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• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Médiathèque de droit international des Nations Unies (14 mai 2021). La Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies vient d’ajouter une note introductive de Heiner Bielefeldt et Michael Wiener concernant la Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction de 1981 aux Archives historiques du site web de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.
• Médiathèque de droit international des Nations Unies (30 avril 2021). La Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies vient d’ajouter les ressources suivantes aux Archives historiques du site web de la Médiathèque de droit international des Nations Unies : une note introductive par Judith Gardam sur les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 (en anglais) ; et un historique de la procédure d’adoption de l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, 1979 (en anglais).

OUVRAGE : IHEI, Grandes pages du droit international : l'illicite

IHEI

Après près les avoir dédiées aux sujets, aux sources, à la guerre et à la paix, aux espaces, à la justice puis à l’étranger, l’Institut des hautes études internationales (IHEI) consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste à l’illicite. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l’IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions importantes posées, hier comme aujourd’hui, tant à l’appréhension même du concept d’illicite qu’à ses différentes figures.

REVUE : INTER – Revista de Direito Internacional e Direitos Humanos da UFRJ (vol. 4, n°1, 2021)

Sidney GUERRA

Saiu o último número da Revista INTER – Revista de Direito Internacional e Direitos Humanos da UFRJ (vol. 4, n°1, 2021). 

OUVRAGE : G. Kenfack Douajni, Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA

Gaston KENFACK DOUAJNI

Le présent ouvrage traite de l’arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur l’arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage modifié – CCJA (II), l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA (III), et, enfin, la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l’ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la médiation.

REVUE : Transnational Environmental Law (vol. 10, n°2, July 2021)

Thijs ETTY, Veerle HEYVAERT

The latest issue of Transnational Environmental Law (vol. 10, n°2, July 2021) is out.

ACTU : Four years after the adoption of the Nuclear Ban Treaty: redouble efforts to move towards a world without nuclear weapons

Catherine MAIA, Jean-Marie COLLIN

International law can strengthen global security, making the world safer for present and future generations. The 2017 Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons (TPNW) is part of this vision. Twenty-five years ago, on 8 July 1996, the International Court of Justice (ICJ) issued an advisory opinion on the legality of the use of nuclear weapons, stating that there was no legal norm explicitly prohibiting the possession or even the use of such weapons. The then president of the ICJ, Mohammed Bedjaoui, declared on that occasion that “at no time did the Court lose sight of the fact that nuclear weapons constitute a potential means of destruction of all mankind. (…) But the Court could obviously not go beyond what the law says. It could not say what the law does not say”. With the entry into force of the TPNW on 22 January 2021, these weapons have now been made illegal under international law.

OUVRAGE : G. Le Floch, M. Lemey (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international

Guillaume LE FLOCH, Marie LEMEY

Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l’autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu’alors la sienne, le juge porte inéluctablement atteinte au principe de sécurité juridique. Le revirement altère la confiance des justiciables et risque de remettre en cause l’autorité des décisions voire in fine de compromettre leur exécution. Si l’équation est de manière générale fort délicate, elle l’est d’autant plus dans l’ordre juridique international que la justice, en dépit des évolutions les plus récentes, y demeure largement consensuelle. 

REVUE : Revista Peruana de Derecho Internacional (vol. 71, n°167, Enero-Abril 2021)

Oscar MAÚRTUA DE ROMAÑA

Salió el último número de la Revista Peruana de Derecho Internacional (vol. 71, n°167, Enero-Abril 2021). 

