OUVRAGE : E. Decaux, S. Touzé (dir.), La prévention des violations des droits de l’Homme

Sébastien TOUZÉ

Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l’Homme n’en demeure pas moins inhérente à l’objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés.

Comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d’un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l’Homme est avant tout d’affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ?

Reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s’inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des Etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste.

L’objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut international des droits de l’Homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l’Homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés.

Partant d’une approche conceptuelle de la notion de prévention, l’ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l’Homme.


TABLE DES MATIERES

Préface, Jean-Paul Costa
Introduction, Emmanuel Decaux

Partie I

Les aspects conceptuels de la prévention des violations des droits de l’Homme

La notion de prévention en droit international des droits de l’Homme, Sébastien Touzé
Responsabilité internationale et prévention des violations des droits de l’Homme, Pasquale de Sena

Partie II

L’articulation entre mécanismes de prévention des violations des droits de l’Homme

Introduction, Régis de Gouttes
Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’Homme au niveau universel, Kathia Martin-Chenut
Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’Homme au niveau régional, Sandrine Turgis
Le Comité régional pour le prévention du génocide de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, Mutoy Mubiala
Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l’Homme, Mihaela Ailincai
L’(in)efficacité des mesures provisoires internationales en matière de prévention des violations des droits de l’Homme, Hélène Tigroudja

Partie III

Le développement matériel d’une prévention indirecte des violations des droits de l’Homme

Prévention des violations des droits de l’Homme et maintien de la paix, Sandra Szurek
Prévention des violations des droits de l’Homme dans le cadre du droit international pénal, Julian Fernandez

Discussion conclusive

Propos liminaires, Adama Dieng
La prévention : orpheline du système international ? L’exemple des droits de l’Homme, Christian Strohal

Emmanuel DECAUX, Sébastien TOUZÉ (dir.), La prévention des violations des droits de l’Homme, préface de Jean-Paul Costa, Paris, Pedone, 2015 (498 pp.)

Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l’Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé.

 Sébastien TOUZÉ, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’Homme (Institut René Cassin).