OUVRAGE : J. Dellaux (dir.), Le rôle des juridictions internationales dans la protection du climat

Julien DELLAUX

Parallèlement à l'adoption de l'Accord de Paris, le droit du climat avait connu un premier tournant juridictionnel avec le développement d'un contentieux climatique devant les juridictions internes. Au cours des dernières années, un second tournant a été inauguré avec la saisine contentieuse et consultative des juridictions internationales qui ont été amenées à préciser les obligations climatiques des États et dans certains cas à en contrôler le respect. Les comités onusiens de protection des droits de l'homme ont été les premiers invités à envisager ces questions, mais le mouvement a véritablement pris forme avec la saisine concomitante du Tribunal international du droit de la mer, de la Cour internationale de justice et des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme. Il se poursuit aujourd'hui devant la Cour africaine des droits de l'homme saisie d'une demande d'avis consultatif. Face à un droit international du climat dont la justiciabilité est souvent remise en question, le juge international était invité à apporter des éclaircissements qui se révèleraient déterminant pour le futur de la protection du climat.

Le présent ouvrage propose une analyse globale des résultats de ces procédures et du rôle joué par le juge international dans la protection du climat. Il réunit les réflexions d'universitaires et de chercheurs experts de ces questions, mais aussi celles de praticiens qui ont été parties prenantes au cours de ces procédures, qu'il s'agisse de juges internationaux, de référendaires, d'avocats, ou de personnes impliquées dans la représentation nationale. Au fil des trois parties de l'ouvrage, les auteurs reviennent sur les apports respectifs des procédures contentieuses et consultatives, ainsi que sur leurs incidences sur le droit français. Les analyses conduites révèlent que si le contentieux international du climat semblait relever de l'utopie il y a encore une dizaine d'années, les juges internationaux ont pavé la voie vers son développement. Ainsi, au-delà d'apporter des clefs de décryptage essentielles à la compréhension de cette question particulière, l'ouvrage permet de mettre en évidence le rôle déterminant pouvant être joué par le juge international et la force persistante du droit international dans un contexte où il est remis en cause.

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Sommaire

INTRODUCTION

Julien DELLAUX, L’apport des juridictions internationales au droit international du climat, ou quand les juges se font le relai des diplomates

PARTIE I.
LES APPORTS DES PROCÉDURES
CONTENTIEUSES ET QUASI-CONTENTIEUSES

Camila PERRUSO, Les changements climatiques au prisme du contrôle quasi-juridictionnel des organes conventionnels onusiens
Tiphaine DEMARIA, Causalité et obligations positives dans l’arrêt Verein Klimaseniorinnen Schweiz c. Suisse
Laurence BURGORGUE-LARSEN, Les perspectives des influences croisées entre les 3 Cours régionales des droits de l’homme dans la protection du climat
Géraud DE LASSUS ST-GENIÈS, La procédure d’appel et de réclamation de l’article 6.4 de l’Accord de Paris ou la discrète naissance d’une procédure quasi-juridictionnelle au sein du régime du climat
Adriano MAFFEO, Les potentialités de recours devant les juridictions de l’Union européenne

PARTIE II.
LES APPORTS DES PROCÉDURES CONSULTATIVES

Ida CARACCIOLO, L’avis consultatif du tribunal international du droit de la mer du 21 mai 2024 : une vision d’ensemble
Natalia CASTRO NIÑO, Urgence climatique et droits de l’homme : la décision de la Cour interaméricaine
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des Etats en matière de changement climatique, un pari réussi ?
Christel COURNIL, Les voix de la société civile, des académiques et de la science dans les procédures consultatives relatives au climat
Charlotte RUZZICA - DE LA CHAUSSÉE, Retour sur la création de la Commission des petits Etats insulaires (COSIS). Chronique juridique de la naissance d’une organisation intergouvernementale et de son développement
Sandrine BARBIER, La position de la France dans les procédures consultatives devant la CIJ et le TIDM

PARTIE III.
LES APPORTS POUR LE DROIT FRANÇAIS

Anne RAINAUD, L’apport des juridictions internationales pour les contentieux devant le juge administratif en matière climatique
Christian HUGLO, L’apport de la justice climatique en droit français, et notamment en droit administratif
Ana-Maria ILCHEVA, Le contentieux climatique devant le juge judiciaire français

Julien DELLAUX (dir.), Le rôle des juridictions internationales dans la protection du climat,
Paris, Pedone, 2026 (322 pp.)