INFOS

• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Portrait. Retrouvez, sur le site de la Société française pour le droit international (SFDI), le portrait du juge Antônio Augusto Cançado Trindade (1947-2022), rédigé par Léandre Mvé Ella.
• New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL) (28 April 2023). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added a new lecture to the UN Audiovisual Library of International Law: a lecture on "The End of an Armed Conflict under International Law", by Mr. Dustin A. Lewis, Research Director, Program on International Law and Armed Conflict at Harvard Law School. 

OUVRAGE : J. von Bernstorff, L’essor et la chute du droit international humanitaire. Une brève histoire de la codification de la protection des civils en temps de guerre (1899-1977)

Jochen VON BERNSTORFF

Les règles de protection des civils ont toujours été au cœur du droit de la guerre (ius in bello). La codification de ces règles a commencé dans la seconde moitié du XIXe siècle, à l'apogée de l'impérialisme européen, et s'est poursuivie après les deux guerres mondiales et pendant la Guerre froide. Malgré cela, le nombre de civils tués à la guerre n'a cessé d'augmenter jusqu'à aujourd'hui. À cet égard, cet ouvrage décrit l'essor et la chute des règles de protection des civils en temps de guerre.

REVUE : Annuaire français de relations internationales (vol. 25, 2024)

Julian FERNANDEZ, Jean-Vincent HOLEINDRE

Le dernier volume de l'Annuaire français de relations internationales (vol. 25, 2024) vient de paraître.

ACTU : Lorsque la justice internationale s’immisce dans le conflit en cours à Gaza

Catherine MAIA, Aklesso Jacques AKPE

Alors que la spirale meurtrière de la guerre à Gaza se poursuit depuis octobre 2023 et que le Conseil de sécurité n’a pu voter que le 10 juin 2024 une résolution visant à parvenir à un accord de cessez-le-feu, la justice internationale se fraye un chemin pour rappeler aux parties au conflit que leurs violations du droit international engagent leur responsabilité. D’un côté, le 24 mai, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu une ordonnance dans le cadre de l’affaire concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza intentée par l’Afrique du Sud contre Israël, par laquelle elle demande à ce dernier de stopper immédiatement son offensive militaire menée dans le gouvernorat de Rafah. D’un autre côté, le 20 mai, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a sollicité la délivrance de mandats d’arrêt, non seulement contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, mais également contre des dirigeants du Hamas, à savoir Yahya Sinwar, le chef du Mouvement de résistance islamique dans la bande de Gaza, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, le commandant en chef de la branche armée du Hamas, et Ismail Haniyeh, le chef de la branche politique du Hamas.

REVUE : "The War in Ukraine and International Law", International Community Law Review (vol. 26, n°1-2, 2024)

Malgosia FITZMAURICE

The latest issue of the International Community Law Review (vol. 26, n°1-2, 2024) is out, with a special issue on "The War in Ukraine and International Law".

OUVRAGE : M. Kamto, J. Matringe (dir.), Droit constitutionnel des États africains

Maurice KAMTO, Jean MATRINGUE

Voici un ouvrage unique qui a fait travailler - dans le cadre d'un plan analytique - 38 auteurs, pour la plupart africains exerçant leur talent en Afrique ou à l'étranger, mais également d'autres nationalités. Il s'agit d'une somme qui couvre tous les États africains puisque y sont étudiés aussi bien les régimes constitutionnels d'Afrique du Nord, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, que ceux d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe, qu'ils soient officiellement francophones, anglophones, arabophones ou lusophones. Certes, l'héritage colonial permet de comprendre une partie des droits constitutionnels africains. Cependant, les diverses contributions révèlent comment chaque État africain a marqué de son empreinte telle ou telle situation ou institution, notamment en reconnaissant parfois l'héritage d'institutions antérieures à la colonisation ou en en inventant de nouvelles.

OUVRAGE : M. Manet, Les figurations du peuple. Examen contextualiste d’une subjectivité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Martial MANET

L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question simple : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est ainsi de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments socio-historiques dans laquelle elle fut mobilisée. 

OUVRAGE : H. Kiel, Arms Transfers to Non-State Actors: The Erosion of Norms in International Law

Hannah KIEL

This insightful book analyses the issue of norm erosion in international law by examining arms transfers to non-state actors. Balancing empirical research with legal theory, the author dissects recent case studies, tracing individual changes in norms against a background of systemic transformation.

