Le 6 décembre 2006, la Commission européenne a, par le biais de l’adoption d’un Livre vert (1), lancé une consultation publique sur les instruments européens de défense commerciale. Cette consultation, qui se déroulera jusqu’à la mi-mars, entend intégrer les nouvelles données de la mondialisation.
En effet, les instruments de défense utilisés comprennent des mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde. Mais sont-ils adaptés face à des entreprises qui, par exemple, segmentent leur processus de production pour en délocaliser certaines étapes en dehors du marché de l’Union européenne?
Ainsi, cette réflexion impulsée par la Commission s’inscrit dans la nouvelle stratégie mondiale de la Commission pour la compétitivité européenne et soulève trois questions essentielles.
Tout d’abord, il s’agit de savoir si la réglementation communautaire prend-elle suffisamment en compte le problème du fractionnement du processus de production par certaines entreprises.
Par ailleurs, il est demandé si les critères utilisés, dans le cadre de l’OMC, pour ouvrir des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être révisés.
Enfin, la transparence au cours processus de défense commerciale est pointée du doigt et la possibilité d’une amélioration sur ce sujet est questionnée.
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(1) Les « livres verts » publiés par la Commission européenne présentent un éventail d’idées dans le but de lancer, à l’échelle européenne, une consultation et un débat sur une thématique précise. Les parties, organisations et individus intéressés par le sujet, sont invitées à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite. Le but de la Commission est généralement d’initier un débat sur un thème pas encore abordé par les politiques européennes.
Tout d’abord, il s’agit de savoir si la réglementation communautaire prend-elle suffisamment en compte le problème du fractionnement du processus de production par certaines entreprises.
Par ailleurs, il est demandé si les critères utilisés, dans le cadre de l’OMC, pour ouvrir des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être révisés.
Enfin, la transparence au cours processus de défense commerciale est pointée du doigt et la possibilité d’une amélioration sur ce sujet est questionnée.
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(1) Les « livres verts » publiés par la Commission européenne présentent un éventail d’idées dans le but de lancer, à l’échelle européenne, une consultation et un débat sur une thématique précise. Les parties, organisations et individus intéressés par le sujet, sont invitées à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite. Le but de la Commission est généralement d’initier un débat sur un thème pas encore abordé par les politiques européennes.
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