OUVRAGE : M. Kamto, J. Matringe (dir.), Droit constitutionnel des États africains

Maurice KAMTO, Jean MATRINGUE

Voici un ouvrage unique qui a fait travailler - dans le cadre d'un plan analytique - 38 auteurs, pour la plupart africains exerçant leur talent en Afrique ou à l'étranger, mais également d'autres nationalités. Il s'agit d'une somme qui couvre tous les États africains puisque y sont étudiés aussi bien les régimes constitutionnels d'Afrique du Nord, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, que ceux d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe, qu'ils soient officiellement francophones, anglophones, arabophones ou lusophones. Certes, l'héritage colonial permet de comprendre une partie des droits constitutionnels africains. Cependant, les diverses contributions révèlent comment chaque État africain a marqué de son empreinte telle ou telle situation ou institution, notamment en reconnaissant parfois l'héritage d'institutions antérieures à la colonisation ou en en inventant de nouvelles.

Cela dit, la diversité des approches et leur évolution ne sauraient cacher de profondes lignes de continuité entre les espaces et dans le temps. Il résulte en effet de la lecture du Droit constitutionnel des États africains un apport africain aux théories du droit constitutionnel. Celui-ci est tellement important que la chose façonnée dans un contexte africain donné a bien peu de rapports avec le mot censé la nommer dans les catégories consacrées en droit constitutionnel « classique ». C'est un tableau critique et sans concession qui est dressé dans cet imposant ouvrage qui met souvent en lumière le décalage entre les prescriptions juridiques (constitutionnelles et internationales) et la pratique des acteurs. Afin de prendre toute la mesure du phénomène constitutionnel tel que celui-ci se vit de manière plurielle et dynamique en Afrique, les auteurs ont su dépasser l'approche purement positiviste et convoquer l'histoire, la sociologie, la science politique, l'anthropologie et, à l'occasion, la philosophie et les religions. Cet ouvrage est destiné tant aux chercheurs africains et d'ailleurs qu'à leurs étudiants ainsi qu'aux praticiens et autres usagers du droit constitutionnel.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Sommaire
Liste des contributeurs

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Maurice Kamto, Jean Matringe

PREMIÈRE PARTIE
BASES THÉORIQUES 

Titre I. Les notions d’État et de droit constitutionnel et questions méthodologiques 

Chapitre 1. Maurice Kamto, Sur la notion de droit constitutionnel africain

Section 1. Existe-t-il un droit constitutionnel africain
Section 2. Considérations méthodologiques

Chapitre 2. Charles Moumouni, Mamoudou Gazibo, La sociologie de l’État et de la Constitution en Afrique

Section 1. Mise en contexte international du domaine de la sociologie de l’État
Section 2. L’État africain et sa sociologie interne et externe
Section 3. De la sociologie de l’État à la sociologie de la constitution en Afrique

Chapitre 3. Salvatore Mancuso, L’Afrique, ses Constitutions et le droit comparé

Section 1. L’Afrique et le droit comparé
Section 2. Quelques réflexions sur le plan du droit constitutionnel

Chapitre 4. Alix Toublanc, Conceptions de l’État

Section 1. L’État comme projet collectif de construction d’une entité nationale unie
Section 2. L’État comme assemblage d’entités ethniques

Titre II. L’État et le droit constitutionnel

Chapitre 1. Alix Toublanc, Les formes d’État en Afrique : décentralisation et fédéralisme

Section 1. L’État décentralisé
Section 2. Les États régionaux, quasi fédéraux et fédéraux

Chapitre 2. Eric-Adol T. Gatsi, L'état de droit dans le constitutionnalisme africain

Section 1. Prolégomènes : Considérations théoriques sur la notion d’Etat de droit
Section 2. Etat de droit, cadre théorique du constitutionnalisme africain

Chapter 3. Fernando Loureiro Bastos, Customary law in lusophone africa (Angola, Guinea-Bissau and Mozambique)

Section 1. The constitutional and legal framework for the relevance of customary law during the period prior to the independence of Angola, Guinea-Bissau and Mozambique
Section 2. Attempts at customary law codification during the period prior to the independence of Angola, Guinea-Bissau and Mozambique
Section 3. Customary law as a source of law in the constitutional law of Angola and Mozambique
Section 4. Customary law as a source of law in Guinea-Bissau

Titre III. Le droit constitutionnel et la politique

Chapitre 1. Maurice Kamto, La production du droit constitutionnel en Afrique

Section 1. Une production constitutionnelle protéiforme et confuse dans ses modalités
Section 2. Une production constitutionnelle ouverte dans ses sources doctrinales et normatives

Chapitre 2. Alain-Guy Sipowo, Le constitutionnalisme de transition ou post-conflit

