OUVRAGE : A. Rizzo, La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes. Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?

Anthony RIZZO

Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d’une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n’a néanmoins pas touché que l’économie légale, bien au contraire. Les criminels ont également profité des nouvelles perspectives qu’offrent ces évolutions pour agir hors du cadre national et accroître leurs profits, notamment grâce au blanchiment de capitaux.

Dans ce contexte, les États ont dû constater que priver de liberté et imposer une amende ne permettaient pas de lutter efficacement contre la criminalité.

Ces peines constituent un risque acceptable si le vol, l'escroquerie, le trafic de drogues ou d'armes, la corruption ou tout autre crime paie assez. Elles ne dissuadent pas les criminels et a fortiori les organisations criminelles qui génèrent d’immenses profits. Les priver des fruits de leurs infractions est en conséquence apparu comme une priorité dans la cadre de la politique criminelle de nombreux États. De multiples initiatives ont également été prises en ce sens sur le plan international et européen, sous l’impulsion notamment des États-Unis d’Amérique.

Deux voies furent privilégiées pour que le crime ne paie pas : l’incrimination du blanchiment de capitaux et la confiscation des profits du crime. Cette étude porte sur les conséquences de la seconde.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Préface, Franklin Kuty, Anne Weyelbergh
Introduction

PARTIE I
DE LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME AU GEL
PRÉVENTIF D’AVOIRS TERRORISTES 

I. De la confiscation des produits du crime au gel préventif d’avoirs terroristes 

A. La confiscation en droit international, de l’Union européenne et belge

1. Le droit international pénal contraignant des confiscations
2. La confiscation en droit de l’Union européenne
3. Le droit belge des confiscations

B. Le gel préventif d’avoirs terroristes

1. L’action normative du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme : les sanctions ciblées et la Résolution 1373 (2001)
2. Le gel préventif d’avoirs terroristes en droit de l’Union européenne
3. Le gel préventif d’avoirs terroristes dans l’ordre juridique belge

C. Conclusion de la Partie I : l’efficacité de la lutte contre la criminalité et le terrorisme aux dépens des droits fondamentaux ? 

PARTIE II
LA CONFISCATION ET LE GEL PRÉVENTIF D’AVOIRS
TERRORISTES FACE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS
DE L’HOMME 

II. La confiscation et le gel préventif d'avoirs face à la Cour européenne des droits de l’homme

A. Le droit à un procès équitable

1. Les deux volets de l’article 6 : contestation à caractère civil ou accusation en matière pénale, telle est la question
2. Aperçu des multiples facettes du droit à un procès équitable
3. La confiscation, la saisie et le gel préventif d’avoirs terroristes face au droit à un procès équitable
4. Conclusion du chapitre A : le droit à un procès équitable, victime de son succès ?

B. Le principe de légalité des délits et des peines

1. L’arrêt Welch c. Royaume-Uni : la confiscation fondée sur une condamnation pénale préalable relève-t-elle de l’article 7
2. L’arrêt G.I.E.M. e.a. c. Italie : pas de peine sans culpabilité ?

C. Le droit au respect de la propriété privée

1. Le respect du principe de légalité et la poursuite d’un objectif légitime
2. Trouver un « juste » équilibre entre l’intérêt général et l’intérêt du justiciable grâce aux garanties procédurales ?

D. Conclusion de la partie II : des droits fondamentaux sacrifiés sur l’autel de l’efficacité de la lutte contre la criminalité et le terrorisme

CONCLUSION GÉNÉRALE : REDONNER LEUR PLACE
AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LUTTE CONTRE
LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME

A. Priver définitivement les criminels de leurs biens pour que le crime ne paie pas et pour prévenir la commission d’infractions

1. Les États doivent agir ensemble contre les le crime et le financement du terrorisme
2. Un droit européen des confiscations toujours en cours de construction
3. La Belgique doit réduire la fragmentation de son droit des confiscations et le clarifier
4. Étendre le filet de la confiscation tout en resserrant ses mailles

B. Prévenir le risque en se passant d’un débat judiciaire sur la culpabilité

1. La protection de la paix et de la sécurité internationales au détriment des droits individuels
2. Une mise en œuvre au sein de l’Union européenne encadrée par la Cour de justice et le Tribunal
3. La Belgique s’en remet à l’Union européenne et au Conseil national de sécurité en matière de gel préventif d’avoirs
4. – Renoncer à juger pour prévenir la menace terroriste

C. La Cour européenne des droits de l’homme garante de l’efficacité de la lutte contre la criminalité et le terrorisme

1. Couvrez cette présomption d’innocence que la Cour européenne ne saurait voir
2. Le principe de légalité des peines, le bouclier du tiers innocent
3. Le droit de propriété, souvent invoqué rarement méconnu
4. La Cour s’est égarée en prenant le chemin de l’efficacité

D. Lutter efficacement contre le crime et le terrorisme sans renier nos valeurs

Bibliographie
Index alphabétique

Anthony RIZZO,  La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes. Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?, Bruxelles, Larcier, 2021 (694 pp.)