Alain-Guy SIPOWO
Cet ouvrage rend hommage au professeur Maurice Kamto, juriste de renommée internationale dont l’enseignement et la pensée ont marqué plusieurs générations. Rassemblant les contributions de doctorants, chercheurs et spécialistes du droit international public et privé, cet ouvrage collectif examine les différentes formes de remise en cause du droit international par les acteurs africains.À travers une approche critique et multidisciplinaire, le livre met en lumière les tensions entre héritage colonial et souveraineté effective, ainsi que les dynamiques qui influencent aujourd’hui les rapports entre l’Afrique et l’ordre juridique international. Structuré en cinq parties, il propose une analyse approfondie et accessible des enjeux juridiques, politiques et institutionnels qui façonnent l’évolution du droit international.
Un ouvrage de référence pour les universitaires, juristes, diplomates, étudiants et tous ceux qui s’intéressent aux transformations contemporaines du droit international et à la place qu’y occupent les acteurs africains.
Liste des contributeurs
Sigles et abréviations
Biographie de Maurice Kamto
Préface
Remerciements
Introduction générale
Alain-Guy SIPOWO, La contestation du droit international en Afrique : vers la fin d’une posture victimaire ?
Section 1. Les acteurs de la contestation du droit international en Afrique
Section 2. Pourquoi l’Afrique conteste-t-elle le droit international ?
Section 3. Comment l’Afrique conteste-t-elle le droit international ?
Section 4. Quelle est l’efficacité de la contestation africaine du droit international ?
PREMIÈRE PARTIE
APPROCHES THÉORIQUES DE LA CONTESTATION DU
DROIT INTERNATIONAL EN AFRIQUE
Chapitre 1. Fabrice AYINA AYISSI, Alain-Guy SIPOWO, L’Afrique et la critique « économique » du droit international : à quand le nouvel ordre économique international ?
Section 1. La critique par le militantisme juridique : une approche inefficace de l’instauration d’un nouvel ordre économique international
Section 2. La critique par le pragmatisme juridique : une approche décisive à l’instauration d’un nouvel ordre économique international
Chapitre 2. Guy AZEBOVÉ TETANG, L’imaginaire du droit international : un « exotisme » pour l’Afrique ?
Section 1. La rationalité fondatrice du droit international : un « écho » lointain pour l’Afrique
Section 2. La rencontre de l’Afrique avec le droit international : « entendre l’altérité » venue d’ailleurs
DEUXIÈME PARTIE
LA CONTESTATION DES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 3. Apollin KOAGNE ZOUAPET, Sont-elles assez civilisées ? Sont-ils assez qualifiés ? Remarques cursives sur le recours aux sources africaines comme moyen de détermination des règles de droit par le juge international
Section 1. Une présence épisodique et négligeable des sources africaines dans la détermination des règles du droit international
Section 2. Un rôle secondaire des sources africaines résultant des déficiences structurelles et systémiques
Chapitre 4. Eric FOKOU, La requalification postcoloniale de l’accord germano-duala du 12 juillet 1884 : du mythe du « traité » à la réalité juridique du contrat de concession
Section 1. Considérations préliminaires
Section 2. De la thèse publiciste du « traité » de droit international public
Section 3. De la thèse privatiste ou pertinence de la qualification juridique de « contrat de concession »
Chapitre 5. Jacques Serge NGUEFACK NKOUEBO, La pratique récurrente des Accords de paix et l’émergence d’un droit de règlement pacifique des conflits armés internes
Section 1. La construction progressive d’un corpus de règles propres au règlement des conflits armés internes
Section 2. Un construit juridique aux facettes multiples
Chapitre 6. Albert Steve ELLA ELLA, La jurisprudence des États africains devant le Tribunal international du droit de la mer
Section 1. Une dynamique constructive des règles relatives à la préservation de l’environnement marin et des droits des États en mer
Section 2. La consolidation jurisprudentielle des règles régissant la navigation et la délimitation des espaces maritimes
Chapitre 7. Pythagore NONO KAMGAING, L’égalité des droits de l’homme et de la femme dans la Charte arabe des droits de l’homme
Section 1. L’ambivalence de la Charte arabe à l’égard du principe de l’égalité
Section 2. Comment combler les lacunes de la Charte arabe ?
