Giovanni DISTEFANO, Gloria GAGGIOLI, Aymeric HÊCHE
La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème
intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations
territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au
phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et
délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner
la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le
démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la
Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor
oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du
Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son
indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet.
Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas
à exclure.