20 septembre 2025

INFOS

  • Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
  • Portrait. Retrouvez, sur le site de la Société française pour le droit international (SFDI), le portrait du juge Antônio Augusto Cançado Trindade (1947-2022), rédigé par Léandre Mvé Ella.
  • New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL) (28 April 2023). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added a new lecture to the UN Audiovisual Library of International Law: a lecture on "The End of an Armed Conflict under International Law", by Mr. Dustin A. Lewis, Research Director, Program on International Law and Armed Conflict at Harvard Law School. 

8 mars 2024

ACTU : Défié par les groupes armés, le Mali défie à son tour la Cédéao

Catherine MAIA, Sadikou OGOULYI

Ces dernières années, en raison de la détérioration de la situation sécuritaire et de l’instabilité politique auxquelles il est confronté, le Sahel est devenu l’une des zones les plus mouvementées du globe, théâtre d’affrontements aussi bien directs entre armées régulières et groupes dissidents, qu’indirects entre puissances étrangères. Parmi les États composant cette zone – correspondant aux membres du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) –, la situation sécuritaire du Mali demeure particulièrement préoccupante. Deuxième pays le plus grand d’Afrique de l’Ouest après le Niger, avec une superficie de 1.240.190 km2 et une population estimée à plus de 22 millions d’habitants (2022), le Mali (jadis le Soudan français) est un membre de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) en proie à une grave instabilité due à la présence sur son territoire de divers groupes armés. Malgré les efforts des autorités nationales et de la communauté internationale pour stabiliser la situation, les progrès sont lents et d’importants défis subsistent en matière de gouvernance, de développement et de sécurité, faisant de ce pays un théâtre d’affrontements et un espace de rivalités avec d’importantes implications géopolitiques.

5 mars 2024

ACTU : Droit d'asile : la CJUE reconnaît les femmes comme groupe social

Catherine MAIA, Minouche Victor BASTIEN

Le 16 janvier 2024, dans son arrêt WS rendu dans l’affaire C621/21 en réponse à une demande de décision préjudicielle par le juge bulgare, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue fournir d’importantes précisions sur les motifs permettant aux femmes victimes de violences dans leur pays de bénéficier d’une protection internationale. Réunie en grande chambre, la CJUE a jugé que les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social au sens de la directive 2011/95/UE (directive « qualification ») de l’Union européenne (UE) et bénéficier du statut de réfugié si les conditions prévues par cette directive sont remplies. Tel est le cas lorsque, dans leur pays d’origine, elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques. Si les conditions d’octroi du statut de réfugié ne sont pas remplies, elles peuvent bénéficier du statut de la protection subsidiaire, notamment lorsqu’elles courent un risque réel d’être tuées ou de subir des violences.

29 février 2024

ACTU : Ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024 : Israël doit prévenir un génocide dans la bande de Gaza

Catherine MAIA, Cherine ELSAWY, Émilie HOARAU

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu une ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza. Cette ordonnance fait suite à la requête du 29 décembre dernier déposée devant la Cour par l’Afrique du Sud à l’encontre d’Israël au sujet de ses manquements allégués aux obligations découlant de la Convention sur le génocide dans la bande de Gaza. Cette requête était accompagnée d’une demande en indication de mesures conservatoires, par laquelle l’Afrique du Sud demandait à la Cour d’indiquer de toute urgence, dans l’attente de sa décision au fond, une série de neuf mesures conservatoires relatives à la population palestinienne à Gaza.

25 février 2024

ACTU : Lafarge, « complice de crimes contre l’humanité » en Syrie ? Vers un procès sans précédent pour une multinationale

Catherine MAIA, Kadoukpè BABAODI

Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, a confirmé la mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » de la société française Lafarge, une première pour une firme de cette envergure. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes internationaux commis à l’étranger par des acteurs économiques constitue un tournant décisif en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales.

