OUVRAGE : E. Vasalou, Les conflits d’obligations internationales. L'exemple des conflits devant la Cour européenne des droits de l'homme

Evangelia VASALOU

Le présent ouvrage examine les conflits d'obligations internationales, en se concentrant sur ceux opposant la CEDH aux autres engagements internationaux des États parties. L'approche de la Cour témoigne d'une recherche de cohérence et d'harmonisation, sans toutefois s'interroger sur les causes de ces conflits. Cette thèse vise donc à déterminer s'il existe des règles juridiques permettant d'anticiper ces situations, en imposant aux États l'élaboration de normes concordantes. Elle cherche également à systématiser les cas de conflits entre la CEDH et d'autres obligations internationales dans la jurisprudence de la Cour, afin d'en dégager les conditions d'émergence et les modalités de gestion. Au-delà de l'analyse critique de l'efficacité des mécanismes d'harmonisation développés par la jurisprudence strasbourgeoise, la réflexion propose des solutions destinées à prévenir ces conflits. L'étude des mécanismes de résolution s'inscrit ainsi dans la gestion des situations impliquant des obligations issues de la CEDH. Enfin, la thèse met en lumière les outils susceptibles d'être mobilisés à l'avenir, dans l'hypothèse où la Cour reconnaîtrait explicitement l'existence d'un conflit entre la CEDH et une autre obligation internationale.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Principales abréviations
Préface
Sommaire

INTRODUCTION 

 

I. Le concept de « conflit normatif » en droit
II. La délimitation du champ de l’étude : les conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales

PREMIÈRE PARTIE
LA DÉTERMINATION DES CONFLITS ENTRE OBLIGATIONS INTERNATIONALES

 

Titre I. Les conflits lors de l’élaboration des normes internationales

 

Chapitre 1. Le conflit latent
 

Section I. Le conflit résultant de la fonction limitée des règles propres à garantir la formation des obligations internationales concordantes

§1. L’insuffisance des règles encadrant la formation des obligations conventionnelles
§2. L’insuffisance des règles encadrant la formation des obligations dérivant de la jurisprudence internationale

Section II. Le conflit résultant de l’absence de hiérarchie dans l’ordre juridique international 

§1. L’absence de hiérarchie normative comme cause d’un conflit latent
§2. L’absence de hiérarchie institutionnelle comme cause d’un conflit latent

 

Chapitre 2. Le conflit patent

Section I. Le conflit résultant de la violation d’une obligation imposant la compatibilité des normes nouvelles avec le droit international existant 

§1. L’obligation limitant la liberté conventionnelle des États
§2. Normes autres que conventionnelles susceptibles d’être écartées pour incompatibilité avec le droit impératif

Section II. Le conflit résultant de l’existence de normes placées à un rang hiérarchique supérieur 

§1. La hiérarchie absolue en tant que primauté des normes du jus cogens
§2. La hiérarchie relative en tant que primauté des normes non impératives 

Titre II. Les conflits lors de la mise en œuvre des normes internationales

Chapitre 1. La prévention des conflits par des techniques écartant l’applicabilité des normes internationales

Section I. Les techniques relevant de l’inapplicabilité ab initio 

§1. L’inapplicabilité d’une norme conventionnelle : la technique des réserves
§2. L’inapplicabilité d’une norme coutumière : la technique de l’objecteur persistant

Section II. Les techniques relevant de l’inapplicabilité incidente : les clauses de dérogation 

§1. L’apport des clauses de dérogation des traités des droits de l’homme à la prévention des conflits avec le droit humanitaire
§2. Les limites de la dérogation en tant que moyen de prévention des conflits avec le droit humanitaire

Chapitre 2. Les conflits indirects lors de l’exécution des obligations internationales

Section I. Les conflits bilatéraux

§1. L’exemple de l’extradition
§2. L’exemple des immunités

Section II. Les conflits unilatéraux 

§1. Le conflit des normes qui n’équivaut pas à un conflit entre obligations
§2. Les conflits entre obligations prévoyant un niveau différencié de protection des droits de l’homme

Conclusion de la première partie 

SECONDE PARTIE
LA GESTION DES CONFLITS ENTRE OBLIGATIONS INTERNATIONALES
PAR LA COUR EDH 

Titre I. L’apport limité des règles de résolution des conflits

Chapitre 1. L’apport limité en raison des conditions prévues dans les règles de résolution des conflits
 

Section I. L’absence de pertinence de la règle lex posterior derogat priori 

 
§1. L’applicabilité réduite de la règle aux rapports entre traités
§2. L’extension limitée de la règle aux rapports entre traité et coutume
 

Section II. Les effets juridiques limités des clauses régissant les conflits entre traités spécifiques 

§1. La nature relative des clauses
§2. Les conflits entre clauses 

Chapitre 2. L’apport limité dû à dualité de la lex specialis derogat legi generali : l’exemple du droit international humanitaire

Section I. Les fonctions de la lex specialis en cas de conflit entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme 

§1. La lex specialis en tant que règle de résolution des conflits
§2. La lex specialis en tant que standard interprétatif pour l’harmonisation des conflits

Section II. Les fonctions de la lex specialis en cas de rapports de complémentarité entre le droit humanitaire et les droits de l’homme 

 
§1. La communication d’informations sur le sort de personnes disparues
§2. La condamnation des requérants pour des crimes internationaux
 

Titre II. Le contournement des règles de résolution des conflits

Chapitre 1. Le contournement du jus cogens

Section I. Le jus cogens en tant que règle de résolution des conflits

§1. Les difficultés liées à l’identification des normes de jus cogens
§2. Les tentatives isolées de dépasser les difficultés

Section II. L’interprétation harmonieuse en tant que moyen de contournement 

§ 1. L’interprétation effectuée via l’altération du contrôle de proportionnalité
§2. La spécificité de la CEDH, un critère limité pour l’harmonisation de dispositions divergentes

Chapitre 2. Le contournement de l’article 103 de la Charte des Nations Unies

Section I. L’article 103 de la Charte des Nations Unies en tant que règle de résolution des conflits

§1. L’applicabilité de l’article 103 aux résolutions du Conseil de sécurité
§2. Les effets de l’application de l’article 103 en tant que règle de résolution des conflits

Section II. Le contournement de l’article 103 dans la jurisprudence de la Cour EDH concernant l’articulation entre la CEDH et les résolutions du Conseil de sécurité 

§1. Le contrôle des actes nationaux mettant en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité
§2. La mise en place d’autres techniques d’harmonisation des conflits

Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale 

Bibliographie
Jurisprudence et documents
Index

Evangelia VASALOU, Les conflits d’obligations internationales. L'exemple des conflits devant la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, Pedone (552 pp.)