OUVRAGE : M. Forteau, F. Latty (dir.), Sport et droit international

Mathias FORTEAU, Franck LATTY

L’enjeu majeur de ce riche colloque confrontant le sport au droit international comportait, en soubassement, une question centrale : le cadre juridique du sport est-il un droit (international) comme les autres ? Dès le rapport introductif, la question est posée de cette manière par le professeur Forteau : « Est-ce que le sport et le droit international entrent en relation et, si oui, quelles sont les modalités de leurs relations ? Au fond : forment-ils un couple, et si tel est le cas, quelles sont les relations au sein de celui-ci ? » Ajoutant que l’état de leurs relations « ne fait peut-être que refléter l’image des aspirations véritables du droit international. En cela, le sort réservé au sport par le droit international serait un très bon reflet de l’état actuel de ce dernier et de ses orientations politiques ou idéologiques actuelles ». Si la réponse est positive, en mesurant ce qui est qualifié de « part d’internationalité du sport », comme dans toutes les branches du droit international, des particularismes permettent d’isoler des traits spécifiques de ce « couple singulier » (qui, selon le professeur Latty, ne fait plus « chambre à part » et pourrait même devenir un « couple fusionnel »). Avouons que la « fusion » connaît quand même quelques hésitations.

Il faut donc remercier l’Université Paris Nanterre pour avoir proposé – et merveilleusement réalisé – ce colloque sous la houlette des professeurs Mathias Forteau et Franck Latty, comme organisateurs en « chefs », mais aussi Pierre Bodeau-Livinec en tant que directeur du CEDIN. Ceci démontre que le droit international bénéficie de compétences de très haut niveau dans cette université qui a la chance de posséder une « Dream Team », qualification utilisée par le rédacteur de ces quelques lignes pour les professeurs en question bien avant ce colloque et qui, tout en étant une métaphore sportive en référence à l’équipe masculine de basket des Etats-Unis ainsi qualifiée, symbolise l’excellence des compétences cumulées par les professeur·es de droit international de cette université. 

2024 était l’année idoine pour un tel colloque, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris suivant de peu cet évènement, et nombre de faits de ces Jeux auraient pu être insérés dans les communications, que ce soit en illustration des questions de boycott, de financiarisation, de professionnalisme, de dopage ou, tout simplement, d’injustice (nous y reviendrons).

  

Jean-Marc Sorel 

Extrait de la préface

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire
Jean-Marc Sorel, Préface, Sport et droit international : un droit comme les autres ?

Amélie Oudéa-Castéra, Discours d’ouverture 

RAPPORT GÉNÉRAL

Mathias Forteau, Franck Latty, Un « couple singulier » : l’évolution des relations entre sport et droit international

PREMIÈRE PARTIE

LE DROIT INTERNATIONAL À L’ÉPREUVE DU SPORT

 

A. Le droit international public mis au défi du sport

Alain Pellet, Introduction
Paolo Palchetti, Sport et sources du droit international
Anne-Laure Chaumette, Sport, État et souveraineté
Anne Lagerwall, Le Comité international olympique et l’Agence mondiale antidopage : des acteurs réinventant les contours de la personnalité juridique internationale ?
Habib Badjinri Toure, Sport et responsabilité internationale
Sous la présidence d’Alain Pellet, Débats « Le droit international public mis au défi du sport »

B. Le droit international privé, victime du sport ?

Claire Debourg, Introduction
Clémentine Legendre, Rebecca Legendre, Le conflit de juridictions et le conflit de lois à l’épreuve du sport
Johanna Guillaumé, Sport et droit de la nationalité
Jean-Baptiste Racine, Sport et droit de l’arbitrage
Sous la présidence de Claire Debourg, Débats « Le droit international privé, victime du sport ? »

