Le principe de la participation du public joue un rôle crucial dans la gestion des ressources naturelles. Il a contribué à façonner les droits des individus et des communautés locales dans la gestion et la protection des ressources en eau partagées. Le principe de la participation du public a été consacré dans plusieurs instruments internationaux tels que la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et l’Agenda 21. La Convention d’Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été déterminant dans l’élaboration de son contenu. Le Protocole sur l’eau et la santé de 1999 à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de 1992, quant à lui, a contribué à souligner l’importance de la transparence du processus décisionnel. Les accords sur les ressources en eau transfrontières incluent de plus en plus souvent ce principe dont les contours peuvent varier d’une commission de bassin à une autre.
La publication La participation du public et les ressources en eau : où en est le droit international ? fait état de ces développements du droit international, mettant en lumière les droits des individus et des communautés locales dans la gestion des ressources en eau. Ce livre est le fruit d’un effort mené conjointement par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce de la Faculté de droit de l’Université de Genève et le Programme hydrologique international de l’UNESCO, avec le soutien de la Société académique de Genève. Il rassemble les actes d’un colloque international organisé en décembre 2013 à Genève par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce en partenariat avec la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies et avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). L’événement a réuni des experts et des professionnels travaillant dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau. Les conférenciers ainsi que d’autres experts en la matière ont contribué à la présente publication. « La participation du public et les ressources en eau : où en est le droit international ? » explique les liens entre les développements récents du droit international à travers une approche multidisciplinaire. L’ouvrage traite de problèmes clés tels que les droits des communautés locales vis-à-vis des commissions de bassin et des mécanismes de règlement de différends. Le droit à l’eau, la transparence dans le processus décisionnel, et l’accès à la justice sont également examinés dans la publication, qui décrit les pratiques récentes en matière de gestion des ressources en eau.
TABLE DES MATIERES
Préface
Laurence Boisson de Chazournes
Professeure, Faculté de droit, Université de Genève
Avant-propos
Alice Aurel
Coordinatrice du Programme sur les aquifères transfrontières, UNESCO, France
L’eau, les individus et les communautés locale
Mara Tignino
Maître-assistante et Coordinatrice de la Plateforme pour le droit international de l’eau douce
Faculté de droit, Université de Genève,
Komlan Sangbana
Assistant de recherche et d’enseignement
Plateforme pour le droit international de l’eau douce
Faculté de droit, Université de Genève
Part 1. LINKAGES BETWEEN PUBLIC PARTICIPATION,
THE MANAGEMENT AND PROTECTION OF FRESHWATER
A) National Approaches
- Water Regulation and Public Participation in the Indian Context,
Philippe Cullet
Professor, School of Oriental and African Studies (SOAS), University of London, United Kingdom, Senior Visiting Fellow, Centre for Policy Research, Delhi, India - The Experience of Romania in Public Participation,
Ana Drapa
Senior Advisor, Department for Waters, Forests and Fishery, Ministry of Environment and Climate Change, Romania - Participation publique dans le cas du Rhône, une relecture en termes d'efficacité sociale, substantielle et procédurale,
Christian Bréthaut
Chercheur Post-doc, Institut des sciences de l’environnement, University de Genève, Géraldine Pflieger, Professeure associée, Institut des sciences de l’environnement, Université de Genève
- Public Participation in the International Commission for the Protection of the Danube River
Benedikt Mandl
Technical Expert for Public Participation and Communication, International Commission for the Protection of the Danube River at the ICDPR Permanent Secretariat - Public Participation and the The Guarani Aquifer Agreement
Uzuazo Etemire
Lecturer at the University of Port Harcourt Law Faculty, Nigeria, Francesco Sindico, Reader in International Environmental Law, University of Strathclyde Law School, Glasgow, Director, Strathclyde Centre for Environmental Law and Governance, United Kingdom - Public Participation in the Dniestr River Basin Management
Serhiy Vykhryst
Expert, European Eco-Forum, Ukraine - L’état du processus de gestion intégrée des ressources en eau en eau dans le Bassin du Niger: expériences de l’implication des acteurs non étatiques et de la prévention des conflits entre usagers de ressources
Robert Dessouassi
Responsable de l’Observatoire du bassin du Niger, Autorité du Bassin du Niger, Niger - La participation du public dans le cadre de l’Organisation de la mise en valeur du fleuve Sénégal
Komlan Sangbana
Assistant de recherche et d’enseignement, Plateforme pour le droit international de l’eau douce, Faculté de droit, Université de Genève - Le principe de la participation du public et la Commission mixte internationale
Mara Tignino
Maître-assistante et Coordinatrice de la Plateforme pour le droit international de l’eau douce, Faculté de droit, Université de Genève - Transboundary Hydropower Projects on the Mainstream of the Lower Mekong River: the Case of Public Participation and its National Implications for Basin States
Alistair Rieu-Clarke
Reader in International Law, UNESCO Centre for Water Law, Policy and Sciences, University of Dundee, United Kingdom
Part 2. THE ROLE OF THE PUBLIC IN NON-COMPLIANCE PROCEDURES
AND DISPUTE SETTLEMENT MECHANISMS
AND DISPUTE SETTLEMENT MECHANISMS
- The Implementation Committee of the Helsinki Water Convention: a New Tool of Public Participation for the Management of Transboundary Water Resources
Attila Tanzi
Full Professor of International Law, Department of Legal Studies, University of Bologna, Italy - Chair of the Implementation Committee of the UNECE Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, Switzerland
Cristina Contartese
Post-doctoral Researcher, Faculty of Law, Economics and Finance, University of Luxembourg, Luxembourg - The Aarhus Convention and Water Resources Management
Fiona Marshall
Environmental Affairs Officer, Secretariat of the UNECE Convention on Access to Information - Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, Switzerland
Virginie Barre
Intern, Secretariat of the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, Switzerland - Public Participation and Water Resources Management in the Danube Delta. The Bystroe Canal Project and the Espoo Convention
Félix Zaharia
Chair of the Implementation Committee of the UNECE Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context, Switzerland. Diplomat with the International Law and Treaties Directorate, Ministry of Foreign Affairs, Romania - Justice by any Other Name? The Grievance Mechanisms of Multilateral Development Banks,
Vanessa Richard
Researcher, National Centre for Scientific Research, Center for International and European Studies and Research, Aix-Marseille University, France - The Role of the Public and the Human Right to Water
Owen McIntyre
Senior Lecturer, Faculty of Law, University College Cork, Ireland - Access to Justice and Public Participation in the Water Sector: A Promising Legal Development
Yves Lador
Earthjustice, Permanent Representative to the United Nations, Geneva, Switzerland
Mara TIGNINO, Komlan SANGBANA (eds.), Public Participation and Water Resources Management: Where Do We Stand in International Law?, Paris, Unesco, 2015 (153 pp.)
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