Les journées Paul Tavernier “France et CEDH” sont devenues un moment incontournable d’échanges sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France. Réunissant les protagonistes du procès, agents de l’État, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, elles s’apparentent à une sorte de “master class” sur la protection des droits de l’homme en France comme en Europe. La 4e journée Paul Tavernier qui s’est tenue à l’Université Paris-Panthéon-Assas le 11 septembre 2025 a inauguré un nouveau format : plutôt que de revenir sur les arrêts récents concernant la France, le choix a été fait de privilégier des thématiques au coeur des évolutions du système européen de protection des droits de l’homme. L’anniversaire des 75 ans de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales se prêtait tout particulièrement à ce nouvel exercice. Il a, en effet, permis de dresser un bilan de la particularité du contentieux français devant la Cour, des effets de la Convention sur l’office du juge de la loi, ainsi que des rapports entre les deux Cours européennes à l’heure ou la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un nouvel accord d’adhésion de l’Union européenne à la Convention. Surtout, en s’intéressant aux défis les plus importants auxquels est confrontée la Cour (nouvelles technologies, questions bioéthique… ), la perspective était résolument tournée vers le présent et l’avenir. Les récents arrêts sur l’inaction climatique attestent du renouvellement du rôle de la Cour. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne comme en témoignent les récentes “Lettre des 9” et “Déclaration commune des 27” dans le domaine migratoire, les journées Paul Tavernier offrent un espace de dialogue précieux pour discuter de la fabrique concrète du droit européen des droits de l’homme et de ses apports.
Affichage des articles dont le libellé est Sébastien TOUZÉ. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Sébastien TOUZÉ. Afficher tous les articles
16 juin 2026
OUVRAGE : M. Afroukh, E. Decaux, M. Larché, C. Pettiti, S. Touzé (dir.), La France et la Convention européenne des droits de l’homme, 75 ans après : rétrospective et enjeux futurs
Mustapha AFROUKH, Emmanuel DECAUX, Marion LARCHÉ, Christophe PETTITI, Sébastien TOUZÉ
Les journées Paul Tavernier “France et CEDH” sont devenues un moment incontournable d’échanges sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France. Réunissant les protagonistes du procès, agents de l’État, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, elles s’apparentent à une sorte de “master class” sur la protection des droits de l’homme en France comme en Europe. La 4e journée Paul Tavernier qui s’est tenue à l’Université Paris-Panthéon-Assas le 11 septembre 2025 a inauguré un nouveau format : plutôt que de revenir sur les arrêts récents concernant la France, le choix a été fait de privilégier des thématiques au coeur des évolutions du système européen de protection des droits de l’homme. L’anniversaire des 75 ans de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales se prêtait tout particulièrement à ce nouvel exercice. Il a, en effet, permis de dresser un bilan de la particularité du contentieux français devant la Cour, des effets de la Convention sur l’office du juge de la loi, ainsi que des rapports entre les deux Cours européennes à l’heure ou la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un nouvel accord d’adhésion de l’Union européenne à la Convention. Surtout, en s’intéressant aux défis les plus importants auxquels est confrontée la Cour (nouvelles technologies, questions bioéthique… ), la perspective était résolument tournée vers le présent et l’avenir. Les récents arrêts sur l’inaction climatique attestent du renouvellement du rôle de la Cour. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne comme en témoignent les récentes “Lettre des 9” et “Déclaration commune des 27” dans le domaine migratoire, les journées Paul Tavernier offrent un espace de dialogue précieux pour discuter de la fabrique concrète du droit européen des droits de l’homme et de ses apports.
