OUVRAGE : P. Kalfayan, La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques

Philippe KALFAYAN

La question de la réparation des préjudices liés aux crimes de l’histoire connaît aujourd’hui un regain d’intérêt sans précédent. Alors que les pays anciennement colonisés s’organisent pour formaliser leurs demandes de réparation, un clivage se dessine : si certains États engagent des actions concrètes pour reconnaître leur responsabilité – notamment pour les crimes de nature coloniale –, d’autres restent ancrés dans un déni de justice institutionnel. Cet ouvrage offre une réflexion étendue tant sur les fondements de cette responsabilité que sur les modalités de réparation. Saluée par le jury pour son ardeur et son ingéniosité, cette étude constitue une véritable somme juridique, s’appuyant sur une bibliographie et une jurisprudence aussi ciblées qu’abondantes. L’auteur y identifie les voies de droit permettant de résoudre la complexité des enjeux de réparation, en s’appuyant sur le droit international tout en explorant des hypothèses purement nationales. Dans sa préface, l’ouvrage est décrit comme une démonstration « soutenue et impressionnante ». Qualifié de « pisteur des crimes de l’histoire », l’auteur mène de front l’analyse du passé et celle du présent : il démontre que certains des actes étaient déjà justiciables au regard des normes de l’époque et que les conséquences néfastes actuelles des crimes passés et de leur déni constituent des préjudices réparables par transitivité.

The reparation of historical injustices is undergoing a profound global resurgence. As formerly colonized nations mobilize to formalize their claims for redress, a critical divide has emerged: while some states have begun to acknowledge their colonial legacies through political initiatives, others remain entrenched in an institutional denial of justice. This rigorous and intellectually stimulating volume offers a comprehensive analysis of the legal foundations of responsibility and the evolving frameworks of reparation. Praised by the jury for its ingenuity and ardor, the work navigates the complex legal avenues of redress with precision, drawing on an extensive body of international law and domestic hypotheses. Described in the preface as a “tracker of historical crimes”, the author masterfully demonstrates that some of these injustices were actionable under existing standards at the time oftheir occurrence. By submitting that the enduring harmful consequences of the crimes of the past and their denial, constitute transitive, reparable harms, this book provides an indispensable roadmap for contemporary demands for justice.


TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Olivier DE FROUVILLE
Préface, Alioune SALL

INTRODUCTION

A. Définitions et périmètre de la recherche
B. Diversité et typologie des crimes historiques
C. Le décalage temporel du droit international
D. Un environnement politique et juridique plus favorable aux victimes et aux réparations
E. Fondements juridiques des injustices historiques
F. Les contraintes temporelles du droit
G. Objectifs et pistes de travail

PARTIE I
RECHERCHE D’ILLICÉITÉS HISTORIQUES
ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES INDIRECTS 

 

Titre I. Fondements de la responsabilité pour une illicéité ab initio

Chapitre 1. Recherche des normes violées

 
Section I. Les sources formelles
 

A. Les traités et les règles du droit intertemporel

1. Les règles du droit intertemporel
2. La réinterprétation des traités conclus avec les peuples autochtones
3. Évolution du droit et fixation du début de l’illicite
4. Les juridictions étasuniennes et l’interprétation intertemporelle des traités
5. Le droit intertemporel et la responsabilité de l’État
6. Les controverses autour du crime de génocide

B. Théories de contournement du droit intertemporel

1. Des règles du droit naturel au jus cogens
2. Effets des nouvelles normes impératives : annulation d’un traité versus rétroactivité des normes
3. Les considérations élémentaires d’humanité ou la possibilité d’établir des illicéités dès 1907

Section II. Les sources matérielles

A. La reconnaissance des principes généraux de droit antérieurs aux règles actuelles

1. Identification des principes généraux de droit pertinents
2. Conditions de la reconnaissance d’un principe général de droit

B. L’existence des principes généraux de droit dépend de leur interprétation par les juridictions nationales ou internationales

1. La jurisprudence de la CPJI et de la CIJ
2. La jurisprudence des cours régionales des droits de l’homme
3. Les principes généraux tirés du droit international pénal

Chapitre 2. Fondements de la responsabilité assumée, présumée et objective dans la pratique de la réparation 

Section I. Réparation avec reconnaissance d’une violation du droit 

A. Reconnaissance de responsabilité au regard du droit international

1. Responsabilité reposant sur une reconnaissance de l’illicéité des faits au moyen d’une loi spéciale
2. Responsabilité actée dans un accord bilatéral ou multilatéral négocié

