OUVRAGE : L. Boisson de Chazournes, M.M. Mbengue, M. Tignino, K. Sangbana (eds.), The UN Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses: A Commentary

Laurence BOISSON de CHAZOURNES, Makane Moïse MBENGUE, Mara TIGNINO, Komlan SANGBANA 

The United Nations Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses plays a crucial role in protecting and managing international watercourses and other sources of fresh water. Boisson de Chazournes, Mbengue, Tignino, and Sangbana head a team of experts in this Commentary, examining the travaux préparatoires leading to the Convention and the practice that has developed since the adoption of the Convention in 1997. Tackling the rationale and objectives of the provisions, they offer crucial insights to the Convention's impact on the development of a universal regime for shared water resources.

OUVRAGE : K. Sangbana, La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles

Komlan SANGBANA

Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l’eau contre la pollution au moyen d’une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l’effet de l’irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l’anticipation du dommage de pollution.

OUVRAGE : M. Tignino, K. Sangbana (eds.), Public Participation and Water Resources Management: Where Do We Stand in International Law?

Mara TIGNINO & Komlan SANGBANA

Le principe de la participation du public joue un rôle crucial dans la gestion des ressources naturelles. Il a contribué à façonner les droits des individus et des communautés locales dans la gestion et la protection des ressources en eau partagées. Le principe de la participation du public a été consacré dans plusieurs instruments internationaux tels que la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et l’Agenda 21. La Convention d’Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été déterminant dans l’élaboration de son contenu. Le Protocole sur l’eau et la santé de 1999 à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de 1992, quant à lui, a contribué à souligner l’importance de la transparence du processus décisionnel. Les accords sur les ressources en eau transfrontières incluent de plus en plus souvent ce principe dont les contours peuvent varier d’une commission de bassin à une autre.