OUVRAGE : F. Marrella, Arbitrage transnational d’investissement et conflits armés

Fabrizio MARRELLA

Le monde devient de plus en plus violent. On pense au conflit armé entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, au coeur du continent européen, à la situation au Moyen-Orient ou encore en Afrique subsaharienne.

Le présent ouvrage traite pour la première fois exclusivement de l'arbitrage international des litiges liés aux investissements étrangers dans un contexte de conflit armé, national ou international. Les guerres du 21e siècle ayant évolué pour dépasser les schémas traditionnels des conflits armés du 20e siècle, les « nouvelles formes » d'utilisation de la force militaire, telles que la responsabilité de protéger, la «'guerre contre le terrorisme'» et la cyberguerre, doivent être prises en compte.

OUVRAGE : R.K. Koudé (dir.), La guerre russo-ukrainienne : enjeux et perspectives

Roger K. KOUDÉ

Les origines de la guerre entre la Russie et l’Ukraine semblent remonter à un passé plus ou moins lointain ; ce qui s’est, en l’occurrence, traduit par une première confrontation armée en 2014, au sujet de la Crimée. Aurait-on pu éviter la reprise et la prolongation de ce conflit, huit années plus tard ? Quels enseignements peut-on tirer de cette crise internationale qui se présente comme un véritable défi pour la paix et la sécurité mondiales ?

Dans cet ouvrage, il s’agit essentiellement de comprendre et d’analyser les différents facteurs explicatifs, les enjeux ainsi que les conséquences multidimensionnelles du conflit russo-ukrainien qui, visiblement, était prévisible. Décidément, en plus de ses propres caractéristiques, ce conflit ne manque pas d’accentuer les contradictions habituelles du système international au sein même des Nations Unies...

ACTU : The implications of the armed conflict against Hezbollah for the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL)

Mara TIGNINO 

Since the war in Lebanon in 2006, clashes between Israel and Hezbollah are common in South Lebanon. However, since October 2024, these clashes have escalated to the intensity of an armed conflict with an increased number of civilians killed in Israel and Lebanon. On 9 October 2024, the Ministry of Health of Lebanon reported that Israeli attacks in Lebanon had killed at least 2,141 people, including 127 children. According to Amnesty International, Hezbollah has also launched thousands of rockets and missiles at towns in northern Israel, killing at least 16 civilians.

OUVRAGE : H. Flavier, P.-F. Laval (dir.), Ukraine : réflexions sur une guerre européenne

Hugo FLAVIER, Pierre-François LAVAL

 
L'agression militaire subie par l'Ukraine depuis la fin du mois de février 2022 sidère, tant par son ampleur que par ses motivations. La période actuelle est encore celle de l'urgence - notamment militaire, humanitaire et économique -, mais il apparaît, près de deux ans après le déclenchement des hostilités, nécessaire de s'interroger sur certaines des nombreuses questions ouvertes par le conflit : comment comprendre l'offensive russe ? Quels en sont les ressorts et quelles répliques ont été, ou pourraient être à l'avenir, apportées par l'Ukraine et ses alliés ? Comment protéger les vulnérables et punir les criminels ? Quelle lecture belligérants russes et ukrainiens dressent-ils de cette guerre ? Et comment mobilisent-ils le droit international afin de justifier leurs comportements, et fonder leurs stratégies ? Si le sort des populations et de la nation ukrainiennes demeure la question essentielle, c'est, au-delà, toute la pertinence du système international, son efficacité et sa légitimité, qui sont mises à l'épreuve.

OUVRAGE : J. von Bernstorff, L’essor et la chute du droit international humanitaire. Une brève histoire de la codification de la protection des civils en temps de guerre (1899-1977)

Jochen VON BERNSTORFF

Les règles de protection des civils ont toujours été au cœur du droit de la guerre (ius in bello). La codification de ces règles a commencé dans la seconde moitié du XIXe siècle, à l'apogée de l'impérialisme européen, et s'est poursuivie après les deux guerres mondiales et pendant la Guerre froide. Malgré cela, le nombre de civils tués à la guerre n'a cessé d'augmenter jusqu'à aujourd'hui. À cet égard, cet ouvrage décrit l'essor et la chute des règles de protection des civils en temps de guerre.

ACTU : Lorsque la justice internationale s’immisce dans le conflit en cours à Gaza

Catherine MAIA, Aklesso Jacques AKPE

Alors que la spirale meurtrière de la guerre à Gaza se poursuit depuis octobre 2023 et que le Conseil de sécurité n’a pu voter que le 10 juin 2024 une résolution visant à parvenir à un accord de cessez-le-feu, la justice internationale se fraye un chemin pour rappeler aux parties au conflit que leurs violations du droit international engagent leur responsabilité. D’un côté, le 24 mai, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu une ordonnance dans le cadre de l’affaire concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza intentée par l’Afrique du Sud contre Israël, par laquelle elle demande à ce dernier de stopper immédiatement son offensive militaire menée dans le gouvernorat de Rafah. D’un autre côté, le 20 mai, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a sollicité la délivrance de mandats d’arrêt, non seulement contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, mais également contre des dirigeants du Hamas, à savoir Yahya Sinwar, le chef du Mouvement de résistance islamique dans la bande de Gaza, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, le commandant en chef de la branche armée du Hamas, et Ismail Haniyeh, le chef de la branche politique du Hamas.

