OUVRAGE : M. Afroukh, E. Decaux, M. Larché, C. Pettiti, S. Touzé (dir.), La France et la Convention européenne des droits de l’homme, 75 ans après : rétrospective et enjeux futurs

Mustapha AFROUKH, Emmanuel DECAUX, Marion LARCHÉ, Christophe PETTITI, Sébastien TOUZÉ

Les journées Paul Tavernier “France et CEDH” sont devenues un moment incontournable d’échanges sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France. Réunissant les protagonistes du procès, agents de l’État, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, elles s’apparentent à une sorte de “master class” sur la protection des droits de l’homme en France comme en Europe. La 4e journée Paul Tavernier qui s’est tenue à l’Université Paris-Panthéon-Assas le 11 septembre 2025 a inauguré un nouveau format : plutôt que de revenir sur les arrêts récents concernant la France, le choix a été fait de privilégier des thématiques au coeur des évolutions du système européen de protection des droits de l’homme. L’anniversaire des 75 ans de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales se prêtait tout particulièrement à ce nouvel exercice. Il a, en effet, permis de dresser un bilan de la particularité du contentieux français devant la Cour, des effets de la Convention sur l’office du juge de la loi, ainsi que des rapports entre les deux Cours européennes à l’heure ou la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un nouvel accord d’adhésion de l’Union européenne à la Convention. Surtout, en s’intéressant aux défis les plus importants auxquels est confrontée la Cour (nouvelles technologies, questions bioéthique… ), la perspective était résolument tournée vers le présent et l’avenir. Les récents arrêts sur l’inaction climatique attestent du renouvellement du rôle de la Cour. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne comme en témoignent les récentes “Lettre des 9” et “Déclaration commune des 27” dans le domaine migratoire, les journées Paul Tavernier offrent un espace de dialogue précieux pour discuter de la fabrique concrète du droit européen des droits de l’homme et de ses apports.

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire
Avant-propos, Mustapha AFROUKH, Emmanuel DECAUX, Marion LARCHÉ, Christophe PETTITI, Sébastien TOUZÉ

 

THÈME 1
LES ENJEUX INSTITUTIONNELS

Florence MERLOZ, L’institutionnalisation du contrôle de conventionnalité en France : entre rejet initial et intégration progressive. Le point de vue du juge national judiciaire
Clément MALVERTI, Le Conseil d’État et l’application de la Convention européenne des droits de l’homme : de la réception à l’appropriation
Vincent BERGER, Regard sur la France d’un ancien agent du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme
Victor SOLOVEYTCHIK, La France comme État défendeur devant la Cour européenne des droits de l’homme : le point de vue d'un greffier à la Cour européenne
Diego COLAS, La France comme État défendeur devant la Cour européenne des droits de l’homme : le point de vue du Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Sébastien PLATON, L’articulation entre le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme : conflits et complémentarités

 

THÈME 2
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME FACE AUX ENJEUX DE L’ETAT DE DROIT EN FRANCE

Claire MÉRIC, Les états d’urgence français devant la Cour européenne des droits de l’homme : la périlleuse recherche d’une conciliation entre impératif de sécurité et maintien de l’état de droit
Caroline BOITEUX-PICHERAL, Le contentieux des étrangers et de l’asile devant la Cour européenne des droits de l’homme
Raphaële PARIZOT, Les conditions de détention en France devant la Cour européenne des droits de l’homme

 

THÈME 3
NOUVEAUX DÉFIS POUR LA CONVENTION EUROPÉENNE ET LA FRANCE

Marta TORRE-SCHAUB, La France au contentieux climatique devant la Cour Européenne des droits de l’homme
Lucie CLUZEL-METAYER, Les nouvelles technologies devant la Cour européenne des droits de l’homme
Cécile GOUBAULT-LARRECQ, Les questions de bioéthique devant la Cour européenne des droits de l’homme

 

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Linos-Alexandre SICILIANOS

Mustapha AFROUKH, Emmanuel DECAUX, Marion LARCHÉ, Christophe PETTITI, Sébastien TOUZÉ (dir.), La France et la Convention européenne des droits de l’homme, 75 ans après : rétrospective et enjeux futurs, Paris, Pedone, 2026 (238 pp.)