OUVRAGE : E. Amani Cirimwami, L’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux. Combler les lacunes du droit conventionnel

Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI

Cet ouvrage traite d’un sujet d’actualité, qui a connu des développements intéressants ces dernières années : l’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs de crimes internationaux.

Cette obligation est la pierre angulaire sur laquelle repose le mécanisme de coopération dans la lutte contre l’impunité de ces crimes. Toutefois, l’analyse de ses différentes formulations dans les traités qui la consacrent révèle d’importantes lacunes. La présente étude poursuit dès lors un objectif spécifique : apprécier l’étendue de ces lacunes en droit conventionnel et examiner les éléments susceptibles de les combler.

Pour ce faire, l’ouvrage se concentre sur la définition des crimes internationaux et l’obligation d’extrader ou de poursuivre, mettant en lumière les lacunes conventionnelles à cet égard. Il établit un standard de référence pour évaluer ces obligations dans des instruments existants. En se basant sur des critères chronologiques et de fond, il identifie ce standard dans la Convention contre la torture, telle que complétée et éclairée par la jurisprudence de la Cour internationale de justice et du Comité contre la torture, distinguant entre l’obligation en tant que principe et en tant que système. Ce cadre est utilisé pour évaluer les lacunes du droit conventionnel et l’impact d’autres sources sur le droit international pénal.

Ce volume est conçu comme une ressource à la fois théorique et pratique. Il s’adresse aux chercheurs en droit international, aux États et à leurs conseillers juridiques, aux organisations internationales, aux juridictions nationales et internationales, aux missions diplomatiques impliquées dans la coopération judiciaire, ainsi qu’aux étudiants souhaitant comprendre les enjeux contemporains de la coopération dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.

À travers une approche claire et structurée, il ambitionne de devenir un outil de référence pour tous ceux qui œuvrent à la mise en œuvre du droit international face aux crimes les plus graves.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Préface, Raphaël van Steenberghe, Stefaan Smis
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction générale 

Chapitre 1. Les crimes internationaux et l’obligation d’extrader ou de poursuivre

Section 1. La notion de crimes internationaux
Section 2. L’obligation d’extrader ou de poursuivre

Chapitre 2. Les lacunes du droit conventionnel

Section 1. Le crime de génocide
Section 2. Les crimes de guerre
Section 3. Les crimes contre l’humanité

Chapitre 3. L’apport du droit international coutumier et des statuts de juridictions pénales internationales

Section 1. Le droit international coutumier et l’obligation d’extrader ou de poursuivre
Section 2. Les statuts des juridictions pénales internationales

Chapitre 4. L’apport de projets de développement du droit international pénal

Section 1. Le projet d’articles de la commission du droit international sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité
Section 2. La Convention de Ljubljana – La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux

Chapitre 5. La procéduralisation de l’obligation d’extrader ou de poursuivre en droit international des droits de l’homme

Section 1. La technique de la procéduralisation des droits substantiels
Section 2. L’obligation de poursuivre les violations graves des droits substantiels dans les mécanismes onusiens et régionaux de protection des droits de l’homme

Conclusion générale

Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI, L’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux. Combler les lacunes du droit conventionnel, Bruxelles, Bruylant, 2025 (508 pp.)