OUVRAGE : A. Millet-Devalle, J.-C. Martin (dir.), Art et droit international

Anne MILLET-DEVALLE, Jean-Christophe MARTIN

L’art et le droit international est déjà en soi un superbe thème, mais quand ce thème est débattu à Nice, le plaisir en est décuplé. D’abord par le formidable accueil réservé par nos collègues Anne Millet-Devalle et Jean-Christophe Martin et leur équipe, mais aussi par un environnement propice dans cette ville qui respire l’art. Et que dire de la Faculté de droit et de science politique de l’université, puisque les débats se sont en grande partie déroulés à proximité de la superbe mosaïque de Chagall, « Le message d’Ulysse », sise dans la bien nommée salle des pas perdus. Il faut effectivement se perdre dans cette oeuvre et faire bien des pas pour en apprécier tous les détails.

 
Le présent préfacier étant lui-même intervenu lors de ce colloque, et pour éviter d’être à la fois juge et partie, il se contentera de souligner que le programme proposé était particulièrement riche en envisageant toutes les facettes possibles que ce thème permettait, que ce soit la protection de l’art par le droit international, les influences croisées entre l’art et le droit international, l’encadrement des circulations de l’art, le marché de l’art, le droit à l’art ou le règlement des différends en matière d’art. Il resterait peut-être – pour un autre colloque – à réfléchir sur le droit international comme art, technique ou science ? Vaste débat. Quoi qu’il en soit, le public présent a pu apprécier des communications d’une excellente qualité dans un environnement propice. Cet ouvrage, qui en est le fidèle reflet, permettra à un cercle plus large d’en apprécier toutes les facettes et la richesse.

L’art nous protège en nous permettant de voir plus loin et autrement. C’est un bien précieux, « commun » s’il en est, un patrimoine à sauvegarder, non seulement par les traces laissées par le passé, mais tout autant comme un domaine vivant et en perpétuelle évolution.

Il devrait échapper aux fourches caudines d’une commercialisation à outrance, marque délétère de notre époque mais, sauf à être naïf, on sait qu’il n’en est rien et, quel que soit le domaine artistique (faut-il pour cela s’arrêter au classement officiel des arts ?), par son essence profonde, sa vocation à être un pur objet de désir marque de l’irrationalité de l’esprit humain, il faut protéger l’art car il nous ramène tout simplement à l’humaine condition.

Le délitement du droit international dans le tunnel que nous traversons rend encore plus important de s’en évader par l’art. Il ne s’agit nullement de débats futiles réservés à une élite bien-pensante, mais il s’agit, tout au contraire, de contrecarrer les velléités belliqueuses et outrancières en rappelant que l’art appartient à tous et qu’il n’est pas réductible à un objet aux mains de nationalismes d’un autre temps. Au fond, l’art sous toutes ses formes échappe toujours à un cadenassage absolu. Il a toujours été et reste un des principaux axes de résistance contre les absolutismes. 

Avant-propos
Jean-Marc SOREL, Président de la Société française pour le droit international

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire
Avant-propos, Jean-Marc SOREL
Préface, Santiago VILLALPANDO

RAPPORT INTRODUCTIF

Anne MILLET-DEVALLE, Jean-Christophe MARTIN, L’art pris au sérieux par le droit international ? Esquisses d’une relation spéculaire

 

I
LA PROTECTION DE L’ART PAR LE DROIT INTERNATIONAL 

Session 1. La protection des biens culturels artistiques

Clémentine BORIES, Les silences du droit international en matière de protection des biens culturels artistiques en période de paix
Vaios KOUTROULIS, La protection des biens culturels artistiques dans le cadre des conflits armés : problématiques contemporaines
Marina EUDES, La coopération internationale pour la protection des objets d’art dans des « refuges » face à des situations d’urgence
Guillermo TRASANCOS, L’action de l’UNESCO en matière de protection des biens culturels artistiques

Session 2. La protection des artistes

Alexandra BENSAMOUN, La protection du droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle
David POUCHARD, La protection du droit d’auteur à l’épreuve de l’art contemporain
Laurence CUNY, Les cadres juridiques internationaux et régionaux de protection de la liberté artistique : instruments et pratique

II
ART ET DROIT INTERNATIONAL : INFLUENCES CROISÉES

Chiara VITUCCI, Le droit international dans le cinéma
Jean-Marc SOREL, Droit international et littérature : des liaisons (pas) dangereuses

III
L’ENCADREMENT PAR LE DROIT INTERNATIONAL

DES CIRCULATIONS DE L’ART 

Session 1. Commerce, souveraineté et diversité culturelle

Marie CORNU, L’appréhension juridique des notions d’origine et de provenance des biens culturels artistiques
Véronique GUÈVREMONT, Souveraineté culturelle et commerce international à l’ère des plateformes numériques et de l’intelligence artificielle
Jean-Christophe BARBATO, Régulation de la circulation des œuvres d’art par l’Union européenne et protection du patrimoine culturel
Lilian RICHIERI HANANIA, Anne-Thida NORODOM, La contribution du secteur privé à la diversité culturelle dans le cadre des stratégies de développement durable des entreprises

Session 2. Lutte contre les trafics, les transferts illicites et restitutions

Muriel UBÉDA-SAILLARD, Lutte contre les trafics, les transferts illicites et restitutions : introduction
Philippe LAGRANGE, L’art dans l’action du Conseil de Sécurite des Nations unies aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales
Vincent NÉGRI, La restitution des biens culturels
Estelle STAMM, Le rôle de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (France) dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée visant les œuvres d’art

IV
ATELIERS 

Section 1. Marché de l’art et droit international

Lukasz STANKIEWICZ, Droit fiscal du marché de l’art
Mission supervision LCB-FT – DGDDI, Marché de l’art et blanchiment d’argent
Philippe GOUT, Marché de l’art NFT et co-construction de communs culturels en droit international
Tristan GIL, Service public culturel et marché international de l’art : résistance ou ouverture ?

Section 2. Un droit à l’art internationalement consacré ?

Daniel VENTURA, L’art comme expression du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : le « droit de l’humanité à l’art » à l’épreuve du cas palestinien
Pierre BOSSET, Le « droit au musée », un droit culturel
Julien DELLAUX, Le droit à l’art et le droit à la culture face aux changements climatiques
Isadora CAMPLÀ MORALES, La protection internationale de l’art autochtone face aux enjeux de l’appropriation culturelle

Section 3. Le règlement international des différends en matière d’art

Guillaume LE FLOCH, Biens artistiques et souveraineté culturelle dans la jurisprudence de la CIJ
Isabelle MOULIER, Patrimoine culturel et artistique, justice pénale internationale et justice transitionnelle
Marc-André RENOLD, Règlement judiciaire et extrajudiciaire des contentieux en matière de restitution de biens culturels
Justine FERLAND, Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière d’art par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

V
DIPTYQUE CONCLUSIF

Rapport conclusif I, Evelyne LAGRANGE
Rapport conclusif II, Jean-Baptiste RACINE

Anne MILLET-DEVALLE, Jean-Christophe MARTIN (dir.), Art et droit international. Colloque de Nice, Paris, Pedone, 2026 (536 pp.)