INFOS

• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Août 2024 : L'avis de droit international du Professeur Marcelo Kohen, mandaté par le Front de Libération National Kanak et Socialiste (FLNKS) à cet effet, sur le dégel unilatéral du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, est à lire avec attention par les constitutionnalistes et internationalistes intéressé-es.
  

REVUE : "Reparations in International Law: A Critical Reflection", Netherlands Yearbook of International Law (vol. 53, 2022)

Julie FRASER, Emmanuel GIAKOUMAKIS, Otto SPIJKERS

The latest volume of the Netherlands Yearbook of International Law (vol. 53, 2022) is out. This special issue focuses on "Reparations in International Law: A Critical Reflection."

OUVRAGE : S. Nour Sckell (coord.), Antidiscriminação no TEDH. Uma análise transdisciplinar das intervenções do Juiz Paulo Pinto de Albuquerque,

Soraya NOUR SCKELL

Esta obra tem como objetivo analisar o impacto da jurisprudência do Tribunal Europeu dos Direitos Humanos (TEDH), com especial atenção às contribuições do Juiz Paulo Pinto de Albuquerque, no desenvolvimento do direito antidiscriminatório. A partir de uma perspetiva transdisciplinar, examina-se como as opiniões do notável jurista, frequentemente dissidentes, contribuíram de maneira significativa para a consolidação e o avanço desse campo jurídico. 

Dessa forma, esta obra examina alguns dos casos mais emblemáticos julgados pelo juiz Paulo Pinto de Albuquerque no TEDH, oferecendo uma análise abrangente das várias manifestações de discriminação e suas repercussões jurídicas e sociais. Estruturada para explorar múltiplas vertentes do tema, a obra desdobra-se em capítulos que discutem, por meio de casos específicos, as complexidades e os desafios associados a cada tipo de discriminação. 

OUVRAGE : A. Sarvarian, The Law of State Succession: Principles and Practice

Arman SARVARIAN

Arman Sarvarian's The Law of State Succession: Principles and Practice provides a comprehensive, practical, and empirical overview of the topic, establishing State succession as a distinct field with a cohesive set of rules.

From the secession of the United States of America in 1784 to that of South Sudan in 2011, the book digests and analyses State practice spanning more than two centuries. It is based on research into a wide and diverse range of case studies, including archival and previously unpublished data. Reconstructing the intellectual foundation of the field, the book offers a vision for its progressive development - one that is rooted in an interpretation of State practice that transcends the politics of the codification projects in the decolonization and desovietization eras.

OUVRAGE : K. Ainley, M. Kersten (eds.), Hybrid Justice. Innovation and Impact in the Prosecution of Atrocity Crimes

Kirsten AINLEY, Mark KERSTEN

The last decade has seen the unexpected re-emergence of hybrid and internationalised courts - institutions which operate with varying combinations of national and international law, procedure, and staff. Whilst the establishment of the permanent International Criminal Court should have made hybrid mechanisms largely obsolete, hybrids have recently been established or proposed for atrocity crimes committed in Chad, South Sudan, Israel/Palestine, the Central African Republic, Kosovo, Syria, Sri Lanka, Myanmar, The Gambia, Liberia, and Ukraine.

OUVRAGE : A. van Aaken, P. d'Argent, L. Mälksoo, J.J. Vasel (eds.), The Oxford Handbook of International Law in Europe

Anne van AAKEN, Pierre d'ARGENT, Lauri MÄLKSOO, Johann Justus VASEL

This handbook provides a comprehensive account of how international law is understood and practiced in Europe, which is defined for the purposes of the book as Council of Europe countries, in the past and in the present. It is separated into parts covering Europe's values, intellectual traditions, and institutions, as well as examinations of European countries and regions.

REVUE : "Souveraineté(s)", Recherches internationales (n°131, hiver 2024)

Franck BARON

La question de la souveraineté revient de manière récurrente dans le débat politique actuel en étant déclinée dans de nombreux domaines : souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle, numérique, sanitaire. Cette notion est également mise en avant pour défendre le projet de construction européenne : les États membres, impuissants face à la mondialisation et aux grandes puissances commerciales et militaires, ont consenti à des transferts de souveraineté dans le but d’affirmer une souveraineté européenne sur la scène internationale. La réalité est un peu plus complexe : l’Union européenne apparaît comme un édifice principalement construit autour des principes de l’économie de marché et du libre-échange, tant sur le plan intérieur que vis-à-vis du reste du monde, et sa défense et sa diplomatie demeurent largement alignées sur les choix stratégiques des États-Unis.

OUVRAGE : R. Lawson, R. A. Wessel (eds.), Unity in Diversity: Perspectives on the Law of International Organizations. Liber Amicorum for Niels M. Blokker

Rick LAWSON, Ramses A. WESSEL

Over many decades, the works by Niels M. Blokker have influenced students and scholars working in the area of the law of international organizations. This book is a tribute to his contribution and revisits a central theme in his work: the unity in diversity in the forms and functioning of international organizations. Renowned experts address new developments in international institutional law and reassess classic themes. The book is a must-have for both academics and practitioners interested in or working on international organizations.

