OUVRAGE : E. Pacea, N. Bonucci, J.-M. Sorel (dir.), L’OCDE et les États non-membres : un phénomène de double globalisation

Elena PACEA, Nicola BONUCCI, Jean-Marc SOREL

La publication qui suit résulte d’un colloque qui s’est tenu à Bucarest le 20 octobre 2023, conjointement organisé par Elena Pacea, responsable du Collègue juridique franco-roumain d’études européennes de Bucarest, Jean-Marc Sorel, Président de la Société française pour le droit international, et Nicola Bonucci, ancien Jurisconsulte de l’OCDE, à l’occasion de la Journée du Droit. 

Cette publication rend compte des communications alors prononcées par un panel d’universitaires roumains et français, avec la présence, pour les personnalités diplomatiques, de Madame Luminita Odobescu, ministre des Affaires étrangères de Roumanie, Monsieur Luca Niculescu, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec l’OCDE, Monsieur Bogdan Aurescu, Professeur de droit international, ancien ministre des Affaires étrangères, et désormais Juge à la Cour internationale de Justice. Monsieur Nicolas Warnery, Ambassadeur de France en Roumanie nous a également fait l’honneur de sa présence, tout comme Madame Josée Fecteau, Directrice des affaires juridiques de l’OCDE. C’est dire que ce colloque se présentait sous les meilleurs auspices, et que son déroulement fut à la hauteur des espérances des organisateurs. 

Le Collège franco-roumain d’études européennes, fruit d’une coopération de près de 30 ans entre des universités françaises et l’université de Bucarest a permis cette organisation. Creuset de nombreux juristes roumains, ce Collège représente une expérience internationale parfaitement réussie et c’est tout naturellement qu’il a été le lieu de cette rencontre de haut niveau au moment où la Roumanie est candidate à l’OCDE. Ceux qui connaissent la Roumanie, et Bucarest en particulier, savent à quel point l’univers francophone a imprégné et continue d’imprégner ce pays. Entendre des collègues ou étudiants roumains – mais aussi toutes les personnalités politiques roumaines présentes – parler en français avec une telle aisance est toujours un plaisir renouvelé. Au-delà de l’aspect scientifique que nous laissons les lecteurs découvrir, nous tenions à dire à quel point cette manifestation fut aussi une rencontre symbolisant l’amitié et le respect entre la France et la Roumanie.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Liste des intervenants
Sommaire

ALLOCUTIONS D’OUVERTURE

Allocution d’ouverture (1), Luminita ODOBESCU
Allocution d’ouverture (2), Son Excellence Nicolas WARNERY

KEYNOTE SPEAKERS
LE CONTEXTE GÉNÉRAL DE L’ADHÉSION DE LA ROUMANIE À L’OCDE

Josée FECTEAU, Le contexte général de l’adhésion de la Roumanie à l’OCDE (1)
Bogdan AURESCU, Le contexte général de l’adhésion de la Roumanie à l’OCDE (2)

I
LA GLOBALISATION DE L’OCDE PAR SON ÉLARGISSEMENT À D’AUTRES ÉTATS

A. L’adhésion de nouveaux membres : un processus de plus en plus holistique

Elena PACEA, La comparaison des standards d’adhésion entre l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Union européenne
Luca NICULESCU, L’adhésion : un processus technique fondamental pour la Roumanie et l’OCDE
Laila MEDINA, Le processus d’adhésion à l’OCDE : l’exemple de la lutte contre la corruption en Lettonie

B. Le développement de partenariats clés et les autres formes d’associations avec les États non-membres

Nicola BONUCCI, Les pays non-membres partenaires de l’OCDE : une histoire à la carte
Lena CHERCHENEFF, Les relations mondiales de l’OCDE : une approche à la carte
Sergiu MISCOIU, L’OCDE et la coopération avec les États en développement : quelle perception des acteurs institutionnels et non gouvernementaux des pays du Sud ? Une recherche qualitative en Afrique subsaharienne

II
LA GLOBALISATION DE L’OCDE PAR LA PROMOTION DE SES NORMES 

A. La globalisation à travers le processus d’attractivité du marché

Hervé ASCENSIO, Le cas des entreprises multinationales
Raluca BERCEA, La nécessaire et permanente lutte contre la corruption (Bref aperçu sur la Roumanie)

B. L’universalisation en matière fiscale

Marilyne SADOWSKY, L’universalisation en matière fiscale
Marilena ENE, L’influence des normes de droit international adoptées par l’OCDE sur le droit fiscal roumain

REMARQUES CONCLUSIVES

Jean-Marc SOREL, L’OCDE et les Etats non-membres : un jeu de miroirs déformants

Elena PACEA, Nicola BONUCCI, Jean-Marc SOREL (dir.), L’OCDE et les Etats non-membres : un phénomène de double globalisation, Paris, Pedone, 2026 (168 pp.)