Section 1. La contestation autoritaire de l’ordre politique préexistant
Section 2. La contestation consensuelle de l’ordre préexistant

Chapitre 3. Xavier Philippe, Justice transitionnelle et Constitution

Section 1. Une définition de la justice transitionnelle
Section 2. Le contenu de la justice transitionnelle : les « piliers » de la justice transitionnelle
Section 3. La justice transitionnelle replacée dans le cadre constitutionnel

Chapitre 4. Nacer-Eddine Ghozali, Le choix des gouvernants : les élections en Afrique

Section 1. L’adhésion de principe des États africains au système démocratique
Section 2. Le processus normatif de consécration des principes de la légitimité démocratique au sein de l’OUA
Section 3. Heurs et malheurs des pratiques électorales en Afrique
Section 4. Tentatives d’amélioration des processus électoraux

Chapitre 5. Blaise T Chikaya, La mise hors la loi des changements anticonstitutionnels en Afrique

Section 1. Les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont hors la loi : les bases du droit applicable
Section 2. Le contrôle de la régularité du changement de gouvernement

DEUXIÈME PARTIE 

EVOLUTION HISTORIQUE

Titre I. Le constitutionnalisme de la période coloniale

Chapitre 1. Boubacar Ba, L’évolution constitutionnelle dans les pays africains sous administration française

Section 1. L’illusion d’un constitutionnalisme propre aux colonies
Section 2. L’affirmation d’un véritable constitutionnalisme propre aux colonies

Chapter 2. Veraline Nchotu Minang, Evolution of constitutional law in former british colonies

Section 1. Constitutional law as an idea
Section 2. Transformative processes of Constitutional law

Titre II. Le constitutionnalisme des indépendances aux ruptures politiques et constitutionnelles du début des années 1990/2000

Chapitre 1. Sébastien Yédoh Lath, Logiques révolutionnaires : conférences nationales et évolutions constitutionnelles

Section 1. La procédure des conférences nationales
Section 2. La portée des conférences nationales

Chapitre 2. Sébastien Yédoh Lath, Logiques réformistes : changements constitutionnels et évolutions constitutionnelles

Section 1. Les procédés constitutionnels utilisés
Section 2. L’influence des différents procédés constitutionnels sur le processus de démocratisation

Chapitre 3. Flux et reflux du constitutionnalisme africain depuis les années 1990

Section 1. Ahmed Mahiou, Les mutations politiques et constitutionnelles récentes en Afrique du Nord
Section 2. Madjid Benchikh, Les remises en cause des droits constitutionnels : vers une généralisation d’une démocratie constitutionnelle de façade en Afrique

Chapter 4. Fernando Loureiro Bastos, The history of the constitutional evolution of the lusophone african states

Section 1. Overview
Section 2. Angola
Section 3. Cape Verde
Section 4. Guinea-Bissau
Section 5. Mozambique
Section 6. São Tomé and Príncipe

TROISIÈME PARTIE .
INSTITUTIONS ET POUVOIRS CONSTITUTIONNELS

 

Chapitre introductif. Lionel Pierre Guessele Isseme, Franc de Paul Tetang, La séparation des pouvoirs en droit constitutionnel africain

Section 1. L’évanescence de l’idée de tripartition équilibrée des pouvoirs
Section 2. L’émergence d’un droit à l’organisation équilibrée de la tripartition des pouvoirs

Titre I. Le pouvoir exécutif

Chapitre introductif. Claude F. Momo, John Richard Keudjeu de Keudjeu, Begni Bagagna, Eric-Adol T. Gatsi, Le pouvoir exécutif dans les régimes politiques en Afrique subsaharienne

Section 1. Signification du pouvoir exécutif
Section 2. Contenu du pouvoir exécutif

Chapitre 1. Begni Bagagna, L’exécutif en régime présidentiel dans les États d’Afrique noire francophone

Section 1. Un pouvoir complexe
Section 2. Un pouvoir ambigu

Chapitre 2. Claude F. Momo, Éric-Adol T. Gatsi, L’exécutif dualiste dans les régimes politiques des États d’Afrique noire francophone

Section 1. Un hyper-présidentialisme possiblement tempéré
Section 2. Des rapports déséquilibrés

Titre II. Le pouvoir législatif

Chapitre 1. Meïssa Diakhate, Le pouvoir législatif en Afrique

Section 1. Une structure variable
Section 2. Une autonomie fonctionnelle

Chapitre 2. Claude F. Momo, La loi en droit constitutionnel africain

Section 1. La majesté de la loi
Section 2. Le déclin de la loi

Titre III. Le pouvoir judiciaire

Chapter 1. E. H. Ngwa Nfobin, The judicial power in the common law system : african experiences

Section 1. The manifestation of a common vision of the judiciary
Section 2. The significance of the common vision