C. Table ronde le sport, une métaphore du droit international ?

Olivier Corten, La lutte à la corde comme métaphore du « champ juridique international »
Robert Kolb, Amateurisme et professionnalisme en droit international public
Hélène Ruiz Fabri, La compétition, métaphore du droit international ?
Santiago Villalpando, L’esprit olympique peut-il servir de modèle à la communauté internationale ?
Sous la présidence de Véronique Champeil-Desplats, Débats « Le sport, une métaphore du droit international ? »

DEUXIÈME PARTIE
LE DROIT INTERNATIONAL DU SPORT,
NOUVEAU CHAPITRE DU DROIT INTERNATIONAL

 

A. Le droit international spécial du sport

1. Le droit international antidopage

Abdulqawi Yusuf, Introduction
David Pavot, La Convention internationale contre le dopage dans le sport, presque vingt ans plus tard
Antoine Marcelaud, La mise en œuvre en France de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Cécile Chaussard, La mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport dans d’autres pays que la France
Aboubacar Diakité, Le dopage d’État au regard du droit international
Julie Demeslay, Approche sociologique du droit international antidopage
Sous la présidence de Abdulqawi Yusuf, Débats « Le droit international antidopage »

2. Autres formes de droit international spécial du sport

Julien Sorez, Introduction
Marie Lemey, Sport, paix et développement
Carlos-Manuel Alves, Le droit international de la sécurité des manifestations sportives. Le sport antinomique de la bonne santé du corps social ?
Sabrina Robert, Le droit international de l’intégrité dans le sport
Sous la présidence de Julien Sorez, Débats « Autres formes de droit international spécial du sport »

B. Ateliers : le droit international appliqué au sport

Atelier 1. Le droit international des droits humains.

Gérald Simon,  Introduction : Droit du sport et droits humains : compatibilités et incompatibilités
Marina Eudes, L’application horizontale au sport du droit international des droits de l’homme
Sophie Grosbon, Le droit au sport : la pratique du sport est un droit de l’homme
Julien Dechaud, L’accès aux compétitions féminines des personnes intersexes et transgenres: la question du respect des droits humains
Valentin Martin, La restriction de l’accès des femmes transgenres aux compétitions internationales d’échecs. Réflexions critiques sur le maintien de la bicategorisation sexuée dans le sport

Atelier 2. Le droit international économique

Jean-Michel Marmayou, Introduction
Olivier Blin, Le droit de l’Union européenne et le Tribunal arbitral du sport
Sébastien Raimond, Jeux olympiques et droit international de la propriété intellectuelle
Thomas Hayon, Les organisations sportives, sponsors officiels de la lutte contre le réchauffement climatique ?
Noury Kamel, Fonds souverains : une idiosyncrasie du droit international des investissements ? L’exemple de la participation des fonds souverains étrangers dans les équipes de football européennes

Atelier 3. Le droit international social

Jean-Pierre Karaquillo, Introduction
Xavier Aumeran, L’application des normes de l’Organisation internationale du travail aux sportifs
Louis Catteau, La catégorie « travailleur sportif migrant » : quelles définitions pour quels droits ?
Sylvestre Aujol, Droit à la santé des sportifs : les commotions cérébrales à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Lyna Maaziz, Le sport peut-il se concilier avec les impératifs environnementaux, économiques et sanitaires ?

C. Table ronde conclusive : le droit international, limite à l’autonomie sportive ?

Carole Malinvaud, Introduction
Jean-Loup Chappelet, L’autonomie sportive et le droit international
Nicola Bonucci, La RSE et les instances sportives internationales au regard des Principes directeurs de l’OCDE
Ségolène Barbou des Places, L’autonomie sportive devant la Cour de justice de l’Union européenne : une autonomie toujours plus conditionnée
Antoine Duval, La lex sportiva devant les juges européens : une gouvernance sportive sous surveillance

Postface

Pierre Bodeau-Livinec, Les jours heureux

Mathias FORTEAU, Franck LATTY (dir.), Sport et droit international, Paris, Pedone, 2025 (548 pp.)