Les journées Paul Tavernier “France et CEDH” sont devenues un moment incontournable d’échanges sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France. Réunissant les protagonistes du procès, agents de l’État, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, elles s’apparentent à une sorte de “master class” sur la protection des droits de l’homme en France comme en Europe. La 4e journée Paul Tavernier qui s’est tenue à l’Université Paris-Panthéon-Assas le 11 septembre 2025 a inauguré un nouveau format : plutôt que de revenir sur les arrêts récents concernant la France, le choix a été fait de privilégier des thématiques au coeur des évolutions du système européen de protection des droits de l’homme. L’anniversaire des 75 ans de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales se prêtait tout particulièrement à ce nouvel exercice. Il a, en effet, permis de dresser un bilan de la particularité du contentieux français devant la Cour, des effets de la Convention sur l’office du juge de la loi, ainsi que des rapports entre les deux Cours européennes à l’heure ou la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un nouvel accord d’adhésion de l’Union européenne à la Convention. Surtout, en s’intéressant aux défis les plus importants auxquels est confrontée la Cour (nouvelles technologies, questions bioéthique… ), la perspective était résolument tournée vers le présent et l’avenir. Les récents arrêts sur l’inaction climatique attestent du renouvellement du rôle de la Cour. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne comme en témoignent les récentes “Lettre des 9” et “Déclaration commune des 27” dans le domaine migratoire, les journées Paul Tavernier offrent un espace de dialogue précieux pour discuter de la fabrique concrète du droit européen des droits de l’homme et de ses apports.
27 avril 2022
OUVRAGE : O. de Frouville, S. Touzé (dir.), 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ?
Olivier de FROUVILLE, Sébastien TOUZÉ
En 2019, le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) a saisi l’occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour organiser un grand colloque international sur les nouveaux défis du droit international humanitaire (DIH). La fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle ont été marqués par des mutations de la conflictualité qui ont profondément affecté les conditions de mise en œuvre du « droit de la guerre » : phénomènes de dé-spatialisation et de dé-temporalisation des conflits ; interventions croissantes de la part de multiples acteurs non-étatiques ; progrès des technologies, avec de nouvelles armes et un nouvel espace de conflit, le cyberespace…
9 mars 2019
OUVRAGE : E. Dubout, S. Touzé (dir.), Refonder les droits de l’homme : des critiques aux pratiques
Edouard DUBOUT, Sébastien TOUZÉ
Les critiques formulées à l’encontre des droits de l’homme resurgissent dans la pensée contemporaine. Émanant du champ des études politiques, philosophiques, sociologiques, ou même historiques, ces critiques, parfois contradictoires entre elles, imputent aux droits de l’homme une large part des travers des sociétés actuelles en dénonçant à la fois leur légitimité, leurs finalités, et leurs effets sur nos formes de vie.
Les critiques formulées à l’encontre des droits de l’homme resurgissent dans la pensée contemporaine. Émanant du champ des études politiques, philosophiques, sociologiques, ou même historiques, ces critiques, parfois contradictoires entre elles, imputent aux droits de l’homme une large part des travers des sociétés actuelles en dénonçant à la fois leur légitimité, leurs finalités, et leurs effets sur nos formes de vie.
17 février 2017
OUVRAGE : S. Touzé (dir.), La Cour européenne des droits de l'Homme : une confiance nécessaire pour une autorité renforcée
Sébastien TOUZÉ
Le système européen de protection des droits de l'Homme a été et se voit actuellement confronté à plusieurs défis majeurs cristallisés par une opposition de plus en plus sévère et ferme portée par plusieurs gouvernements européens.
Le système européen de protection des droits de l'Homme a été et se voit actuellement confronté à plusieurs défis majeurs cristallisés par une opposition de plus en plus sévère et ferme portée par plusieurs gouvernements européens.
4 février 2017
OUVRAGE : J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen, S. Touzé (dir.), La protection des droits de l’homme par les cours supranationales
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Sébastien TOUZÉ
Au sein du droit international et européen des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l’homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l’homme.
Au sein du droit international et européen des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l’homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l’homme.
27 mars 2015
OUVRAGE : E. Decaux, S. Touzé (dir.), La prévention des violations des droits de l’Homme
Sébastien TOUZÉ
Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l’Homme n’en demeure pas moins inhérente à l’objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés.
Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l’Homme n’en demeure pas moins inhérente à l’objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés.
15 mars 2012
OUVRAGE : L. Bugorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot De La Motte, S. Touzé (dir.), Les interactions normatives : droit de l'Union Européenne et droit international
Sébastien TOUZÉ
Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement.
Inscription à :
Articles
(
Atom
)