OUVRAGE : M. Manet, Les figurations du peuple. Examen contextualiste d’une subjectivité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Martial MANET

L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question simple : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est ainsi de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments socio-historiques dans laquelle elle fut mobilisée. 

Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en État dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États qui les englobent. Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.

TABLE DES MATIÈRES 

Préface
Avant-propos
Remerciements
Liste des principaux sigles et acronymes
Liste des abréviations
Sommaire
Avertissement

INTRODUCTION

1. Axiome premier – Indétermination sémantique du « peuple » comme notion et comme sujet du droit international
2. Axiome second – Pertinence de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en tant que champ matériel de l’analyse
3. Position du problème et objectifs de la recherche – Identifier, comprendre, critiquer les figurations du sujet « peuple »
4. Thèse générale et plan de la recherche – D’une figuration originelle dé-coloniale du sujet « peuple » à une figuration dérivée post-coloniale
5. Méthodologie de la recherche – De la nécessité d’une mise en contexte du droit impliquant une interdisciplinarité 

Considérations préliminaires. De l’aspect instrumental du droit 

Considération première. Du droit comme instrument d’exclusion de la commune humanité

1. Le « vide juridique africain »
2. L’« invention » du droit coutumier
Considération seconde – Du droit comme instrument d’inclusion dans la commune humanité
1. Revendiquer l’existence d’une rationalité normative dans les sociétés africaines pré-coloniales
2. S’inscrire dans la commune humanité : la Charte africaine comme instrument de monstration d’une égalité ontologique

PREMIÈRE PARTIE
FIGURATION ORIGINELLE DÉ-COLONIALE :
LE PEUPLE COLONISÉ OU L’ÉTAT COMME HORIZON 

Chapitre 1. Le sujet « peuple » comme instrument d’autodétermination juridique et institutionnelle 

Section 1. Libérer le peuple colonisé : du territoire colonial à l’État indépendant 

§ 1. Le peuple colonisé titulaire privilégié du droit à l’autodétermination externe

A. Des revendications panafricaines à la « positivation onusienne »
B. De l’ONU à l’OUA : le droit des peuples à l’autodétermination comme droit à l’indépendance

§ 2. La conception territorialiste du peuple colonisé

A. Le droit onusien de la décolonisation ou le territoire comme principe constitutif du peuple
B. L’Organisation de l’anité africaine ou l’assimilation du peuple au territoire colonial

§ 3. Les principes non-territoriaux d’unité du peuple colonisé

A. Un passé commun de domination
B. Un ennemi commun
C. Un objectif commun de libération

Section 2. Construire le peuple de l’État indépendant : du peuple colonisé au peuple étatique 

§ 1. L’État comme unique horizon de l’indépendance du peuple colonisé

A. De la résolution 1541 (XV) de l’AGNU à la Charte de l’OUA : la réduction du droit des peuples à l’autodétermination externe à un droit à l’État
B. La téléologie étatique de la figuration originelle du peuple dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

§ 2. Enfouissement de la territorialité coloniale et hétérogénéité ethnoculturelle du peuple étatique indépendant

A. Extranéité du tracé frontalier
B. La critique en artificialité des frontières
C. Appropriation contrainte de la territorialité coloniale

§ 3. Territorialité coloniale et devenir du peuple étatique indépendant : totaliser la diversité

A. Fragilité de l’unité
B. Une conception socinienne du peuple étatique
C. La permanence des allégeances pré-étatiques

Chapitre 2. Le sujet « peuple » comme instrument d’autodétermination épistémique 

Section 3. Collectiviser pour construire la différence : le sujet « peuple » et la volonté d’« africanisation » du droit international des droits de la personne humaine 

§ 1. Individualisme et extranéité : à l’origine de la volonté d’« africanisation » du droit international des droits de la personne humaine

A. Le primat juridique de l’individu
B. La double critique en occidentalo-centrisme du droit international des droits de la personne humaine

§ 2. Le sujet « peuple » comme élément d’« africanisation » du droit international des droits de la personne humaine

A. « La part des sans-part »
B. Traduction juridique d’une prétendue spécificité anthropologique collectiviste

Section 4. Perpétuer une domination : le sujet « peuple » comme trace de l’enfouissement de catégories épistémiques coloniales 

§ 1. L’exacerbation coloniale du collectivisme des sociétés africaines pré-coloniales

A. La construction coloniale de l’« empire de la collectivité »
B. Proposition de déconstruction d’un prétendu « empire de la collectivité »

