ACTU : Inscriptions pour l’ouverture au public de l’audience en appel dans le différend concernant Airbus (date limite : 15 novembre 2010)

Joseph NGAMBI

L’Organe d’appel a décidé d’ouvrir au public la première audience du différendCommunautés européennes et certains Etats Membres – Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteur (WT/DS316/R). Cette décision fait suite à la demande en ce sens de l’Union européenne et des États-Unis, participants à la procédure.

ANALYSE : Les apports des Accords de Marrakech par rapport au GATT : retour sur la transformation du système commercial multilatéral survenue lors de l’Uruguay Round

Joseph NGAMBI

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née de l’Accord de Marrakech du 15 avril 1994 qui lui sert, d’un point de vue juridique, de Charte constitutive, suite à la réforme survenue lors de l’Uruguay Round. Chargée de la régulation du commerce international, elle administre à ce titre des accords qui instaurent des disciplines multilatérales, tout en garantissant aux États Membres des droits subjectifs, grâce à un mécanisme de règlement des différends (MRD) très efficace. De ce point de vue, l’institution apparaît en rupture avec le GATT, mis en place de manière provisoire en 1947, suite à la non-ratification de la Charte de La Havane mais dont le fonctionnement n’était plus satisfaisant.

ACTU : Ouverture au public de la réunion du Groupe spécial chargé de l’affaire sur l’EPO au siège de l'OMC à Genève

Joseph NGAMBI

La deuxième audience du groupe spécial chargé du différend États-Unis –Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine(plainte du Canada et du Mexique) sera ouverte au public, à la demande des parties.

ANALYSE : Enfant-soldat : l’intervention de l’ONU en faveur d'Omar Khadr auprès de la Commission militaire américaine de Guantanamo. Quelques remarques

Joseph NGAMBI

Le 28 octobre 2010, Radio-Canada.ca annonçait que la représentante spéciale de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, avait adressé une lettre à la Commission militaire américaine chargée du procès d'Omar Khadr pour l'exhorter à ne pas condamner le jeune Canadien à une peine de prison.

ACTU : Les Québécois ne veulent pas de référendum sur leur souveraineté, selon le Premier ministre du Québec Jean Charest

Joseph NGAMBI

Dans une entrevue exclusive accordée hier à Radio-Canada, le Premier ministre du Québec Jean Charest a affirmé que les Québécois ne veulent pas d'un autre référendum, 15 ans après celui d'octobre 1995, lors duquel 50,6% des électeurs avaient choisi de rester au sein du Canada, avec une participation record de 93%.