19 février 2024

OUVRAGE : O. Bichsel et al. (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen : entre valeurs, guerre et enjeux économiques

Olivier BICHSEL, Olivier DELAS, Carla GOMEZ, Mulry MONDÉLICE, Richard OUELLET

Le quart de siècle approchant, les bouleversements des chaînes de valeurs, les nouveaux enjeux économiques, et le rebond d’enjeux sécuritaires suscités par la guerre en Ukraine attirent l’attention sur la question des valeurs comme facteur de la mondialisation. Les incertitudes autour de la promotion de modèles de valeurs partagées sont aujourd’hui sources de débats. Entre négation et rebond des valeurs promues par certains États du globe, les mécanismes de promotion et de protection de ces valeurs doivent aujourd’hui faire face à divers enjeux internationaux contemporains. internationaux contemporains. Alors que leur promotion a pu être réalisée au début du XXIe siècle dans un contexte international favorable à leur prise en compte – à l’instar d’un modèle européen imprégné de valeurs –, qu’en est-il aujourd’hui de la place de ces valeurs dans la reconfiguration des relations internationales ? Cet ouvrage propose d’explorer les divers enjeux entourant ces valeurs afin de mettre en avant leur essence, leur place dans le contexte économique et sécuritaire actuel, leurs mécanismes de protection ainsi que le rôle joué par l’espace transatlantique dans leur pérennité.

16 février 2024

OUVRAGE : H.S. Antunes et al. (eds.), Multidisciplinary Perspectives on Artificial Intelligence and the Law

Henrique Sousa ANTUNES, Pedro Miguel FREITAS, Arlindo L. OLIVEIRA, Clara Martins PEREIRA, Elsa VAZ DE SEQUEIRA, Luís Barreto XAVIER

This open access book presents an interdisciplinary, multi-authored, edited collection of chapters on Artificial Intelligence (‘AI’) and the Law. AI technology has come to play a central role in the modern data economy. Through a combination of increased computing power, the growing availability of data and the advancement of algorithms, AI has now become an umbrella term for some of the most transformational technological breakthroughs of this age. The importance of AI stems from both the opportunities that it offers and the challenges that it entails. While AI applications hold the promise of economic growth and efficiency gains, they also create significant risks and uncertainty. The potential and perils of AI have thus come to dominate modern discussions of technology and ethics – and although AI was initially allowed to largely develop without guidelines or rules, few would deny that the law is set to play a fundamental role in shaping the future of AI.

12 février 2024

OUVRAGE : C. Stahn (ed.), The International Criminal Court in Its Third Decade: Reflecting on Law and Practices

Carsten STAHN

This volume examines lessons learned in over two decades of ICC practice. It discusses macro issues, such as universality, selectivity, new technologies, complementarity, victims and challenges in the life cycle of cases, as well as ways to re-think the ICC regime in light of the Independent Expert Review, aggression against Ukraine, and novel global challenges.

9 février 2024

OUVRAGE : J.-M. Thouvenin, J. Joly Hébert (dir.), La Cour internationale de Justice à 75 ans

Jean-Marc THOUVENIN, Jessica Joly HÉBERT

L'ouvrage La Cour internationale de Justice à 75 ans réunit les textes des contributions écrites qui font suite au colloque qui s'est tenu les 19 et 20 novembre 2021 au Centre de droit international de l'Université Paris Nanterre (CEDIN), à l'heureuse initiative du Juge Yusuf, alors Président de la Cour internationale de Justice, qui a bien voulu nous offrir la préface du livre.

6 février 2024

OUVRAGE : H. Cantú Rivera (ed.), The Universal Declaration of Human Rights: A Commentary

Humberto CANTÚ RIVERA

The adoption of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) on 10 December 1948 by the United Nations General Assembly marked a groundbreaking moment in the field of international law. Not only would it start to move away from its original conception as an exclusively State-centered domain: it would also mark the progressive transformation of international into a law for humankind. This instrument started a codification and institution-building process that would slowly evolve into a complex framework of treaties, bodies and procedures revolving around the protection of the human being against the actions – or omissions – of the State. This commentary provides a specific analysis and reflection of how each one of the rights enshrined therein have evolved over time.