OUVRAGE : H. Kiel, Arms Transfers to Non-State Actors: The Erosion of Norms in International Law

Hannah KIEL

This insightful book analyses the issue of norm erosion in international law by examining arms transfers to non-state actors. Balancing empirical research with legal theory, the author dissects recent case studies, tracing individual changes in norms against a background of systemic transformation.

OUVRAGE : M. Svicevic, M.M. Bradley (eds.), Mozambique's Cabo Delgado Conflict: International Humanitarian Law and Regional Security

Marko SVICEVIC, Martha M. BRADLEY

This book uses a multidisciplinary approach to examine the ongoing conflict in Mozambique’s Cabo Delgado province, which has killed thousands and displaced a million people since 2017. 

The book investigates how the conflict developed, the regional and international responses and its wider implications. From a broad range of African perspectives, the book addresses issues related to the conflict including international humanitarian law, regional security and terrorism. Part I assesses the regional security concerns of the conflict, the success of cross-border counter-terrorism operations and their implications for the southern African region. Part II focuses on the conflict in relation to international humanitarian law. It discusses the Islamic State's presence in the region, the trajectory and issues pertaining to sexual and gender-based violence and the relationship between the conflict and the environment. Finally, Part III examines regional and continental responses to the conflict, from the military intervention by the Southern African Development Community and Rwanda, to the perceived inaction of the African Union.

NOTE : La République démocratique du Congo, un État victime de ses nombreuses ressources naturelles

Catherine MAIA, Marie Ange TEKAM

Lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies du 27 mars, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), Bintou Keïta, a lancé un cri d’alarme face à la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est du pays, tout particulièrement depuis l’expiration du cessez-le-feu le 28 décembre et la fin de l’élection présidentielle ayant conduit le 20 décembre à la réélection pour un second mandat de Félix Tshisekedi.

Au-delà de la médiation angolaise, qui se poursuit en vue d’apaiser les tensions entre la RDC et le Rwanda, le conflit dans l’est de la RDC a fait l’objet d’une réunion spéciale au Conseil de sécurité à la demande de la France, le 20 février, et d’un sommet, en marge de la réunion annuelle des chefs d’État de l’Union africaine, le 16 février.

Au centre des préoccupations se trouve la province du Nord-Kivu, frontalière du Rwanda et de l’Ouganda, où les combats se sont intensifiés entre, d’un côté, plusieurs dizaines de groupes armés dont un groupe nommé le Mouvement du 23 Mars (M23) et, d’un autre côté, les Forces armées de la RDC (FARDC) ainsi que ses milices alliées, déclenchant un énorme mouvement de population vers des camps de déplacés déjà surpeuplés.

 

ACTU : Défié par les groupes armés, le Mali défie à son tour la Cédéao

Catherine MAIA, Sadikou OGOULYI

Ces dernières années, en raison de la détérioration de la situation sécuritaire et de l’instabilité politique auxquelles il est confronté, le Sahel est devenu l’une des zones les plus mouvementées du globe, théâtre d’affrontements aussi bien directs entre armées régulières et groupes dissidents, qu’indirects entre puissances étrangères. Parmi les États composant cette zone – correspondant aux membres du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) –, la situation sécuritaire du Mali demeure particulièrement préoccupante. Deuxième pays le plus grand d’Afrique de l’Ouest après le Niger, avec une superficie de 1 240 190 km2 et une population estimée à plus de 22 millions d’habitants (2022), le Mali (jadis le Soudan français) est un membre de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) en proie à une grave instabilité due à la présence sur son territoire de divers groupes armés. Malgré les efforts des autorités nationales et de la communauté internationale pour stabiliser la situation, les progrès sont lents et d’importants défis subsistent en matière de gouvernance, de développement et de sécurité, faisant de ce pays un théâtre d’affrontements et un espace de rivalités avec d’importantes implications géopolitiques.

ACTU : Quand l’onde de choc de la guerre à Gaza se prolonge en mer Rouge : entre attaques de navires par le groupe rebelle yéménite des Houthis et ripostes américano-britanniques

Catherine MAIA, Émilie HOARAU

Dans la nuit du 11 au 12 janvier dernier, les États-Unis et le Royaume-Uni ont conjointement bombardé des bases militaires situées au Yémen et contrôlées par les Houthis, un groupe rebelle sévissant dans le golfe d’Aden et revendiquant soutenir la cause palestinienne. Ces bombardements, renouvelés le 19 janvier par les États-Unis, sont intervenus en guise de riposte aux attaques répétées des Houthis depuis le 19 novembre 2023 envers des navires marchands et commerciaux en transit dans la mer Rouge, un axe crucial de navigation pour le commerce international, et après l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité dans laquelle est exigée des Houthis la fin immédiate de leurs assauts.

