OUVRAGE : P. Dumas, L’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l’Union européenne

Perrine DUMAS

Éminemment politiques, les questions relatives à l’accès au territoire n’ont été saisies par le droit que progressivement. Le droit positif, tant interne qu’international, est caractérisé par une opposition entre le droit « objectif » de l’accès, dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les « droits d’accès », droits subjectifs reconnus aux étrangers. Le droit de l’Union européenne atteste ce clivage : d’une part, des droits subjectifs d’accès ont été reconnus à des ressortissants d’États non membres de l’Union en vue de garantir la mobilité des ressortissants des États membres dans le marché intérieur et d’assurer la protection des droits fondamentaux de certaines catégories de ressortissants des pays tiers dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice. D’autre part, les États membres de l’Union européenne ont développé un véritable droit objectif de l’accès dans le cadre du système Schengen, avec l’optique d’assurer que la suppression des contrôles à leurs frontières intérieures ne provoque pas un déficit de sécurité à l’intérieur du nouvel espace de libre circulation.