OUVRAGE : J. Von Bernstorff, L’essor et la chute du droit international humanitaire. Une brève histoire de la codification de la protection des civils en temps de guerre (1899-1977)

Jochen VON BERNSTORFF

Les règles de protection des civils ont toujours été au cœur du droit de la guerre (ius in bello). La codification de ces règles a commencé dans la seconde moitié du 19e siècle, à l'apogée de l'impérialisme européen, et s'est poursuivie après les deux guerres mondiales et pendant la Guerre froide. Malgré cela, le nombre de civils tués à la guerre n'a cessé d'augmenter jusqu'à aujourd'hui. L'expert en droit international Jochen Von Bernstorff décrit l'essor et la chute des règles de protection des civils en temps de guerre, provoqués par les grandes puissances militaires.

OUVRAGE : J. Rudall, Responsibility for Environmental Damage

Jason RUDALL

Engaging with one of the most consequential issues of our time, this book offers a comprehensive analysis of responsibility for environmental damage under international law. In doing so, it considers the responsibility, liability and accountability of state and non-state actors for harm caused to the environment and non-compliance with environmental norms across a wide range of multilateral regulatory frameworks.

OUVRAGE : A. Bianchi, F. Zarbiyev, Demystifying Treaty Interpretation

Andrea BIANCHI, Fuad ZARBIYEV

Demystifying Treaty Interpretation doesn't just tell you how treaties are commonly interpreted. It helps you understand also the process of treaty interpretation and its outcomes. The idea that rules of treaty interpretation can guide us to the meaning of treaty provisions, in a simple and straightforward manner, is a myth to be dispelled. This book aims to capture some of the complex and nuanced processes involved in treaty interpretation. It spurs further reflection about how interpretation takes place against the background of concepts, categories, and insights from other disciplines. A useful tool for scholars, practitioners and researchers engaging with treaty interpretation at all levels, the book aims to enhance the reader's knowledge and mastery of the interpretive process in all its elements, with a view to making them more skilled and effective players in the game of interpretation.

REVUE : "L’Europe face aux défis du XXIe siècle", Recherches internationales (n°128, printemps 2024)

Barbara GOMES

Cette année d’élections européennes se révèle sous un éclairage singulier, celui d’une année qui peut marquer un tournant dans notre destin collectif, une forme de croisée des chemins.

Les défis de l’Europe sont immenses : l’Union Européenne est le témoin embarrassé d’une guerre à ses frontières ; l’urgence environnementale n’a jamais été aussi pressante ; nous avons traversé une crise sanitaire aux enseignements encore incomplets avec le spectre persistant de nouvelles épidémies ; les tensions autour des politiques migratoires sont d’autant plus fortes que l’extrême droite gagne en influence ; et les questions sociales – qui pourraient rapprocher l’Europe de son peuple – peinent encore à trouver une réponse satisfaisante.

OUVRAGE : N. Pavlopoulos, The Identity of Governments in International Law

Niko PAVLOPOULOS

The Identity of Governments in International Law provides a comprehensive account of the international legal regulation of governmental status. It examines the fundamental conceptual aspects of the government of a State in international law, before analysing the law concerning the recognition of governments and the criteria for governmental status under customary international law. It also explores matters concerning the identity of governments in the context of international organizations.

ACTU : Ventes d’armes à Israël sur fond de guerre à Gaza : la CIJ rejette la demande de mesures conservatoires du Nicaragua contre l’Allemagne

Catherine MAIA, Aklesso Jacques AKPE

Le 1er mars 2024, le Nicaragua saisissait la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête contre l’Allemagne concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé, spécialement dans la bande de Gaza, théâtre d’une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas depuis l'attaque de ce dernier du 7 octobre 2023. En écho à la requête introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre dernier concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza, cette requête du Nicaragua est la dernière tentative juridique en date d’un pays, allié de longue date du peuple palestinien, pour arrêter l’offensive israélienne en cours.

OUVRAGE : C. Maia, J.-B. Harelimana (dir.), La protection des droits humains en Afrique : perspectives actuelles

Catherine MAIA, Jean-Baptiste HARELIMANA

La protection des droits humains en Afrique, qui s’articule autour d’un ensemble d’instruments, d’institutions et de mécanismes mis en place pour promouvoir et protéger les droits humains en Afrique, représente un champ d'études en constante évolution. Le présent ouvrage vise précisément à offrir une exploration des perspectives actuelles dans ce domaine fortement secoué par des défis majeurs, parmi lesquels figurent les conflits armés, l’instabilité politique, la corruption et la mauvaise gouvernance. Pour parvenir à un cadre robuste et adapté aux réalités africaines, de tels défis nécessitent le renforcement des institutions nationales et régionales, la ratification des divers instruments de protection, une meilleure coopération des États, de même que la mobilisation de la société civile.