OUVRAGE : A. Imseis, The United Nations and the Question of Palestine: Rule by Law and the Structure of International Legal Subalternity

Ardi IMSEIS

Contrary to conventional wisdom, there has been a continuing though vacillating gulf between the requirements of international law and the UN on the question of Palestine. This book explores the UN's management of the longest-running problem on its agenda, critically assessing tensions between the organization's position and international law. What forms has the UN's failure to respect international law taken, and with what implications? The author critically interrogates the received wisdom regarding the UN's fealty to the international rule of law, in favour of what is described as an international rule by law. This book demonstrates that through the actions of the UN, Palestine and its people have been committed to a State of what the author calls 'international legal subalternity', according to which the promise of justice through international law is repeatedly proffered under a cloak of political legitimacy furnished by the international community, but its realization is interminably withheld.

ACTU : Une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelle à une « trêve humanitaire immédiate » à Gaza

Catherine MAIA

Le 27 octobre, c’est dans un climat tendu marqué par de vives émotions et des appels à la désescalade que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la « Protection des civils et le respect des obligations juridiques et humanitaires » dans la crise en cours à Gaza. Bien que non contraignant, le texte demande « une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue, menant à la cessation des hostilités » et réaffirme « qu’on ne pourra parvenir à un règlement durable du conflit israélo-palestinien que par des moyens pacifiques, fondé sur les résolutions pertinentes des organes de l’ONU, dans le respect du droit international et sur la base de la solution des deux États ».

REVUE : Ordine internazionale e diritti umani (n°4/2023)

Claudio ZANGHÌ, Lina PANELLA, Carlo Curti GIALDINO

Le dernier numéro (n°4/2023) de la revue Ordine internazionale e diritti umani vient de paraître.

OUVRAGE : J. Vidmar, S. McGibbon, L. Raible (eds.), Research Handbook on Secession

Jure VIDMAR, Sarah McGIBBON, Lea RAIBLE

Combining both theoretical and practical insights, the Research Handbook on Secession addresses a wide range of legal issues surrounding secessions. It considers both well-known examples such as Kosovo and Bangladesh alongside less frequently discussed cases including Somaliland and Palestine, offering state-of-the-art analysis of international law on statehood, secession, self-determination and related topics. Featuring contributions from a range of international scholars and experts, the Research Handbook discusses what a state is, distinguishes between declarations of independence and secessions, and examines the differences between secessions and the dissolution of states. Chapters provide both international law and comparative constitutional perspectives on issues of secession, inviting the reader to think afresh about the role of international law in territory and statehood. The Research Handbook also argues for the possibility that combining insights from international and constitutional law in particular could move the debate forward.

OUVRAGE : T. Sparks, Self-Determination in the International Legal System: Whose Claim, to What Right?

Tom SPARKS

This open access book brings conceptual clarity to the study and practice of self-determination, showing that it is, without doubt, one of the most important concepts of the international legal order. It argues that the accepted categorisation of internal and external self-determination is not helpful, and suggests a new typology. This new framework has four categories: the polity-based, secessionary, colonial, and remedial forms. Each will be distinguished by the grounds, or the legitimacy-claim, on which it is based. This not only ensures consistency, it moves the question out of the purely conceptual realm and addresses the practical concerns of those invoking self-determination. By presenting international lawyers with a typology that is both theoretically consistent and more practically useful, the author makes a significant contribution to our understanding of this keystone of international law.

OUVRAGE : L. Trigeaud (dir.), Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?

Laurent TRIGEAUD

En France, au Royaume-Uni et en Belgique – trois États parmi les premiers exportateurs européens d’armements conventionnels de guerre –, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des États violant le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l’État partie a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.

REVUE : "Multiplicity", Cooperation and Conflict (vol. 57, n°3, September 2022)

Annika BJÖRKDAHL

The latest issue of Cooperation and Conflict (vol. 57, n°3, September 2022) is out with a special issue on "Multiplicity".

OUVRAGE : S. Selvadurai, Law, War and the Penumbra of Uncertainty. Legal Cultures, Extra-Legal Reasoning and the Use of Force

Sam SELVADURAI

This book argues that lawyers must often rely on contestable ethical and strategic intuitions when dealing with legal and factual uncertainties in "hard cases" of resort to force. This area of international law relies on multiple tests which can be interpreted in different ways, do not yield binary "yes/no" answers, and together define "paradigms" of lawful and unlawful force. Controversial cases of force differ from these paradigms, requiring lawyers to assess complex, incomplete factual evidence, and to forecast the immediate and long-term consequences of using and not using force. Legal rules cannot resolve such uncertainties; instead, techniques from legal risk management, strategic intelligence assessment and political forecasting may help. This study develops these arguments using the philosophy of knowledge, socio-legal, politico-strategic and ethical theory, structured interviews and a survey with 31 UK-based international lawyers, and systematic analysis of key International Court of Justice cases and scholarly assessments of US-led interventions.

REVUE : "Lessons from a Conflict Escalation Prediction Competition", International Interactions (vol. 48, n°4, 2022)

Jeffrey PICKERING

The latest issue of International Interactions (vol. 48, n°4, 2022) is out with a special issue on "Lessons from a Conflict Escalation Prediction Competition".