OUVRAGE : A. Millet-Devalle, J.-C. Martin (dir.), Art et droit international

Anne MILLET-DEVALLE, Jean-Christophe MARTIN

L’art et le droit international est déjà en soi un superbe thème, mais quand ce thème est débattu à Nice, le plaisir en est décuplé. D’abord par le formidable accueil réservé par nos collègues Anne Millet-Devalle et Jean-Christophe Martin et leur équipe, mais aussi par un environnement propice dans cette ville qui respire l’art. Et que dire de la Faculté de droit et de science politique de l’université, puisque les débats se sont en grande partie déroulés à proximité de la superbe mosaïque de Chagall, « Le message d’Ulysse », sise dans la bien nommée salle des pas perdus. Il faut effectivement se perdre dans cette oeuvre et faire bien des pas pour en apprécier tous les détails.

 

OUVRAGE : P. Kalfayan, La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques

Philippe KALFAYAN

La question de la réparation des préjudices liés aux crimes de l’histoire connaît aujourd’hui un regain d’intérêt sans précédent. Alors que les pays anciennement colonisés s’organisent pour formaliser leurs demandes de réparation, un clivage se dessine : si certains États engagent des actions concrètes pour reconnaître leur responsabilité – notamment pour les crimes de nature coloniale –, d’autres restent ancrés dans un déni de justice institutionnel. Cet ouvrage offre une réflexion étendue tant sur les fondements de cette responsabilité que sur les modalités de réparation. Saluée par le jury pour son ardeur et son ingéniosité, cette étude constitue une véritable somme juridique, s’appuyant sur une bibliographie et une jurisprudence aussi ciblées qu’abondantes. L’auteur y identifie les voies de droit permettant de résoudre la complexité des enjeux de réparation, en s’appuyant sur le droit international tout en explorant des hypothèses purement nationales. Dans sa préface, l’ouvrage est décrit comme une démonstration « soutenue et impressionnante ». Qualifié de « pisteur des crimes de l’histoire », l’auteur mène de front l’analyse du passé et celle du présent : il démontre que certains des actes étaient déjà justiciables au regard des normes de l’époque et que les conséquences néfastes actuelles des crimes passés et de leur déni constituent des préjudices réparables par transitivité.

OUVRAGE : T. Muhindo Makunya, Between legal tradition and transformation: Constitutional interpretation of fundamental rights by the Constitutional Courts of Benin, the Democratic Republic of Congo and South Africa

Trésor MUHINDO MAKUNYA

A rigorous and original comparative study of constitutional interpretation in Benin, the Democratic Republic of Congo and South Africa, this book explores how the Constitutional Courts of these countries shaped protection of fundamental rights across diverse legal traditions. While these jurisdictions employ similar interpretive methods, their judicial outcomes often diverge, shaped by distinct historical, political, and institutional contexts. Blending doctrinal analysis with bold normative insight, the work advocates for closer synergy between civil law and common law traditions to strengthen human rights protection in Africa.

OUVRAGE : F. Rossinelli, J. Vandersmissen, A.K. Bulambo (dir.), De la Conférence géographique de Bruxelles à l’État indépendant du Congo (1876-1908) / From the Brussels Geographical Conference to the Congo Free State (1876-1908)

Fabio ROSSINELLI, Jan VANDERSMISSEN, Ambroise Katambu BULAMBO

L’histoire tragique de l’État indépendant du Congo, propriété personnelle du monarque belge Léopold II, a fait couler beaucoup d’encre depuis ses origines. La recherche sur ce sujet, comme sur bien d’autres concernant les conquêtes européennes en Afrique au XIXe siècle, a souvent opposé les perspectives des milieux colonisateurs à celles des peuples colonisés. Cet ouvrage propose un changement de focale, à l’occasion du 150e anniversaire de la Conférence géographique de Bruxelles. Il restitue les événements léopoldiens survenus en terres congolaises à la suite de cette Conférence dans un cadre plus large, en mettant en lumière la participation de multiples nations et régions du monde – souvent situées aux marges des empires – à une histoire de violence globale au Congo, à travers des réseaux et des acteurs tant publics que privés.

