ANALYSE : Arrêt de la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains : résumé et brefs commentaires

Materneau CHRISPIN

La Cour internationale de justice (CIJ) vient de rendre son arrêt dans l’affaire opposant le Mexique aux Etats-Unis d’Amérique. Il s’agissait d’une demande en interprétation d’un précédent arrêt en date du 31 mars 2004 rendu par la CIJ entre les mêmes parties (affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)). Elle a été introduite par le Mexique sur la base de l’article 60 du Statut de la Cour et des articles 98 et 100 de son Règlement.

Avant de résumer et de commenter brièvement l’arrêt, une remise en contexte de l’affaire s’impose, afin de mieux la situer et de permettre une meilleure compréhension de l’instance et des questions qui y ont été débattues et tranchées par la Cour.

NOTE : L’action militaire israélienne à Gaza au regard du droit international : quelques remarques liminaires

Materneau CHRISPIN

Pour légitimer son action militaire à Gaza au regard du droit international, Israël a invoqué son droit à la légitime défense. Ce droit naturel des Etats constitue l’une des deux exceptions à la prohibition du recours à la force conformément à la Charte des Nations Unies. L’autre étant l’utilisation de la force, suite à une autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU.

ANALYSE : Brèves considérations autour de la demande indienne formulée au Pakistan de lui livrer deux des suspects des attentats de Bombay

Materneau CHRISPIN

La tension entre l’Inde et le Pakistan ne cesse de monter depuis les récents attentats terroristes de Bombay. On observe une escalade ces derniers jours, au moins au niveau de l’utilisation de la rhétorique guerrière. A la base de celle-ci se trouve la demande des autorités indiennes adressée au Pakistan d’extrader ou de lui livrer deux individus soupçonnés d’implication dans lesdits attentats. Le Pakistan refuse d’y faire droit, arguant de sa volonté de soumettre ces individus à la juridiction de ses propres tribunaux. Cette question est évidemment, et par-dessus tout, une question politique. Toutefois, les principes du droit international peuvent apporter des éléments permettant de bien la poser et d’y apporter des solutions.