OUVRAGE : J.-P. Pancracio, Le droit diplomatique. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Jean-Paul PANCRACIO

Si elle emprunte beaucoup aux règles et usages qu'en matière de relations diplomatiques les siècles passés ont façonnés, la Convention de Vienne de 1961, en les codifiant, les a modernisés tout en y ajoutant des éléments nouveaux adaptés à la société internationale contemporaine. Elle a ainsi pu accéder au plus haut degré d'universalité qui soit : la totalité des États souverains du monde l'ont ratifiée et s'y réfèrent en permanence dans la pratique de leurs relations diplomatiques.

Élaborée sous l'égide des Nations unies, la Convention s'est inscrite dans le vaste mouvement de développement du droit international qu'a impulsé l'Organisation, en donnant naissance à des traités codificateurs majeurs (droit de la mer, droit de l'espace, droit des traités...). Elle en est la réussite sans doute la plus accomplie à ce jour.

Dans l'édition juridique de langue française, il n'existait pas, jusqu'à présent, d'ouvrage en proposant un commentaire détaillé, article par article, à l'inverse de ce qui a été fait pour d'autres conventions de ce type, alors même que dans un monde plus complexe que jamais, les institutions diplomatiques prennent en charge un nombre croissant de domaines d'intervention et d'enjeux. Les éditions Pedone proposent ici une lecture commentée, accessible et vivante de la Convention, illustrée de nombreux exemples tirés de la pratique française et internationale.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Sommaire
Liste des abréviations 

Introduction

Art. 1 : Définitions
Art. 2 : Établissement de relations diplomatiques
Art. 3 : Fonction d’une mission diplomatique
Art. 4 : Accréditation et agrément du chef de mission diplomatique
Art. 5 : Accréditations multiples
Art. 6 : Co-accréditation d’un chef de mission par deux ou plusieurs États
Art. 7 : Nomination du personnel de la mission diplomatique
Art. 8 : Nationalité du personnel diplomatique de la mission
Art. 9 : Déclaration de persona non grata
Art. 10 : Notification obligatoire des nominations, arrivées et départs
Art. 11 : Effectif de la mission diplomatique
Art. 12 : Création de bureaux annexes de la mission dans d’autres localités
Art. 13 : Entrée en fonctions du chef de mission
Art. 14 : Les classes de chefs de mission diplomatique
Art. 15 : Codétermination de la classe du chef de mission
Art. 16 : Préséances entre chefs de mission
Art. 17 : Notification de l’ordre de préséance interne de la mission
Art. 18 : Égalité de traitement des chefs de mission au sein d’une même classe
Art. 19 : Vacance du poste de chef de mission et intérim
Art. 20 : Drapeau et emblème nationaux
Art. 21 : Installation de la mission diplomatique et de ses membres
Art. 22 : Inviolabilité des locaux de la mission diplomatique
Art. 23 : Exemptions fiscales
Art. 24 : Inviolabilité des archives et documents de la mission
Art. 25 : Facilités d’accomplissement des fonctions de la mission diplomatique
Art. 26 : Liberté de déplacement des agents diplomatiques et restrictions
Art. 27 : Communications de la mission diplomatique. Valise diplomatique
Art. 28 : Droits et redevances perçus par la mission diplomatique
Art. 29 : Inviolabilité de la personne de l’agent diplomatique
Art. 30 : Inviolabilité de la demeure de l’agent diplomatique
Art. 31 : Immunités de juridiction de l’agent diplomatique
Art. 32 : Renonciation à l’immunité de juridiction et d’exécution
Art. 33 : Exemption des dispositions de sécurité sociale de l’État accréditaire
Art. 34 : Exemptions fiscales de l’agent diplomatique
Art. 35 : Exemption de prestations personnelles
Art. 36 : Exemption de droits de douane et d’inspection du bagage personnel
Art. 37 : Membres de la famille de l’agent diplomatique
Art. 38 : Nationalité de l’agent diplomatique et autres membres du personnel
Art. 39 : Début et fin d’application des privilèges et immunités diplomatiques
Art. 40 : Transit territorial de l’agent diplomatique
Art. 41 : Obligation de respecter les lois de l’État accréditaire
Art. 42 : Exclusion d’activité privée rémunérée de l’agent diplomatique
Art. 43 : Fin des fonctions de l’agent diplomatique
Art. 44 : Facilitation du départ des agents diplomatiques et de leur famille
Art. 45 : Rupture des relations diplomatiques
Art. 46 : Représentation des intérêts d’un État tiers
Art. 47 : Non-discrimination envers les missions diplomatiques 

Dispositions finales de la Convention

Art. 48 : Signature de la Convention
Art. 49 : Ratifications
Art. 50 : Adhésions
Art. 51 : Entrée en vigueur
Art. 52 : Notifications des signatures et des ratifications
Art. 53 : Dépositaire du texte original de la Convention

Bibliographie
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 

Jean-Paul PANCRACIO, Le droit diplomatique. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, Paris, Pedone, 2026 (188 pp.)