ACTU : OMC - Le régime d’importation indien des vins et spiritueux en ligne de mire des États-Unis… et de l’Union européenne

Anne-Emmanuelle FEUTRIE

Alors que les consultations bilatérales ouvertes en mars dernier ont échoué, les États-Unis sont passés à l’étape suivante en demandant, ce vendredi 25 mai 2007, la constitution d’une commission d’arbitrage devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

ACTU : Union européenne : vers une harmonisation du crédit à la consommation

Anne-Emmanuelle FEUTRIE

Ce lundi 21 mai 2007, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur un projet de directive qui permettrait une harmonisation des législations nationales en matière de crédit à la consommation. Encore faut-il que ce compromis soit entériné par les députés européens.

NOTE : La difficile réalisation d’une ZLE entre la CEDEAO-Mauritanie et l’Union européenne

Anne-Emmanuelle FEUTRIE

I - La contradiction des Accords de Lomé avec la Clause de la Nation la plus Favorisée 

Jusqu’à l’Accord de Cotonou signé en juin 2000, les relations commerciales entre l’Union européenne et les Pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique (Pays ACP) ont été régies par les successives Conventions de Lomé (de 1975 à 2000).

ACTU : Un prochain toilettage des instruments européens de défense commerciale ?

Anne-Emmanuelle FEUTRIE

Le 6 décembre 2006, la Commission européenne a, par le biais de l’adoption d’un Livre vert (1), lancé une consultation publique sur les instruments européens de défense commerciale. Cette consultation, qui se déroulera jusqu’à la mi-mars, entend intégrer les nouvelles données de la mondialisation.

ACTU : Le Viet Nam, 150ème Membre de l’OMC

Anne-Emmanuelle FEUTRIE 

Le 7 novembre 2006, le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), composé des Ambassadeurs et Représentants permanents auprès de l’Organisation, a approuvé l’accession du Viet Nam. 

Ce pays d’Asie du Sud Est qui se réclame du Marxisme-léninisme avait engagé déjà, en 1986, la politique dite du « « Doi Moi » (Renouveau) : ainsi, cette politique mettait fin à la collectivisation des terres pratiquées dans les années soixante au nord, ouvrait l’économie aux investissements étrangers et libéralisait les prix. C’est en 1995 que les préparations en vue de l’accession du Viet Nam à l’OMC ont commencé. La route fut longue pour le Viet Nam qui a notamment dû réduire ses droits de douane ou encore revoir son cadre législatif en matière de propriété intellectuelle afin d’être accord avec les règles multilatérales sur ce sujet.

NOTE : L’appel de M. Pascal Lamy en faveur d’un nouveau « consensus de Genève »

Anne-Emmanuelle FEUTRIE 

Le 30 octobre 2006, à l’occasion de la Conférence Emile Noël à la Faculté de droit de l’Université de New York, Pascal Lamy, le Directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a appelé à l’émergence d’un « consensus de Genève » afin de « mettre le commerce au service du développement ». Tandis que le « consensus de Washington » prescrit 10 recommandations d’inspiration libérale aux économies en difficulté, le « consensus de Genève » évoqué par M. Lamy se caractériserait en revanche par la part d’intervention non négligeable laissée aux Gouvernements nationaux et aux Institutions internationales, dont l’OMC. La « main invisible » serait en quelque sorte guidée par ces derniers. Ainsi, il reviendrait aux Gouvernements de diffuser un peu plus largement les bénéfices issus de la libéralisation du commerce, aux Organisations internationales en général d’achever la « décolonisation économique » et à l’OMC de corriger les déséquilibres persistant au sein des règles commerciales.

NOTE : La Réunion de Rio ou la volonté de reprendre le chemin des négociations

Anne-Emmanuelle FEUTRIE 

Après que la suspension indéfinie des négociations du Cycle de Doha ait été décidée suite une réunion du G6 le 24 juillet dernier, serait-ce à un autre « G » de relancer le mouvement ? En effet, ce week-end, les 9 et 10 septembre, les pays du G20 ainsi que quatre ministres représentant divers groupe de PED se sont réunis à Rio de Janeiro (Brésil) afin de trouver d’éventuelles bases pour une reprise des négociations commerciales multilatérales.