REVUE : "Les 20 ans du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples", L'Observateur des Nations Unies (vol. 57, 2024)

Patient MPUNGA BIAYI

L’entrée en vigueur du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci‑après « le Protocole ») peut être comparée à l’aube d’une nouvelle ère, où les premières lueurs du jour dissipent les ombres de la nuit. La date du 25 janvier 2004 est historique, émouvante et révolutionnaire. Elle a suscité des sentiments mêlés d’espoir, de fierté et de détermination des peuples d’Afrique, marquant ainsi un signal lumineux et salvateur pour le continent. Ce rêve devenu réalité a généré une lueur d’espoir dans un continent qui a longuement été caractérisé par des guerres civiles, des régimes autoritaires et des violations systématiques des droits de l’homme. L’idée que les citoyens africains pourraient porter leurs griefs devant une Cour supranationale, capable de rendre des décisions contraignantes, a suscité une vague d’optimisme sans précédent. Cette institution, promise à un grand avenir, représentait un pas décisif vers la réalisation des idéaux de justice en Afrique. 

NOTE : Les droits de la femme en Afrique : entre reconnaissance juridique et réalités socio-culturelles

Catherine MAIA, Junior MUMBALA ABELUNGU

Le XXe siècle a marqué un tournant décisif pour les droits humains, avec l’adoption de textes internationaux majeurs tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979. Ces avancées ont renforcé la reconnaissance juridique du principe d’égalité entre les sexes, imposant progressivement aux États l’obligation de garantir aux femmes les mêmes droits civils, politiques, économiques et sociaux que les hommes. Toutefois, ces avancées ne se sont pas faites sans heurts, en particulier sur le continent africain, où les normes juridiques se sont historiquement construites à l’intersection des influences coloniales, du droit coutumier et du droit moderne. La reconnaissance et la protection des droits de la femme en Afrique résultent ainsi d’un long combat, marqué par la nécessité d’adapter les cadres juridiques aux réalités socioculturelles locales, tout en intégrant les engagements internationaux en faveur de l’égalité des genres.

NOTE : Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires : un traité discriminatoire ?

Débora SURRECO CARRILHO

Le 5 mars 2025, la communauté internationale célèbre, comme chaque année depuis 2022, la Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération. L’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa Résolution A/RES/77/51 du 7 décembre 2022, a instauré cette journée internationale afin de promouvoir le désarmement et la non-prolifération, tout en sensibilisant l’opinion publique à ces enjeux. Cette date revêt une forte valeur symbolique dans ce domaine, puisqu’elle marque également l’anniversaire de l’entrée en vigueur, en 1970, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), adopté en 1968, dont nous célébrons cette année les 55 ans.

OUVRAGE : M. Larché, Les fonctions des sources internationales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Marion LARCHÉ

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est marquée par un double mouvement, celui de l'intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L'évolution de l'environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l'argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d'impulsion d'un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l'utilisation des sources internationales par le juge. 

OUVRAGE : J.-B. Dudant, La conservation de l’État en droit international

 Jean-Baptiste DUDANT

La « сonservation de soi de l'État » a été théorisée entre le XVIIIe et le XXe siècle dans le cadre de la doctrine des droits fondamentaux des États. Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d'un droit à la vie, les États devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l'analyse, l'objet de la recherche est de l'ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les États invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l'exercice de droits qu'ils qualifient d'inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d'autres termes, les États entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l'ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l'application et la contestation des règles juridiques. L'enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l'État sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l'État exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l'Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

OUVRAGE : P.-Y. M. Yentcharé, Brevets, ressources génétiques et savoirs traditionnels en droit international : de la fabrique d'un droit de la reconnaissance

Pag-yendu M. YENTCHARÉ

Comment protéger, en droit international, les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques des peuples autochtones ou des communautés locales qui inspirent l'innovation biotechnologique ? Dans cette monographie, Pag-yendu M. Yentcharé réhabilite le potentiel du brevet pour ce faire, alors même qu'un axiome suggérant l'inadéquation de cet outil de propriété intellectuelle s'est socialement et juridiquement construit, et est devenu le paradigme structurant ce champ de recherche.

 

OUVRAGE : C. Lageot, F. Marchadier (dir.), La laïcité, limite à la liberté de religion ?

Céline LAGEOT, Fabien MARCHADIER

La laïcité est aujourd'hui utilisée pour justifier des atteintes à la liberté religieuse, des atteintes qui découlent parfois naturellement de ce principe. Les agents de l'État doivent être soumis à une obligation de neutralité, avec parfois des problèmes de délimitation les concernant. Les accompagnants des sorties scolaires sont-ils des collaborateurs occasionnels du service public ? Ou encore comme dans l'affaire Baby Loup, la crèche peut-elle être considérée comme un service public ? Mais ces atteintes révèlent de temps à autre une dérive - faute pour l'heure d'un mot plus juste - du principe, habit commode d'une attaque contre la liberté religieuse (c'est le problème notamment des restrictions imposées aux usagers du service public et plus généralement ce qui touche à la régulation de l'exercice de la liberté religieuse dans l'espace public ou sur les lieux de travail).