REVUE : "Les extrêmes droite en Amérique latine", Recherches internationales (n°135, hiver 2025)

Thomas POSADO

Définir l’extrême droite n’est pas chose aisée. Il s’agit d’une catégorie d’usage courant employée dans le débat public, mais qui ne constitue pas pour autant une catégorie d’analyse scientifique stabilisée. Selon Norberto Bobbio, le propre de la droite est de penser que la majorité des inégalités sont naturelles et que, par conséquent, l’État doit faire peu ou rien pour les éradiquer. Dans le cas latino-américain, ces inégalités « incluent des champs comme le patriarcat, la domination économique des grandes entreprises ou du latifundia ou la subordination d’individus LGBTQ + et d’indigènes latino-américains ». La différence entre droite et extrême droite se situe souvent sur le degré de radicalité. L’extrême droite se définit toujours de manière relative dans le temps et dans l’espace d’une société donnée, constituant souvent la fraction la plus déterminée au maintien de l’ordre social par la force en écrasant les subalternes par les méthodes les plus répressives.

OUVRAGE : R. Garrido (coord.), Desafios Contemporâneos de Segurança em África

Rui GARRIDO

O volume da coleção Atena, “Desafios Contemporâneos de Segurança em África", coordenado por Rui Garrido, reúne os contributos de especialistas, que analisam criticamente várias questões centrais da segurança africana. Trata-se da materialização dos resultados de um projeto de investigação realizado no Instituto da Defesa Nacional, o qual procurou mapear as dinâmicas de segurança que caracterizam os grandes desafios para o continente africano.

OUVRAGE : S. Feng, Droit chinois des marques au regard des traités internationaux

Shujie FENG 

Le régime actuel du droit des marques en Chine a vu le jour avec l’adoption de la politique de réforme et d’ouverture à la fin des années 1970. Son développement repose sur deux motivations principales : l’alignement avec les règles internationales et l’accompagnement de la transition vers une économie de marché.

OUVRAGE : H. J. Alexander, The Nationality and Statelessness of Nomadic Peoples Under International Law

Heather Jean ALEXANDER

Despite the universal right to nationality, many nomadic peoples struggle to claim this fundamental status. International law offers solutions to combat statelessness-like birth registration-but do they work for nomadic peoples? The Nationality and Statelessness of Nomadic Peoples Under International Law delves into the nationality challenges faced by four communities: former Bedouin in Kuwait, Tuareg in Mali, Fulani in Côte d'Ivoire, and Sama Dilaut (Bajau Laut) in Malaysia.

ACTU : Amnistie et contrôle de conventionalité : le cas des événements du 8 janvier 2023 au Brésil

Marina SOARES DA FONSÊCA, Thiago OLIVEIRA MOREIRA

Le 8 janvier 2023, des groupes radicaux ont envahi et saccagé les principaux sièges des pouvoirs de la République fédérative du Brésil – le Congrès national, le Palais du Planalto (siège de l’Exécutif) et la Cour suprême fédérale (Supremo Tribunal Federal - STF) – à Brasília. Intervenues une semaine après l’investiture du président Luiz Inácio Lula da Silva, ces attaques visaient explicitement à contester le résultat des élections et à déstabiliser l’ordre constitutionnel. Les faits ont donné lieu à des centaines d’enquêtes et de poursuites pénales, visant tant les exécutants que les instigateurs et financeurs.

Dans ce contexte, le débat sur l’éventualité d’une amnistie en faveur des personnes impliquées dans ces actes exige davantage que de simples évaluations politiques : il requiert rigueur juridique et fidélité aux engagements internationaux assumés par le Brésil. À la lumière de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, une telle amnistie ne serait pas seulement inopportune : elle serait juridiquement inconventionnelle.

OUVRAGE : J.-B. Dudant, La conservation de l’État en droit international

 Jean-Baptiste DUDANT

La « сonservation de soi de l'État » a été théorisée entre le XVIIIe et le XXe siècle dans le cadre de la doctrine des droits fondamentaux des États. Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d'un droit à la vie, les États devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l'analyse, l'objet de la recherche est de l'ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les États invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l'exercice de droits qu'ils qualifient d'inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d'autres termes, les États entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l'ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l'application et la contestation des règles juridiques. L'enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l'État sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l'État exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l'Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

OUVRAGE : P.-Y. M. Yentcharé, Brevets, ressources génétiques et savoirs traditionnels en droit international : de la fabrique d'un droit de la reconnaissance

Pag-yendu M. YENTCHARÉ

Comment protéger, en droit international, les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques des peuples autochtones ou des communautés locales qui inspirent l'innovation biotechnologique ? Dans cette monographie, Pag-yendu M. Yentcharé réhabilite le potentiel du brevet pour ce faire, alors même qu'un axiome suggérant l'inadéquation de cet outil de propriété intellectuelle s'est socialement et juridiquement construit, et est devenu le paradigme structurant ce champ de recherche.