B. Reconnaissance de responsabilité de l’État sur la base d’autres fondements juridiques que le droit international

1. Violation du droit interne à l’époque des faits
2. Reconnaissance de la violation de droits constitutionnels à l’époque des faits
3. La responsabilité des États implicite à travers la responsabilité individuelle pénale de ses dirigeants

Section II. Réparation sans reconnaissance explicite de violation du droit international
A. Réparation sur des fondements de responsabilité autres

1. La responsabilité objective
2. La responsabilité partagée pour les crimes historiques ?
3. La responsabilité implicite dans le consentement à réparer des préjudices

B. Mécanismes établissant une responsabilité présumée

1. Reconnaissance de faits notoires
2. Enrichissement sans cause 

Titre II. Conditions et effectivité de l’action en réparation 

Chapitre 3. Effets du temps écoulé sur la créance et son titulaire 

Section I. Qualité du titulaire du droit à réparation
 
A. Identification des « victimes » et des titulaires d’un droit à réparation en droit international

1. Définition de la victime aux fins de la recevabilité
2. Les difficultés à identifier les « victimes » actuelles, i.e. les bénéficiaires, aux fins de la réparation

B. Les limites du droit international à reconnaître le droit collectif à réparation

1. Protection des droits individuels v. réparation des préjudices collectifs
2. La protection des droits collectifs des peuples autochtones
3. L’inconfort des juridictions internationales et des États à traiter la réparation des préjudices collectifs concernant d’autres groupes de victimes

Section II. Qualité de la créance 

A. Règles de la réparation en droit international de la responsabilité

B. Certitude des préjudices allégués

1. Règles inhérentes à la certitude du préjudice en droit international
2. Le régime de la preuve des préjudices dans la pratique récente des réparations

C. Causalité des préjudices allégués

1. Les différentes méthodes d’appréciation de la causalité dans la pratique
2. La causalité dans les situations de responsabilité internationale partagée

Chapitre 4. Effets du temps écoulé sur le recours et le droit procédural 

Section I. Effets du temps écoulé sur la forme du recours et la compétence juridictionnelle 

A. Motifs soutenant les recours en réparations collectifs

1. Les motifs techniques et juridiques
2. Les motifs socio-politiques

B. Les procédures de recours collectif contre un État

1. Le recours indirect à la justice internationale
2. Le recours direct groupé des victimes : les « class actions » étasuniennes, « l’arrêt pilote » européen, l’actio popularis africaine

C. Les doctrines procédurales agissant sur la compétence ratione temporis

1. Compétence ratione temporis et faits générateurs du différend
2. Doctrines permettant d’étendre la compétence ratione temporis
3. Doctrines et principes permettant d’agir sur la prescription et le délai d’action en justice

Section II. Effets du temps écoulé sur le débiteur et sa protection juridique 

A. Effets du temps écoulé sur l’identification de l’État visé

1. Effets de la succession d’États sur l’obligation de réparation
2. Effets de la responsabilité multiétatique sur la succession de la dette

B. Effets du temps écoulé sur l’action en justice

1. Le régime de la prescription dans le cadre de la responsabilité internationale
2. Les doctrines d’équité permettant d’agir sur les délais de prescription des actions judiciaires

C. Les immunités de juridiction étatiques : une protection atemporelle

1. Immunité : une pratique et une opinio juris incontestées ?
2. Immunité v. violations des normes impératives du droit international
3. Immunité v. effectivité du droit à réparation

DEUXIÈME PARTIE
RECHERCHE D’ILLICÉITÉS ACTUELLES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES TRANSITIFS 

Titre I fondements de la responsabilité pour l’illicite actuel

Chapitre 5. Recherche des normes violées constitutives d’un déni de justice 

Section I. Le droit à un recours effectif 

A. La normativité du droit à un recours effectif 

B. La portée juridique du droit à un recours effectif en pratique

1. Le recours en droit européen doit être effectif de jure et en pratique
2. Le recours effectif en droit interaméricain est lié aux obligations générales de protection des droits
3. Le CDH et le droit à un recours utile : recours procéduraux ou substantiels
4. Le CAT conçoit également le recours utile comme un droit procédural et une mesure substantielle de réparation
5. Le droit à un recours effectif garanti pour les peuples autochtones
6. Les instruments de la « soft law » consolident la valeur coutumière du droit à un recours et du droit à réparation