1 février 2024

ACTU : Le Burkina Faso, le Mali et le Niger annoncent leur retrait de la CEDEAO

Kadidiatou HAMA

La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a été créée par un accord multilatéral entre 15 États de l'Afrique de l'Ouest ayant signé son Traité constitutif le 28 mai 1975. Conformément à l'article 3 dudit traité, la CEDEAO vise à « promouvoir la coopération et l'intégration dans la perspective d'une union économique de l'Afrique de l'Ouest en vue d'élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d'accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les États membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain ». Toutefois presque 50 ans après sa naissance, l'organisation fait face à une crise existentielle. Par un communiqué du 28 janvier 2024, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé leur retrait « sans délai », invoquant notamment les attentes de leurs peuples, les sanctions « illégales et inhumaines et humiliantes » qui ont été prises à leur encontre, mais aussi l'instrumentalisation de l'instance par des forces étrangères.

27 janvier 2024

ACTU : Colombia: el Consejo de Seguridad destaca la importancia de garantizar la implementación integral del Acuerdo Final de Paz de 2016

Catherine MAIA, Carlos GONZÁLEZ

El apoyo que la Organización de Naciones Unidas (ONU) viene dando al Acuerdo de Paz desde su celebración en septiembre de 2016 entre el Gobierno colombiano y las extintas Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia-Ejército del Pueblo (Farc-EP), en aras de finalizar el conflicto armado interno que, desde 1960, ha dejado un registro de más de 9 millones de víctimas – que entre otras vienen acreditándose poco a poco al interior de los 11 macro casos que actualmente cursan al interior de la Jurisdicción Especial para la Paz (JEP) ha sido reafirmado a través de una declaración a la prensa del 18 de enero de 2024 del Presidente del Consejo de Seguridad correspondiente al mes de enero. La reiteración del pleno y unánime respaldo al proceso de paz en Colombia por parte de los Estados miembros del Consejo de Seguridad subraya la importancia estratégica que la comunidad internacional atribuye a la consolidación de la paz en el país y, más ampliamente, en la región.

23 janvier 2024

OUVRAGE : C. Santulli, P. Martin-Bidou (dir.), Le droit international pour un monde nouveau. International Law for a New World

Carlo SANTULLI, Pascale MARTIN-BIDOU

Façonné par l’opposition entre les deux Blocs à l’issue du second conflit, l’« ordre mondial » a été profondément transformé par la « dislocation » de l’Union soviétique, voici un peu plus de trente ans. L’âge de la maturité, ou du déclin, du monde unipolaire hégémonique qui a suivi, coïncidait avec le centenaire de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) de Paris, établi sur les cendres de la première guerre. C’était l’occasion de repenser le droit international, et d’imaginer son avenir, dans l’incertitude face aux équilibres géopolitiques nouveaux qui se mettent en place.

20 janvier 2024

ACTU : Quand l’onde de choc de la guerre à Gaza se prolonge en mer Rouge : entre attaques de navires par le groupe rebelle yéménite des Houthis et ripostes américano-britanniques

Catherine MAIA, Émilie HOARAU

Dans la nuit du 11 au 12 janvier dernier, les États-Unis et le Royaume-Uni ont conjointement bombardé des bases militaires situées au Yémen et contrôlées par les Houthis, un groupe rebelle sévissant dans le golfe d’Aden et revendiquant soutenir la cause palestinienne. Ces bombardements, renouvelés le 19 janvier par les États-Unis, sont intervenus en guise de riposte aux attaques répétées des Houthis depuis le 19 novembre 2023 envers des navires marchands et commerciaux en transit dans la mer Rouge, un axe crucial de navigation pour le commerce international, et après l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité dans laquelle est exigée des Houthis la fin immédiate de leurs assauts.