Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a qualifié le 6 décembre de « décisive » l’entrée en vigueur d’un traité sans précédent couvrant l’ensemble du continent africain : la Convention de l’Union africaine (UA) sur la protection et l’assistance aux déplacés internes en Afrique, d’ores et déjà connue sous le nom de « Convention de Kampala ».
« C’est un moment historique, et pas seulement pour l’Afrique », s’est félicité António Guterres. « Dans le monde, le nombre des personnes déracinées au sein de leur propre pays ne cesse d’augmenter. La Convention de Kampala fait de l’Afrique le chef de file pour l’adoption d’un cadre juridique contraignant sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes ».
Cette Convention couvre les déplacements de populations depuis les causes – notamment les conflits, les catastrophes naturelles ou les changements climatiques – jusqu’aux mesures à prendre pour y remédier. Affirmant que les États ont la responsabilité « pleine et entière » de leurs propres citoyens déplacés internes, elle appelle à adopter des lois et des politiques tant au niveau régional que national, afin de prévenir les déplacements et veiller à ce que les civils concernés reçoivent la protection et l’assistance dont ils ont besoin.
La Convention de Kampala a été adoptée en octobre 2009, 37 des 54 États Membres de cette organisation régionale y ayant adhéré depuis. Pour entrer en vigueur, ce traité devait être ratifié par au moins 15 d’entre eux. Le 6 novembre dernier, le Swaziland est devenu le 15ème pays africain à présenter officiellement sa ratification au Président de la Commission de l’UA, permettant ainsi à la Convention d’entrer en vigueur à compter de ce jour.
Les pays qui l’ont ratifiée sont tenus d’inscrire ses dispositions dans leurs législations nationales respectives. Le HCR, qui a participé à l’élaboration de la Convention, appuie les gouvernements dans la mise en œuvre des mesures visant à adapter les dispositions de la Convention au contexte juridique national.
Fin 2011, le nombre de personnes déplacées au sein de leur propre pays était estimé à 26,4 millions dans le monde. Le nombre de réfugiés, qui ont fui leur pays pour un autre, s’élevait quant à lui à 15,2 millions. Malgré le nombre considérable de personnes déplacées internes, le développement d’un cadre juridique international pour les protéger avait pris du retard sur celui s’appliquant aux réfugiés.
L’Afrique compte 9,7 millions de personnes déplacées, dont 6,97 millions reçoivent une assistance de la part du HCR, soit davantage que sur tout autre continent. Les plus importantes populations déplacées internes se trouvent au Soudan (2,4 millions), en Somalie (1,36 million) et en République démocratique du Congo (plus de 2 millions, selon les estimations).
Le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Chaloka Beyani, s’est également félicité de cette « étape importante » pour l’Afrique, qui démontre ainsi son « leadership ». À l’instar d’Antonio Guterres, il a estimé en effet que cette Convention constitue un « modèle à suivre » pour le reste de la communauté internationale.
Source : ONU
A LIRE :
- Mike ASPLET, Megan BRADLEY, « Strengthened Protection for Internally Displaced Persons in Africa: The Kampala Convention Comes Into Force », ASIL Insights, 2012, volume 16, issue 36
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