20 septembre 2025

INFOS


    13 février 2019

    OUVRAGE : C. Chamard-Heim, P. Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques

    Caroline CHAMARD-HEIM, Philippe YOLKA

    Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.

    8 février 2019

    OUVRAGE : M. Rota (dir.), Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

    Marie ROTA

    S’il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d’Abraham Lincoln selon laquelle elle est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l’une ou d’une autre révèle certains choix idéologiques qu’il s’agira de dévoiler. Il s’agira ensuite de s’interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l’État de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l’arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d’utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d’État de droit ? Ce panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.

    4 février 2019

    OUVRAGE : C. Cournil, L. Varison (dir.), Les procès climatiques : entre le national et l'international

    Christel COURNIL, Leandro VARISON

    Le droit international du climat a conduit les États du monde entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur la réduction et l’adaptation aux changements climatiques. Comme résultat de ce phénomène d’internalisation du droit international, des droits et obligations ont été progressivement affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour enjoindre à l’État ou ses autorités d’aller plus loin ou moins loin (selon les requérants) et d’être plus ambitieux dans la planification des objectifs climatiques, ou encore afin d’engager la responsabilité des entreprises polluantes.

    2 février 2019

    ACTU : La fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire : une plus grande menace nucléaire

    Jean-Marie COLLIN

    Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) va probablement disparaître. Pourtant, cet instrument de désarmement entré en vigueur en 1988 sans limitation de durée, était le garant d’une plus grande sécurité pour les Européens. Demain, de nouveaux missiles nucléaires ou conventionnels seront-ils pointés sur nos villes ?

    29 janvier 2019

    REVUE : Revue belge de droit international (vol. 50, n°2, 2017)

    Tom RUYS, Diederik BRULOOT

    Le numéro 2017/2 de la Revue belge de droit international est paru, avec un dossier spécial intitulé « Public Policy Meets Property Protection », sous la direction de Tom Ruys et Diederik Bruloot.

    27 janvier 2019

    OUVRAGE : M.L. Duarte, R. Tavares Lanceiro (coord.), O Direito Internacional e o Uso da Força no Século XXI

    Maria Luísa DUARTE, Rui TAVARES LANCEIRO

    À beira de fazer vinte anos, o século XXI oferece-nos o palco assustador de um mundo perigoso e imprevisível. A lei internacional sobre a proibição do uso da força, vertida na Carta das Nações Unidas, sofre, como nunca aconteceu desde a sua entrada em vigor em 1945, no epílogo da tragédia sangrenta da II Grande Guerra, desautorizações constantes e continuadas que erodem a sua função normativa, penhor de estabilidade das relações internacionais.

    22 janvier 2019

    OUVRAGE : F. Haldemann, T. Unger (eds.), The United Nations Principles to Combat Impunity: A Commentary

    Frank HALDEMANN, Thomas UNGER

    The fight against impunity has become a growing concern of the international community. Updated in 2005, the UN Set of Principles for the Protection and Promotion of Human Rights Through Action to Combat Impunity is the fruit of several years of study, developed under the aegis of the UN Commission on Human Rights and then affirmed by the Human Rights Council. These Principles are today widely accepted as constituting an authoritative reference point for efforts in the fight against impunity for gross human rights abuses and serious violations of international humanitarian law. As a comprehensive attempt to codify universal accountability norms, the UN Set of Principles marks a significant step forward in the debate on the obligation of states to combat impunity in its various forms. 

    18 janvier 2019

    ACTU : Russie : une sortie du Conseil de l'Europe ?

    Catherine MAIA

    Dans une résolution adoptée le 17 janvier à une écrasante majorité, la Douma, chambre basse du Parlement russe, a décidé de reconduire le gel des 33 millions d'euros de contribution au budget du Conseil de l'Europe. Il s’agit là d’un coup dur pour l’organisation, dont la Russie est l'un des six principaux contributeurs avec l'Italie, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Turquie, cette dernière ayant elle-même annoncé en novembre dernier la réduction de sa contribution de 33 à 13 millions d'euros millions.

    15 janvier 2019

    OUVRAGE : J. Albert, J.-B. Merlin (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale

    Jean ALBERT, Jean-Baptiste MERLIN

    Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu’à la fin de l’impunité.