 

OUVRAGE : C. Lageot, F. Marchadier (dir.), La laïcité, limite à la liberté de religion ?

Céline LAGEOT, Fabien MARCHADIER

La laïcité est aujourd'hui utilisée pour justifier des atteintes à la liberté religieuse, des atteintes qui découlent parfois naturellement de ce principe. Les agents de l'État doivent être soumis à une obligation de neutralité, avec parfois des problèmes de délimitation les concernant. Les accompagnants des sorties scolaires sont-ils des collaborateurs occasionnels du service public ? Ou encore comme dans l'affaire Baby Loup, la crèche peut-elle être considérée comme un service public ? Mais ces atteintes révèlent de temps à autre une dérive - faute pour l'heure d'un mot plus juste - du principe, habit commode d'une attaque contre la liberté religieuse (c'est le problème notamment des restrictions imposées aux usagers du service public et plus généralement ce qui touche à la régulation de l'exercice de la liberté religieuse dans l'espace public ou sur les lieux de travail). 

OUVRAGE : C. Giannopoulos, L.-A. Sicilianos (dir.), Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression / The European Constitutional Heritage between Progression and Regression

Christos GIANNOPOULOS, Linos-Alexandre SICILIANOS

En associant des auteurs qui sont déjà présents sur cette discussion mais venant d'horizons disciplinaires différents, le présent ouvrage a un double objectif : D'une part, identifier, à travers l'analyse de la diversité des expériences nationales, les composantes du patrimoine constitutionnel européen en examinant les mécanismes par lesquels le « commun » est créé, qu'il soit construit par le bas, au moyen d'un travail de droit comparé, ou par le haut, au moyen de la création par les institutions européennes des standards communs qui s'appliqueront à l'échelle paneuropéenne. D'autre part, réfléchir sur les projections et les perspectives d'avenir à l'aune d'une Europe tiraillée par des crises successives en examinant la responsabilité des institutions européennes pour le développement d'une conscience patrimoniale européenne.

OUVRAGE : A. Green, Statehood as Political Community: International Law and the Emergence of New States

Alex GREEN

Alex Green argues that States arise under contemporary international law only when two abstract conditions are fulfilled. First, emerging States must constitute 'genuine political communities': collectives within which particular kinds of ethically valuable behaviour are possible. Second, such communities must emerge in a manner consistent with the ethical importance of individual political action. This uniquely 'Grotian' theory of State creation provides a clear legal framework comprising four factual 'antecedents' and five procedural principles, rendering the law of statehood both coherent and normatively attractive.

REVUE : "Les États-Unis que laisse Biden", Recherches internationales (n°130, automne 2024)

Pierre GUERLAIN

Ce dossier est un bilan partiel des années Biden 2021-2025 tant sur le plan intérieur que sur celui des relations internationales. Les divers auteurs, qui ont des points de vue fort différents, analysent les phénomènes climatiques et environnementaux (article de Jean Daniel Collomb), les conditions du choix de Biden en 2020 (Nicolas Gachon), l’histoire et le fonctionnement des primaires (Raphaël Ricaud), le poids et le rôle des syndicats (Alec Desbordes), les politiques d’immigration (Taoufik Djebali), la politique étrangère (Pierre Guerlain) et une réflexion philosophico-politique sur la nature de l’Occident face aux guerres (Patrick Lawrence). Jim Cohen s’interroge sur ce que serait une nouvelle présidence Trump.

ACTU : La question de la protection des données personnelles en Afrique de l’Ouest à l’occasion du mois de sensibilisation à la cybersécurité

Olivia ANAGONOU, Sadikou OGOULYI,  Catherine MAIA

Le mois d’octobre est notamment consacré à la sensibilisation à la cybersécurité, avec pour objectif d’assurer la sécurité et la protection numérique des individus, des organisations et des États. À l’instar des autres continents, l’Afrique n’échappe pas à l’essor d’internet, et tout particulièrement des réseaux sociaux. Selon la Banque mondiale, 36% de la population africaine bénéficiait d’un accès à internet en 2023, même si ce pourcentage peut varier fortement selon les pays. Avec la croissance rapide des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui touchent désormais des secteurs clés, tels que la finance, l’économie, le commerce et la santé, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour le continent.

