20 septembre 2025

INFOS


    9 octobre 2019

    OUVRAGE : P. Mendes de Leon, N. Buissing (eds.), Behind and Beyond the Chicago Convention: The Evolution of Aerial Sovereignty

    Pablo MENDES DE LEON, Niall BUISSING

    Behind and Beyond the Chicago Convention is intended to analyse the concept of sovereignty in international civil aviation, how it evolved in the course of times, how it related to European integration process and to air traffic management. The meaning of sovereignty has been analysed philosophically and linked to current conceptions in an evolutionary process. The Convention on International Civil Aviation that concluded in Chicago on 7 December 1944, commonly referred to as the Chicago Convention, is one of the most ratified multilateral agreements currently in force, with 193 States Parties. In this deeply informative book, commemorating the 75th birthday of the Convention on International Civil Aviation, thirty-three of the most distinguished authors in aviation law offer perspectives on the quality of the Convention’s achievements.

    5 octobre 2019

    OUVRAGE : M.M. Mbengue, C. Maia (dir.), Tribunaux régionaux et développement du droit international. Hommage au Professeur Maurice Kamto

    Makane Moïse MBENGUE, Catherine MAIA

    En octobre 2015, la Société Africaine pour le Droit International (SADI), en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit International et Communautaire de l’Université de Yaoundé II (CEDIC) et The Manchester Center For International Law (MILC), organisait, en l’honneur du professeur Maurice Kamto, son quatrième colloque annuel consacré aux tribunaux régionaux sous l’angle de leur apport au développement du droit international. Le présent volume contient les présentations faites lors de ce colloque et mises à jour. Elles reflètent les divers centres d’intérêt du professeur Kamto – fondateur et président d’honneur de la SADI – et mettent ainsi en relief sa contribution majeure à la promotion du droit international et de l’Etat de droit en Afrique.

    28 septembre 2019

    OUVRAGE : J.-P. Massias (dir.), Justice constitutionnelle et transition démocratique

    Jean-Pierre MASSIAS

    Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au cœur de cet ouvrage.

    25 septembre 2019

    NOTE : Contributions et limites des juridictions pénales internationales au respect du droit au sein de la communauté internationale

    Roland Melaine TOE

    Si l’on se réfère au Dictionnaire de droit international public, on entend par juridiction pénale internationale une « instance pénale créée par les États agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les auteurs présumés de crimes relevant de sa compétence » [1]. Une telle définition met en évidence la physionomie des juridictions pénales internationales et présente le cadre général de leur fonctionnement. À ce sujet, il nous semble aisé de comprendre la stipulation de l’article 1 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui énonce : « Il est créé une Cour pénale internationale ("la Cour") en tant qu’institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut (…) ».

    19 septembre 2019

    REVUE : La Comunità Internazionale (vol. 74, n°2, 2019)

    Catherine MAIA

    The latest issue of La Comunità Internazionale (vol. 74, n°2, 2019) is out. Contents include a special issue on "Il Futuro Dell’Unione Europea Tra Crisi Dell’integrazione E Rilancio Del Progetto Federal".

    16 septembre 2019

    OUVRAGE : G. Distefano, Fundamentals of Public International Law: A Sketch of the International Legal Order

    Giovanni DISTEFANO

    Fundamentals of Public International Law, by Giovanni Distefano, provides an overview of public international law’s main principles and fundamental institutions. By introducing the foundations of the legal reasoning underlying public international law, the extensive volume offers essential tools for any international lawyer, regardless of the specific field of specialization. Dealing expansively with subjects, sources and guarantees of international law, university students, scholars and practitioners alike will benefit from the book’s treatment of what has been called the “Institutes” of public international law.