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Retrouvez également MULTIPOL sur FACEBOOK ! - New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (13 October 2017). The Codification Division of the UN Office of Legal Affairs has added new lectures to the UN Audiovisual Library of International Law website, which provides high quality international law training and research materials to users around the world free of charge. The latest lectures were given by Mr. Jean Michel Arrighi on “The Organization of American States”, “L’Organisation des États Américains” and “La Organización de los Estados Americanos”.
- Trump porte un coup de plus au multilatéralisme. En moins d’un an, les Etats-Unis se sont déjà retirés de l’accord de Paris sur le climat, ils s’apprêtent à fragiliser l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien et, suivis par Israël, ils ont annoncé, le 12 octobre 2017, qu’ils quitteraient l’Unesco fin 2018. A chaque fois, c’est le système de l’ONU qui est affaibli et le multilatéralisme qui est ébranlé au moment où il faudrait le renforcer.
31 décembre 2025
INFOS
18 octobre 2017
REVUE : Revue de droit international et de droit comparé (vol. 94, n°2, 2017)
Catherine MAIA
The latest issue of the Revue de droit international et de droit comparé (vol. 94, n°2, 2017) is out.
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17 octobre 2017
ACTU : L'Assemblée générale de l'ONU élit 15 membres du Conseil des droits de l'Homme
Catherine MAIA
L'Assemblée générale de l’ONU a élu, le 16 octobre, à bulletin secret, 15 membres du Conseil des droits de l'Homme, qui y rejoindront leurs 32 pairs, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018.
L'Assemblée générale de l’ONU a élu, le 16 octobre, à bulletin secret, 15 membres du Conseil des droits de l'Homme, qui y rejoindront leurs 32 pairs, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018.
16 octobre 2017
OUVRAGE : L. Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
Ludovic PAILLER
En même temps que le Traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a créé, par l’article 67, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. Toutefois, la polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la Charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la Charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la Charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il de la compléter par un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de parvenir à conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
En même temps que le Traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a créé, par l’article 67, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. Toutefois, la polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la Charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la Charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la Charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il de la compléter par un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de parvenir à conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
14 octobre 2017
NOTE : La situation en Catalogne au regard du droit international public
Nabil HAJJAMI
Le 10 octobre 2017, le président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : «Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ?». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le «oui» très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du Gouvernement catalan.
Le 10 octobre 2017, le président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : «Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ?». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le «oui» très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du Gouvernement catalan.
13 octobre 2017
ACTU : L'Unesco déplore la décision des États-Unis de se retirer de l'Organisation
Catherine MAIA
En moins d’un an, après s’être retirés de l’Accord de Paris sur le climat de 2015, et alors qu’ils s’apprêtent à fragiliser l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, les États-Unis ont annoncé, le 12 octobre, qu’ils quitteraient fin 2018 l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), mais y conserveraient le statut d'observateur non membre. Sous couvert de protection du patrimoine, l'Organisation aurait, selon eux, adopté des résolutions défavorables à l’État hébreu, car niant les liens entre les juifs et leurs sites historiques.
En moins d’un an, après s’être retirés de l’Accord de Paris sur le climat de 2015, et alors qu’ils s’apprêtent à fragiliser l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, les États-Unis ont annoncé, le 12 octobre, qu’ils quitteraient fin 2018 l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), mais y conserveraient le statut d'observateur non membre. Sous couvert de protection du patrimoine, l'Organisation aurait, selon eux, adopté des résolutions défavorables à l’État hébreu, car niant les liens entre les juifs et leurs sites historiques.
12 octobre 2017
POINT DE VUE : We will soon start with more early elements of European Armed Forces
Hans-Jürgen ZAHORKA
French President Emanuel Macron has, with his speech in the Sorbonne University on 26 September 2017, mentioned some aspects on Europe which, because of the scope of the subject, have been somehow neglected in other EU countries but merit to be discussed in a broader sense. One of them was European defense policy. There are indeed two axes we have to follow in this respect: one is the permanent attempt of withdrawal of the United States, despite some NATO displays in the Baltic region and Eastern Europe, and another is terrorism in all its facets. It is evident that the EU – and not the member States – has to fight the financing of terrorism and of terrorist cyber propaganda. Some member States do not take part in these activities, not because they are close to terrorism – no, they are too nationalistic to cede necessary competences to the EU.
French President Emanuel Macron has, with his speech in the Sorbonne University on 26 September 2017, mentioned some aspects on Europe which, because of the scope of the subject, have been somehow neglected in other EU countries but merit to be discussed in a broader sense. One of them was European defense policy. There are indeed two axes we have to follow in this respect: one is the permanent attempt of withdrawal of the United States, despite some NATO displays in the Baltic region and Eastern Europe, and another is terrorism in all its facets. It is evident that the EU – and not the member States – has to fight the financing of terrorism and of terrorist cyber propaganda. Some member States do not take part in these activities, not because they are close to terrorism – no, they are too nationalistic to cede necessary competences to the EU.
10 octobre 2017
REVUE : Criminal Law Forum (vol. 28, n°2, June 2017)
David ROY
The latest volume of Criminal Law Forum (vol. 28, n°2, June 2017) is out with a special issue on "Brexit and the Future of European Criminal Law".
The latest volume of Criminal Law Forum (vol. 28, n°2, June 2017) is out with a special issue on "Brexit and the Future of European Criminal Law".
8 octobre 2017
OUVRAGE : V. Jeutner, Irresolvable Norm Conflicts in International Law: The Concept of a Legal Dilemma
Valentin JEUTNER
Conventionally, international legal scholarship concerned with norm conflicts focuses on identifying how international law can or should resolve them. This book adopts a different approach. It focuses on identifying those norm conflicts that law cannot and should not resolve. The book offers an unprecedented, controversial, yet sophisticated, argument in favour of construing such irresolvable conflicts as legal dilemmas. Legal dilemmas exist when a legal actor confronts a conflict between at least two legal norms that cannot be avoided or resolved. Addressing both academics and practitioners, the book aims to identify the character and consequences of legal dilemmas, to distil their legal function within the sphere of international law, and to encourage serious theoretical and practical investigation into the conditions that lead to a legal dilemma.
6 octobre 2017
ACTU : L'ONU félicite la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN) pour son Prix Nobel de la paix 2017
Catherine MAIA
Les Nations Unies ont félicité, le 6 octobre, la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN) pour le prix Nobel de la paix qui lui a été attribué cette année.
Les Nations Unies ont félicité, le 6 octobre, la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN) pour le prix Nobel de la paix qui lui a été attribué cette année.
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