OUVRAGE : S. Laghmani, L'ordre juridique international : souveraineté, égalité et logique de l'accord. Une théorie tiers-mondiste

Slim LAGHMANI

Je ne pense pas que la thèse selon laquelle il y a des « obligations » qui naissent pour les États en dehors ou contre leur volonté soit vérifiable en droit international positif et c’est la raison pour laquelle je soutiendrai la thèse passée de mode selon laquelle la volonté des États est encore au fondement du droit international. Que la renonciation au volontarisme soit un effet de mode, cela est certain. C’est, je le crois, le plus souvent par mimétisme que dans les États du tiers-monde, y compris dans le mien, la plupart des cours et des manuels de droit international adoptent ce positionnement. Je ne suis pas de ceux qui tiennent le dépassement de la volonté de l’État pour un progrès. Je considère que l’objectivisme sous ses différentes formes, aujourd’hui dominant dans la littérature universitaire, est, dans le meilleur des cas, utopiste et, dans le pire, dangereux pour les États les plus faibles.

ACTU : La Biélorussie se retire du Partenariat oriental : une riposte aux sanctions de l’Union européenne

Catherine MAIA

Le 28 juin, la Biélorussie a annoncé la suspension de sa participation au Partenariat oriental de l'Union européenne (UE), une initiative lancée en 2009 visant à un rapprochement entre l'Union, ses États membres et six pays partenaires d'Europe orientale et du Caucase du Sud comprenant l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. En échange de la réalisation de réformes politiques et économiques, ce Partenariat oriental offre un cadre de coopération multilatérale plus étroit. 

REVUE : Anuario Colombiano de Derecho Internacional (vol. 14, n°1, 2021)

Ricardo ABELLO-GALVIS

Ha salido el último número del Anuario Colombiano de Derecho Internacional (vol. 14, n°1, 2021).

OUVRAGE : O. Corten, “À la paix comme à la guerre ?” Le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées

Olivier CORTEN

Cet ouvrage propose une réponse aux arguments juridiques avancés, essentiellement par les administrations étasuniennes depuis 2001, pour justifier des exécutions extrajudiciaires (targeted killings) perpétrées à l’étranger. Exposés dans un premier chapitre, ces arguments tendent à brouiller les catégories et raisonnements juridiques traditionnels, au nom d’une « guerre contre le terrorisme » qui justifierait des exécutions sans jugement, souvent dans le plus grand secret.

REVUE : "Actualité juridique internationale", L'Observateur des Nations Unies (vol. 49, 2020-2)

Wilfried NDRAMAN ADOU, Nina WEBERT

Traiter de l’actualité juridique internationale conduit nécessairement à évaluer l’application et l’interprétation des règles de ce corpus juridique. À travers les différentes contributions, ce numéro de L’Observateur des Nations Unies traite de différents défis existants en droit international. Certains défis sont notamment liés à la pandémie actuelle. Il paraît, en effet, judicieux de chercher à évaluer les solutions juridiques internationales permettant de faire face à la pandémie. Il n’y a pas de sujet plus actuel que celui des réponses juridiques internationales à la crise du coronavirus (Covid-19). Cependant, d’autres enjeux majeurs pour les générations actuelles et futures, telles que la protection du droit de l’environnement et la régulation des armes, sont abordés dans ce volume 49. À ces questions s'ajoute un autre objet qui continue d’alimenter les débats en droit international : la démocratie.

OUVRAGE : L. Chan-Tung, S. Lavorel (dir.), L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques

Ludovic CHAN-TUNG, Sabine LAVOREL

Depuis maintenant plus de 60 ans, l’Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. Le Traité de Washington, signé le 1er décembre 1959, instaure au-delà du 60e parallèle sud la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète, gérée collectivement par l’ensemble des États parties. Il fait de l’Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans « l’intérêt de l’humanité tout entière ». Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par plusieurs conventions protégeant l’environnement si spécifique de la zone australe et par les décisions adoptées annuellement par les États parties au Traité de Washington, désormais au nombre de 54. Cet ensemble d’instruments internationaux, connu sous le nom de Système du Traité sur l’Antarctique (STA), constitue un exemple unique de gouvernance internationale d’une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l’environnement.

REVUE : Journal of Conflict Resolution (vol. 65, n°6, July 2021)

Paul HUTH

The latest issue of the Journal of Conflict Resolution (vol. 65, n°6, July 2021) is out.