Section II. Le déni de justice 

A. Fondements historiques et actuels de la responsabilité pour déni de justice

1. Analyse de l’évolution du déni de justice
2. Limites et conditions à la responsabilité pour déni de justice

B. Hypothèses de déni de justice en lien avec les crimes historiques

1. La négation d’État est-elle un fait illicite ?
2. L’absence ou le défaut d’enquête est-il un élément causal d’illicéité

Chapitre 6. Élucidation de la relation transitive entre le déni de justice et le crime historique 

Section I. Le fondement de la discrimination raciale 

A. Éléments caractérisant la discrimination raciale

1. Définitions normatives et formes de discrimination
2. Doctrines dominantes des juridictions internationales

B. L’appréciation de la discrimination indirecte

1. Les critères d’appréciation du traitement discriminatoire
2. Le traitement de la preuve des discriminations

Section II. Identification des discriminations conduisant au « déni de justice composé » 

A. L’intertemporalité de la discrimination raciale en lien avec les crimes historiques

1. Le cadre historique
2. Les stigmates de ces politiques d’exclusion

B. De la discrimination raciale passée au déni de justice composé

1. Effets composés de la discrimination raciale et de la négation d’État
2. Effets composés de la discrimination raciale et du manquement à offrir un recours effectif

Conclusion Titre I 

Titre II. La réparation des préjudices transitifs et conditions de son effectivité 

Chapitre 7. Recours effectif et adéquat contre le déni de justice composé 

Section I. L’enquête-remède 

A. Objectifs et principes de l’enquête-remède

1. Les commissions d’enquête : une procédure extrajudiciaire mais néanmoins formelle
2. Les principes tirés de la justice transitionnelle
3. Le temps écoulé optimise la qualité de l’enquête-remède
4. L’enquête fait échec aux politiques de négation des faits et des victimes

B. La nécessaire complémentarité des mesures de réparation

1. Complémentarité des mesures de réparation
2. L’asynchronie assumée dans la pratique des États
3. Absence d’enquête effective malgré des décisions judiciaires

Section II. Les mesures correctives et dissuasives 

A. Codification des garanties de non-répétition et mesures préalables à leur mise en œuvre

1. Les normes en matière de garantie de non-répétition
2. La pratique des organes des traités onusiens et des commissions vérité

B. Mesures correctives visant à éliminer les causes des violations

1. La pratique des mesures correctives : entre cessation des violations avérées et anticipation de risques
2. Les mesures complémentaires visant à la dissuasion : publicité des arrêts, contrôle de leur exécution, et sanctions

Chapitre 8. Conditions d’effectivité du recours 

Section I. Le défaut d’exécution des réparations fonde-t-il une nouvelle responsabilité ?

A. La non-réparation du déni de justice composé est-elle une violation de l’obligation de prévention de crimes graves ?

1. Négation et Prévention
2. La prévention : entre obligation primaire et garanties de non-répétition
3. Déni de justice composé et Responsabilité de Protéger

B. Le risque sérieux de préjudice irréparable constitue-t-il une responsabilité objective ?

1. L’appréhension du risque de préjudice irréparable dans la pratique des mesures conservatoires
2. L’appréhension du risque de préjudice irréparable dans certains instruments de protection de droits fondamentaux

Section II. Vers un régime spécial de réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques

A. Modèles reposant sur des actions nationales

1. Lois nationales
2. Initiatives société civile

B. Modèles reposant sur une action pluri-étatique

1. Modèle de « cour mondiale » ou de « justice globale »
2. Modèle d’institution mixte États-sociétés civiles

Conclusion générale

Les fondements de responsabilité au regard du temps écoulé
Les « victimes » et les préjudices au regard du temps écoulé
Les faits illicites composés au temps présent
Le fondement juridique du lien entre les préjudices transitifs et les crimes historiques
La réparation des préjudices transitifs
La responsabilité objective pour la non-prévention des risques de préjudices irréparables

 

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE

I. Traités
II. Autres documents officiels (Nations Unies)
IV. Autres institutions internationales
VI. Jurisprudence internationale
VII. Jurisprudences nationales
VIII. Documents des organes conventionnels de protection des droits de l’homme
IX. Bibliographie

Index

Philippe KALFAYAN, La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques, Paris, Pedone, 2026 (594 pp.)