Chapitre 2. Sidy Alpha Ndiaye, Le pouvoir judiciaire dans les systèmes d’inspiration civiliste

Section 1. Les anachronismes du statut institutionnel du pouvoir judiciaire
Section 2. Le relativisme juridique des fonctions du pouvoir judiciaire

QUATRIÈME PARTIE 

JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

 

Chapitre introductif. Ahmed Salem Ould Bouboutt, Juridictions et justice constitutionnelle en Afrique

Section 1. Le développement de la justice constitutionnelle en Afrique
Section 2. L’organisation et le fonctionnement des juridictions constitutionnelles africaines
Section 3. La place des juridictions constitutionnelles dans l’ordonnancement juridique et institutionnel des États africains

Titre I. Les institutions de la justice constitutionnelle
 

Chapitre 1. Mouna Kraïem Dridi, L’indifférenciation des juridictions constitutionnelles par rapport aux juridictions ordinaires. Cas des cours suprêmes

Section 1. L’indifférenciation structurelle
Section 2. L’indifférenciation fonctionnelle

Chapitre 2. Wafa Zaafrane Andoulsi, La juridiction constitutionnelle, une juridiction spécifique. Cas des cours constitutionnelles et des conseils constitutionnels

Section 1. L’organisation
Section 2. La composition
Section 3. L’indépendance des membres

Titre II. Le contentieux constitutionnel 

 
Chapitre 1. Champ de compétence contentieuse

Section 1. Nadia Akacha, Le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les pays francophones
Section 2. Eric-Adol T. Gatsi, Heurs et malheurs du contentieux électoral en Afrique : étude comparée du droit électoral processuel africain
Section 3. Mohamed Bousoltane, Régulation des pouvoirs

Chapitre 2. Benjamin Boumakani, Les règles du contentieux constitutionnel

Section 1. Les conditions de recevabilité et le déclenchement du procès constitutionnel
Section 2. Le traitement de la saisine recevable dans le procès constitutionnel

Chapitre 3. Franc de Paul Tetang, À propos de l ’ interprétation des constitutions par le juge constitutionnel d’Afrique noire francophone : essai d’une « théorie » de l ’ interprétation constitutionnelle

Section 1. Le recours principal à l’interprétation analogique
Section 2. Le recours exceptionnel et ambivalent à l’interprétation réaliste

CINQUIÈME PARTIE 

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL

 

Titre I. Rapports entre droit constitutionnel et droit international

Chapitre 1. Jean Matringe, Le traitement du droit international par les droits étatiques africains

Section 1. La fabrique des conditions d’existence et d’efficacité juridiques du droit international en droit interne
Section 2. L’établissement des modalités d’existence et d’efficacité juridiques du droit international en droit interne africain

Chapter 2. Fernando Loureiro Bastos, Treaties as a source of law in the lusophone african states

Section 1. Constitutional norms concerning the sources of International Law
Section 2. Treaty-making process in the constitutions of the Lusophone African States

Titre II. Constitutionnalisation du droit international

 
Chapitre 1. Constitutionnalisation des droits de la personne humaine

Section 1. Chris M. Peter, The Constitution and Human Rights
Section 2. Mutoy Mubiala, La constitutionnalisation du droit international des droits de l’homme en Afrique
Section 3. Sam Lyes, Droit international pénal et Constitutions africaines

Chapitre 2. Timothée Fomegang, Constitutionnalisation des principes démocratiques et de la gouvernance

Section 1. La constitutionnalisation généralisée des principes démocratiques et de la gouvernance dans les États africains
Section 2. La constitutionnalisation fragilisée des principes démocratiques et de la gouvernance dans les États africains

Chapitre 3. Makane Moïse Mbengue, Constitutions africaines et protection de l'environnement : essai de typologie du « bloc constitutionnel environnemental » africain

Section 1. L’érection de la protection de l’environnement perse au rang de principe constitutionnel
Section 2. La transmutation de la protection de l’environnement en droit fondamental : le droit à un environnement sain dans les constitutions africaines
Section 3. La réception des principes du droit international de l’environnement dans les constitutions africaines

Titre III. Internationalisation du droit constitutionnel 

 
Chapitre 1. Ahmed Laraba, L’internationalisation conventionnelle

Section 1. L’internationalisation conventionnelle dans les Constitutions des années 1960
Section 2. L’internationalisation conventionnelle dans les Constitutions à partir de la décennie 1990 : une internationalisation conventionnelle graduelle

Chapitre 2. Delphine Edith Emmanuel, Le rôle des juridictions régionales

Section 1. La retenue
Section 2. L’audace

Maurice KAMTO, Jean MATRINGUE (dir.),  Droit constitutionnel des États africains, Paris, Pedone, 2024 (1208 pp.)