Ouvrage : I. Aral, J. d'Aspremont (eds.), International Law and Universality

Isil ARAL, Jean d’ASPREMONT

This book takes an unflinching look at the roles and functions played by the idea of universality in international legal discourses, as well as the narratives of progress that often accompany it. In doing so, it provides a critical appraisal of the mechanisms of inclusion and exclusion attendant to international law and its universalist discursive strategies. Universality is therefore not reduced to the question of the geographical outreach of international law but is instead understood in terms of boundaries. This entails examining how the idea of universality was developed in the dominant vernaculars of international law - primarily English and French - before being universalised and imposed upon international lawyers from all traditions.

ACTU : La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance à l'épreuve de la récurrence des changements anticonstitutionnels en Afrique de l’Ouest

Sadikou OGOULYI, Olivia ANAGONOU, Catherine MAIA

« Préoccupés par les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui constituent l’une des causes d’insécurité, d’instabilité, de crise et même de violents affrontements en Afrique », les États membres de l’Union africaine (UA) ont adopté, en 2007, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (la Charte), entrée en vigueur en 2012. Ce 15 septembre 2024, Journée internationale de la démocratie, offre l’occasion de donner un aperçu de ce système politique à l’épreuve des changements anticonstitutionnels survenus ces dernières années sur le continent africain, particulièrement en Afrique de l’Ouest, au Mali (2020 et 2021), en Guinée (2021), au Burkina Faso (2022 à deux reprises) et au Niger (2023), tous États parties à la Charte africaine de la démocratie. Compte tenu des motifs invoqués par les militaires, les coups d'État ont, dans une certaine mesure, obtenu l'adhésion des populations, bien qu’ils soient condamnés par les institutions régionales, pour lesquelles la démocratie demeure un idéal politique.

 

OUVRAGE : H.B.B.C. Silva, T.O. Moreira, A aplicação do direito interamericano dos direitos humanos pelo tribunal regional federal da 5ª região: uma análise quanti-qualitativa de suas decisões e acórdãos

Hermínia Boracini Bichinim Costa SILVA, Thiago Oliveira MOREIRA

Por desígnio dos cursos líquidos da academia, que unem rios caudalosos de saber a corpos de conhecimento mais tímidos – este o meu caso –, coube-me a agradável tarefa de apresentar a obra A aplicação do direito interamericano dos direitos humanos pelo tribunal regional federal da 5ª região: uma análise quanti-qualitativa de suas decisões e acórdãos, produção de Hermínia Boracini Bichinim Costa Silva e Thiago de Oliveira Moreira que se apresenta ao mercado editorial com o selo da Insigne Acadêmica, com prenunciado sucesso, mercê da qualidade da pesquisa e da sua conformação estética. O tema eleito, bem traduzido no título que retrata à suficiência o propósito dos investigadores, é daqueles que não passa ao olvido de quem detém um nível mínimo de interesse pela efetividade das regras e dos princípios do direito interamericano dos direitos humanos nos julgados de uma corte federal brasileira, que detém competência regionalizada – seis Estados do Nordeste. Tão instigante é o assunto que reclama a disciplina deste apresentador para evitar tessituras e considerações meritórias, partes essas que são reservadas ao prefaciador. Mas que dá vontade, muita, dá!

OUVRAGE : J. Miklasová, Secession in International Law with a Special Reference to the Post-Soviet Space

Júlia MIKLASOVÁ

International law is increasing in relevance to the topic of secession. This book demonstrates that if a secessionist entity's effectiveness is achieved in violation of peremptory norms, the emergence of statehood is precluded, thereby challenging a classical view of secession as purely factual and meta-legal. Dr. Júlia Miklasová coins the term "illegal secessionist entity," demonstrates the pervasive effects of the original illegality on the subsequent relations of such entities (purported diplomatic, treaty, economic relations, acts and laws) and outlines the overlapping regimes of the law of occupation, human rights law and duty of non-recognition. Post-Soviet secessionist entities result from an illegal use of force. They are thus prohibited from becoming States, and further consequences of their illegality apply.