§ 2. L’enfouissement post-colonial d’une fabulation coloniale

A. Le collectivisme comme arme de construction de la différence ou comment « faire le jeu de l’adversaire »
B. De la nécessité d’un « détour par l’altérité »

Transition

SECONDE PARTIE
FIGURATION DÉRIVÉE POST-COLONIALE :
LES PEUPLES NON ÉTATIQUES OU L’ÉTAT COMME LIMITE 

Chapitre 3. L’ouverture du bénéfice de la qualité de sujet « peuple » aux peuples non étatiques 

Section 5. L’élément explicatif exogène : l’autochtonisation du sujet « peuple » aux Nations Unies 

§ 1. La mise à l’agenda des Nations Unies de la « question autochtone »

A. L’antériorité coloniale
B. La Convention n° 169 de l’OIT
C. L’aboutissement onusien : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

§ 2. L’attitude des États africains à l’égard de la « question autochtone »

A. Les points d’achoppement
B. De la quête d’un accord à l’aboutissement du processus

Section 6. L’élément explicatif endogène : le rôle de la Commission et de la Cour africaines 

§ 1. Le travail séminal du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones

A. Le choix de l’indétermination sémantique
B. L’approche identificationnelle et la prévalence du critère de la domination
C. L’avis juridique de 2007

§ 2. Le travail « jurisprudentiel » de la Commission africaine : tentatives de dépassement de l’autochotonisation

A. Prémices de l’effritement de la conception stato-centriste du peuple
B. « L’affaire Ogoni » comme tournant décisif
C. Confirmations de la dérivation non étatique du sujet peuple
D. « L’affaire Endorois » : éléments pour une définition non étatique du peuple

§ 3. Le travail jurisprudentiel de la Cour africaine : confirmation de la figuration dérivée du sujet « peuple » de la Charte africaine

A. Identification prétorienne de l’autochtonie
B. Reconnaissance de la subjectivité des peuples non étatiques et restriction de leur catalogue de droits
C. Une incontestable dynamique prétorienne d’élargissement du champ de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain

Chapitre 4. La subjectivation des peuples non étatiques et le devenir de la forme étatique-nationale 

Section 7. Souveraineté territoriale et droit des peuples non étatiques à l’autodétermination : un nœud gordien ? 

§ 1. Le devenir post-colonial du droit à l’autodétermination ou la crainte de la sécession

A. Sécession et fragmentation d’État
B. Le continent africain comme creuset de revendications sécessionnistes

§ 2. La clôture du droit des peuples non étatiques à l’autodétermination dans les limites du principe de respect de l’intégrité territoriale de l’État

A. La clôture onusienne de l’application post-coloniale du droit des peuples à l’autodétermination
B. La clôture par le droit africain des droits de la personne humaine de l’application post-coloniale du droit des peuples à l’autodétermination

§ 3. Le dédoublement du droit des peuples à l’autodétermination : du droit à l’indépendance au droit à l’autonomie

A. L’absence de limitation de la titularité du droit des peuples à l’autodétermination
B. L’« internisation » du droit des peuples à l’autodétermination
C. Le droit des peuples à l’autodétermination interne comme droit à l’autonomie

Section 8. Penser les peuples de l’État au-delà de l’État 

§ 1. L’autonomie des peuples non étatiques et les États africains post-coloniaux : entre déni et tentatives d’accommodation manquées

A. Les hypothèses fédérales et leurs limites
B. L’hégémonie contemporaine du modèle national-unitaire sur le continent africain

§ 2. S’extraire du cadre étatique-national : les peuples non étatiques et l’Union africaine

A. L’Union africaine comme « syndicat de Chefs d’État »
B. L’Union africaine, une opportunité pour les peuples non étatiques ?

CONCLUSION GÉNÉRALE

Annexes

Chronologie de l’élaboration de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Entretien avec Monsieur le Juge Rafâa Ben Achour
Entretien avec Monsieur le Juge Gérard Niyungeko

Bibliographie générale

1. Dictionnaires, manuels et recueils de cours
2. Ouvrages, monographies et thèses
3. Articles et contributions à des ouvrages collectifs
4. Articles de presse
5. Rapports et documents
6. Sites internet et ressources numériques

Table de jurisprudence
Table des instruments

1. Traités multilatéraux
2. Traités bilatéraux
3. Droit dérivé
4. Instruments nationaux

Index thématique

Martial MANET, Les figurations du peuple. Examen contextualiste d’une subjectivité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Paris, Pedone, 2024 (400 pp.)