TROISIÈME PARTIE
LA CONTESTATION DES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 8. Charles MOUMOUNI, L’État africain : généalogie d’un sujet-objet du droit international
Section 1. L’État africain traité comme objet par le droit international de l’esclavage
Section 2. L’État africain traité comme objet par le droit international de la colonisation et de la recolonisation
Chapitre 9. Amissi M. MANIRABONA, Une Cour pénale africaine, pourquoi pas ? Quelques arguments au soutien de la ratification rapide du Protocole de Malabo
Section 1. Mettre fin au néocolonialisme par la création de la Cour pénale africaine
Section 2. Cour pénale africaine : outil de restauration de l’identité et de la fierté africaines
Section 3. Urgence de réprimer les crimes économiques transnationaux commis en Afrique
Section 4. Légitimité morale pour l’Afrique de créer une Cour pénale régionale
Section 5. Garantir la vérité historique et rétablir une justice non sélective
Chapitre 10. Timothée FOMEGANG, La subjectivité des groupes armés non étatiques en droit international public : étude à partir d’exemples en Afrique
Section 1. La jouissance de certains attributs de la personnalité juridique internationale par les groupes armés non étatiques en Afrique
Section 2. L’assujettissement des groupes armés non étatiques en Afrique au droit international humanitaire
Chapitre 11. Serges Frédéric MBOUMEGNE DZESSEU, La contestation des juridictions internationales par les États africains
Section 1. La physionomie de la contestation
Section 2. La thérapie de la contestation
QUATRIÈME PARTIE
LA CONTESTATION DES RÈGLES DU DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 12. Édouard ONANA, Convergence des obligations internationales de l’État. Hiérarchiser des normes concurrentes et parallèles : une utopie ? Le cas du droit international des investissements et du droit international de l’environnement
Section 1. DIE et DII : des lex specialii pleinement légitimes
Section 2. Coordonner les obligations découlant du DII et du DIE
Section 3. La primauté n’est pas accordée au DIE en tant que sous-système
Chapitre 13. Lyes SAM, L’apport de l’Afrique au droit international des réfugiés : contestation ou consolidation ?
Section 1. Élargissement du statut de réfugié : une innovation africaine
Section 2. Solidarité régionale et solutions durables : caractéristiques propres au droit africain des réfugiés
Chapitre 14. Firmin NGOUNMEDJE, Carole Valérie NOUAZI KEMKENG, La mise en œuvre des traités de protection des droits de l’homme et la souveraineté des États africains : pour qui sonne le glas ?
Section 1. L’application des traités relatifs aux droits de l’homme, expression de la souveraineté de l’État
Section 2. Les traités relatifs aux droits de l’homme, facteur de mise en procès et de relativisation de la souveraineté des États
Chapitre 15. Jean Baptiste CHOUAMO, Le juge et le temps dans le contentieux africain relatif à l’indemnisation devant la Cour internationale de Justice : une réflexion à partir des affaires Ahmadou Sadio Diallo et Activités armées sur le territoire du Congo
Section 1. La Cour, juge du temps dans le contentieux africain de l’indemnisation
Section 2. La Cour, juge dans le temps du contentieux africain de l’indemnisation
Chapitre 16. Tamás SZABADOS, Le régime international de la protection des biens culturels et l’Afrique
Section 1. Contestation des règles de droit international pendant des conflits armés
Section 2. Contestation des règles de droit international en temps de paix
Chapitre 17. Simon Pierre HEMLE DJOB SOTONG, Le mécanisme africain de lutte contre la corruption : redondance, alternative ou complémentarité aux mécanismes internationaux anticorruptions ?
Section 1. L’ancrage épistémologique de la Convention anticorruption de l’Union africaine
Section 2. La relative mise en œuvre du mécanisme africain de lutte contre la corruption
CINQUIÈME PARTIE
LA CONTESTATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Chapitre 18. Maura MARCHEGIANI, La question du développement durable en matière environnementale selon la perspective africaine à la lumière de la pratique la plus récente
Section 1. Introduction
Section 2. L’impact du principe du développement durable sur l’évolution du droit international de l’environnement en matière de lutte contre les changements climatiques
Section 3. De la coopération interétatique au contentieux stratégique : vers un changement de paradigme dans la lutte contre les changements climatiques
Section 4. En guise de conclusion
Chapitre 19. Francisco PASCUAL-VIVES, La contribution de la pratique africaine bilatérale et multilatérale au développement de l’arbitrage d’investissement
Section 1. L’arbitrage d’investissement en Afrique : une relation de longue date
Section 2. La pratique récente des États africains : émancipation, contestation ou contribution au développement de l’arbitrage d’investissement ?
Section 3. L’activité des États africains au niveau institutionnel
Chapitre 20. Emma Marie Solange NGONDJE SONGUE, La remise en cause des règles du commerce international par les États africains, causes, conséquences et perspectives : le cas des États de la CEMAC
Section 1. Les facteurs explicatifs de la remise en cause des règles du commerce international
Section 2. Les conséquences de la remise en cause des règles du commerce international
Section 3. Les perspectives face à la remise en cause des règles du commerce international
Chapitre 21. Kader Léonide MODOU, Les mesures nécessaires contre la faim et l’émergence d’une exception de sécurité alimentaire à l’OMC
Section 1. Les mesures nécessaires contre la faim et les interactions entre les domaines du droit international
Section 2. La contribution africaine à l’émergence d’une exception de sécurité alimentaire à l’OMC
Chapitre 22. Thierry GALANI TIEMENI, Pour une contestation des périphéries institutionnalisées du droit transnational du travail
Section 1. Des périphéries institutionnalisées du droit du travail
Section 2. Contestations et corrections des failles du droit du travail au Nord et au Sud
Section 3. L’urgence de contester ?
Bibliographie de Maurice Kamto
Alain-Guy SIPOWO (dir.), L'Afrique et la contestation du droit international. Mélanges offerts au doyen Maurice Kamto, Montréal, Les Éditions Thémis, 2026 (684 pp.)
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