe a decline in affirmative votes and the increase in opposing and abstaining delegations, which marked a shift from previous years’ near-universal backing of the resolution.

ACTU : Face à la crise humanitaire à Gaza, la CIJ réaffirme les obligations d’Israël en tant que puissance occupante

Catherine MAIA, Alexander PATANIAN

Alors que les organisations humanitaires s’efforcent d’intensifier l’aide indispensable à Gaza, à la suite du fragile cessez-le-feu récemment conclu dans le cadre du Plan Trump pour Gaza, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu, le 22 octobre 2025, un avis consultatif majeur. Celui-ci porte sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé, question qui a suscité un haut niveau d’engagement procédural, 45 États et organisations ayant déposé des observations écrites et plusieurs dizaines de participants ayant présenté des plaidoiries orales lors des audiences tenues en avril et mai 2025.

L’avis de la CIJ réaffirme qu’Israël, en tant que puissance occupante, est tenu de garantir la libre circulation de l’aide humanitaire, de protéger le personnel et les installations des Nations Unies et de respecter les privilèges et immunités dont bénéficient les organes onusiens, ainsi que les autres agences humanitaires opérant dans le territoire palestinien occupé. Il s’inscrit dans un contentieux déjà nourri relatif aux violations du droit international par Israël : avis consultatif de 2024 sur la colonisation et l’occupation du territoire palestinien, procédure engagée par l’Afrique du Sud sur le fondement de la Convention de 1948 sur le génocide, et, plus en amont, avis consultatif de 2004 sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé.

REVUE : "Les 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme", Revue trimestrielle des droits de l'homme (vol. 144, 2025)

Géraldine ROSOUX, Christophe PETTITI

Le dernier volume de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (vol. 144, 2025), consacré aux 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, vient de paraître.