20 septembre 2025

INFOS


    19 janvier 2019

    Season's Greetings


    Toute l'équipe du Réseau MULTIPOL vous souhaite de passer de belles fêtes de fin d’année et vous adresse ses meilleurs vœux pour une heureuse année 2019 !
    Toutes vos contributions sont les bienvenues.



    11 janvier 2019

    OUVRAGE : N. Drici, F. Oberson, Bangladesh, Démocratie en trompe-l'oeil, faillite de l'État de droit et dérives totalitaires

    Nordine DRICI, Frédéric OBERSON

    Alors que des élections se sont tenues au Bangladesh dans un climat de forte violence politique, le pouvoir en place a poursuivi sa marche vers un rétrécissement des libertés fondamentales, un rôle d'apparat des institutions en charge du contrôle du pouvoir, tout en limitant à la portion congrue le rôle de gardes-fous que constituent les journalistes et les avocats de la défense face à l'arbitraire du pouvoir.

    7 janvier 2019

    OUVRAGE : J. Fernandez, O. de Frouville (dir.), Les mutations de la justice pénale internationale ?

    Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE

    L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain, car si l’on met de côté le précédent controversé – mais néanmoins précieux – des tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la « renaissance » de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. les deux tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain, enfin, car si la CPI s’affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l’idéal du glaive et de la balance.

    3 janvier 2019

    OUVRAGE : K.J. Alter, L.R. Helfer, M. Rask Madsen (eds.), International Court Authority

    Karen J. ALTER, Laurence R. HELFER, Mikael RASK MADSEN 

    An innovative, interdisciplinary and far-reaching examination of the actual reality of international courts, International Court Authority challenges fundamental preconceptions about when, why, and how international courts become important and authoritative actors in national, regional, and international politics. A stellar group of scholars investigate the challenges that international courts face in transforming the formal legal authority conferred by states into an actual authority in fact that is respected by potential litigants, national actors, legal communities, and publics. Alter, Helfer, and Madsen provide a novel framework for conceptualizing international court authority that focuses on the reactions and practices of these key audiences. Eighteen scholars from the disciplines of law, political science and sociology apply this framework to study thirteen international courts operating in Africa, Latin America, and Europe, as well as on a global level. Together the contributors document and explore important and interesting variations in whether the audiences that interact with international courts around the world embrace or reject the rulings of these judicial institutions.

    26 décembre 2018

    REVUE : "Des murs et des hommes : sécuriser les frontières africaines au XXIe siècle", Focus stratégique (n°85, novembre 2018)

    Laurent TOUCHARD

    Les frontières africaines sont réputées pour leur porosité. Si elles sont de vitales interfaces économiques, elles cristallisent également des tensions politiques et sécuritaires, aussi bien dans le cadre de guerres interétatiques que des conflits intestins impliquant des groupes rebelles, sécessionnistes ou autonomistes. Mais les frontières du continent peuvent également être exploitées comme une ressource alimentant ces affrontements à travers les trafics, la contrebande et la corruption, ainsi qu’en offrant la protection d’un sanctuaire diplomatique. Face à ces défis, les forces africaines doivent s’engager dans des stratégies de sécurisation diverses. Deux principaux types de mécanismes se distinguent. D’une part, les « murs » et autres dispositifs statiques mobilisant des moyens bien connus mais aussi des nouvelles innovations technologiques. D’autre part, les forces de sécurité, qui font le choix de la mobilité et doivent, pour garantir leur efficacité, relever le défi de la coopération nationale et internationale.

    21 décembre 2018

    OUVRAGE : M. Tabbal, Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies

    Michel TABBAL

    Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'Homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux États de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d'évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d'enquête et de suivi. L'analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence, mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l'Homme.

    19 décembre 2018

    ACTU : L'Assemblée générale des Nations Unies vote le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

    Catherine MAIA

    Le 19 décembre, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, s'est félicité du vote du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, également appelé Pacte de Marrakech, par une grande majorité des États membres de l'Assemblée générale des Nations Unies.

    17 décembre 2018

    REVUE : "L'irresponsabilité ou immunité de facto en droit international", L'Observateur des Nations Unies (vol. 43, 2017-2)

    Lorraine DUMONT

    Les spécificités de l’ordre juridique international ont mené L'Observateur à s’interroger sur certaines de ses omissions, dont il peut résulter une irresponsabilité ou immunité de facto des protagonistes agissant sur la scène internationale. Tout d’abord, les sujets du droit international, s’ils sont titulaires de droits et obligations, ne voient pas d’office leur responsabilité engagée lorsqu’ils commettent un dommage, même lorsque ce dernier serait, au niveau interne, considéré comme une grave violation du droit. De la sorte, les obligations juridiques des sujets du droit international restent à préciser. De plus, ces obligations demeurent à définir concernant d’autres entités qui, à l’origine placées sous la tutelle des États, sont aujourd’hui incontournables sur la scène internationale (multinationales, personnes privées, etc.). Cependant la responsabilité internationale, conçue pour l’État commettant un fait internationalement illicite, ne parvient pas à s’adapter à l’émancipation de ces nouveaux acteurs, qui passent entre les mailles de ce régime. Dès lors, cette inadaptabilité de la responsabilité internationale est susceptible de générer des situations d’irresponsabilité, d’immunité de fait, voire d’impunité.

    14 décembre 2018

    OUVRAGE : A. Byrnes, G. Simm (eds.), Peoples' Tribunals and International Law

    Andrew BYRNES, Gabrielle SIMM

    Peoples' Tribunals and International Law is the first book to analyse how civil society tribunals implement and develop international law. With contributions covering tribunals in Europe, Latin America and Asia, this edited collection provides cross-disciplinary academic and activist perspectives and unique insights into the phenomenon of peoples' tribunals. Written by academics in law, anthropology and international relations, it also incorporates the reflections of civil society activists and advocates on peoples' tribunals. The collection includes chapters ranging from the Permanent Peoples' Tribunal, successor to the Bertrand Russell Tribunal established to question the legality of the Vietnam War, to recent tribunals addressing atrocities in Soeharto's Indonesia and violations against migrants in Europe. Peoples' Tribunals and International Law offers the first sustained analysis of the different approaches to international law in tribunal proceedings. It will interest scholars of law, criminology, human rights, politics, sociology, anthropology and international relations.

    10 décembre 2018

    OUVRAGE : C. Maia, J.-F. Akandji-Kombé, J.-B. Harelimana (dir.), L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale

    Catherine MAIA, Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Jean-Baptiste HARELIMANA

    Quel est l’apport de l’Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d’apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.

    C’est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale connaît un nouvel élan. D’une part, les tribunaux d’États européens s’engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D’autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l’ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains.