INFOS

• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Médiathèque de droit international des Nations Unies (12 février 2021). La Division de la codification du Bureau des affaires juridiques vient d’ajouter les ressources suivantes aux Archives historiques du site Web de la Médiathèque de droit international des Nations Unies : une note introductive par Eileen Denza sur le Projet d’articles sur le statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique, 1989 (en anglais) ; et une note introductive par Kevin Riordan sur la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, 1989 (en anglais).
• Médiathèque de droit international des Nations Unies (22 janvier 2021). La Division de la codification du Bureau des affaires juridiques a ajouté les ressources suivantes à la Série de conférences : M. Michael W. Lodge, “The Legal Regime for the Deep Seabed under Part XI of the United Nations Convention on the Law of the Sea” (en anglais) ; note introductive de Mme Mónica Pinto sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (en anglais) ; note introductive de M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction de 1972 (en anglais). 

REVUE : Revue générale de droit international public (vol. 124, n°3-4, 2020)

Jean-Pierre QUENEUDEC 

Le dernier volume (vol. 124, n°3-4, 2020) de la Revue générale de droit international public vient de sortir. Avec l'aimable autorisation des éditions Pedone, il est exceptionnellement en accès libre.

OUVRAGE : The United Nations, Seventy Years of the International Law Commission

The United Nations

 

Seventy Years of the International Law Commission: Drawing a Balance for the Future brings together voices from academia and practice to celebrate and critically evaluate the work of the United Nations International Law Commission (ILC) over the past seventy years. The edited volume draws on the events commemorating the seventieth anniversary of the Commission, which took place in New York and Geneva in May and July 2018. At a time when multilateral law-making has become increasingly challenging, the edited volume appraises the role of one the most important driving forces behind the codification of international law and discusses the ILC’s future contribution to the development of international law. 
 

REVUE : "Insécurité collective : la crise du multilatéralisme", Questions internationales (n°105, janvier-février 2021)

Serge SUR

Quelles réponses collectives aux nouveaux défis mondiaux du XXIe siècle ? Au moment où les défis globaux sont plus prégnants, en matière de climat et plus largement d’environnement, de santé publique, de maîtrise des armements et de non-prolifération, d’échanges économiques, de problèmes migratoires, les réponses collectives semblent aujourd’hui lacunaires ou insuffisantes.

OUVRAGE : J.-L. Iten (dir.), Îles et droit international

Jean-Louis ITEN

De l’île de Palmas à l’archipel des Chagos, l’île constitue un objet familier du droit international. Si sa définition a longtemps mobilisé juristes et géographes jusqu’à l’adoption de la Convention de Montego Bay en 1982, force est de constater que la production scientifique sur le sujet peine à se renouveler et avance en ordre dispersé avec une place prépondérante du droit de la mer. Pourtant, les îles cristallisent aujourd’hui un nombre croissant de problématiques intéressant plusieurs branches du droit international. Elles sont ainsi tour à tour des espaces de convoitises, des espaces à exploiter, et face aux menaces environnementales ou à la globalisation culturelle, des espaces à protéger. 

NOTE : La saisie des navires dans les espaces maritimes africains

Kofi Nagno M’BEOU

Tirant les enseignements des deux guerres mondiales, les États se sont engagés dans un processus de pacification des relations entre nations qui vise « à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage, à unir [leurs] forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales » (Charte des Nations Unies, préambule, §§ 8 et 9)

Cette volonté s’est exprimée au travers de leurs engagements dans différents instruments internationaux pertinents. Au nombre de ces importants instruments, figure en bonne place la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), texte de référence en la matière, signé le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque). Cette convention constitue l’aboutissement d’un long processus dont le but était d’instituer un régime juridique d’ensemble visant à résoudre les problèmes concernant le droit de la mer.

OUVRAGE : T. Herran (dir.), Les 20 ans du Statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale

Thomas HERRAN

Cet ouvrage reprend, en grande partie, les actes du colloque célébrant le vingtième anniversaire du Statut de Rome, organisé à l’Université de Bordeaux les 21, 22 et 23 novembre 2018. Cette manifestation avait pour ambition de dresser le bilan et d’esquisser les perspectives de la Cour pénale internationale à un moment charnière de son existence. Ces journées ont été l’occasion de confronter les points de vue d’internationalistes et de pénalistes, d’universitaires et de praticiens sur la plupart des questions ou points problématiques posés par le Statut de Rome et son application par la Cour. L’ouvrage propose des analyses de la lettre et l’esprit du Statut, des études ciblées sur les infractions et la responsabilité pénale, des réflexions sur la compétence de la Cour et sur les aspects procéduraux, sans oublier des contributions portant sur la peine. Enfin, un focus est réalisé sur l’impact de la justice transitionnelle sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale à partir de l’exemple colombien.

REVUE : African Journal of International and Comparative Law (vol. 29, n°1, February 2021)

Rachel MURRAY

The latest issue of the African Journal of International and Comparative Law (vol. 29, n°1, February 2021) is out. 

OUVRAGE : H. Ruiz Fabri, E. Franckx, M. Benatar, T. Meshel (eds.), A Bridge over Troubled Waters Dispute Resolution in the Law of International Watercourses and the Law of the Sea

Hélène RUIZ FABRI, Erik FRANCKX, Marco BENATAR, Tamar MESHEL

A Bridge Over Troubled Waters: Dispute Resolution in the Law of International Watercourses and the Law of the Sea takes stock of the progress made thus far in the resolution of disputes concerning international watercourses and the oceans, in addition to considering their future paths. Written by renowned academics and practitioners, the chapters of this edited collection enable the reader to reflect on the achievements and setbacks that characterize each field and their potential for cross-fertilization. Four major themes are explored: the shifting boundaries of “traditional” methods of dispute settlement; the contributions made by relevant organizations to dispute settlement; the interplay between substantive and procedural rules; and case studies on dispute resolution in the Nile and the Arctic.

REVUE : Spanish Yearbook of International Law (vol. 24, 2020)

Mariano J. AZNAR

The latest volume of the Spanish Yearbook of International Law (vol. 24, 2020) is out. 

OUVRAGE : H. Raspail (dir.), Les droits de l’Homme et la mer

Hélène RASPAIL

La mer est un espace sur lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat de manière spécifique : si l’exclusivité de l’Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n’en va plus de même lorsque l’on s’éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l’Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s’y déroulent, ce qui rend l’application du droit international des droits de l’Homme délicate. D’un autre côté, aucune règle du droit de la mer ne semble obliger les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l’effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982.

POINT DE VUE : De l’importance des particularismes culturels en éthique de l’intelligence artificielle

Emmanuel GOFFI

Si l’on n’y prend garde, l’intelligence artificielle (IA) pourrait bien devenir le cheval de Troie d’une pensée unique qui s’imposerait au motif de l’universalité d’un modèle éthique.

La quête de ce Graal que représente désormais un Code universel d’éthique de l’IA a entrainé à sa suite une quantité remarquable, si ce n’est inquiétante, de projets visant à établir des corpus de normes éthiques pour encadrer le développement et l’utilisation de l’IA. Cette volonté, bien que louable, pourrait être vouée à l’échec si elle n’est pas questionnée dans son fondement. Un questionnement est d’autant plus nécessaire que la multiplication des initiatives tend à interroger à la fois la possibilité d’aboutir à un instrument unique et l’existence d’une volonté partagée d’établir un tel instrument.

OUVRAGE : R. Ben Achour, H. Gueldich (dir.), Les juridictions internationales régionales et sous-régionales en Afrique

Rafaâ BEN ACHOUR, Hajer GUELDICH

Les institutions judiciaires et juridictionnelles sont considérées, en Afrique et ailleurs, comme un axe stratégique majeur de la démocratisation et du respect de l'Etat de droit. Cependant et quels que soient les avancées, progrès et réussites de cette justice, nombre de critiques lui ont été adressées, allant jusqu'à un réel scepticisme de la part des observateurs et experts nationaux ou internationaux. Certaines de ces parties prenantes n'ont pas hésité à accuser la justice en Afrique d'être corrompue, partiale, opaque dans ses procédures et inaccessible au citoyen africain ordinaire. Dans un tel contexte, lorsque les institutions nationales ne parviennent pas à faire respecter la loi ou qu'elles en sont à l'origine de la violation, les victimes peuvent toujours recourir à des mécanismes de protection pour obtenir réparation au-delà des frontières nationales.

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 125, 2021)

Frédéric KRENC

Le dernier volume de la Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 125, 2021) vient de paraître.

OUVRAGE : R.K. Koudé, La fondamentalité des droits de l’homme

Roger K. KOUDÉ

Les droits de l’homme passent parfois pour des évidences premières ou des vérités révélées, indiscutables pour ainsi dire ! Aussi, a-t-on longtemps soutenu que les droits de l’homme n’étaient qu’une simple constatation des vérités évidentes par elles-mêmes, antérieures à toute expérience sociale, imprescriptibles et inaliénables. Or, en remontant la généalogie et les différents courants de pensée qui ont contribué à leur émergence progressive, on s’aperçoit bien vite que les droits de l’homme sont essentiellement fondés sur des présupposés anthropologiques extrêmement divers qui sont avant tout des productions historiques liées à des contextes socioculturels, intellectuels et métaphysiques spécifiques. En effet, la diversité des sources de légitimation et les contradictions intrinsèques à ces constructions intellectuelles montrent à l’évidence que l’indiscutabilité supposée des droits de l’homme relève davantage d’une logique idéologique que démonstrative.