20 septembre 2025

INFOS

16 novembre 2021

OUVRAGE : J. Fernandez, O. de Frouville (dir.), Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale

Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE

Après le succès des précédentes éditions, le Centre Thucydide et le Centre de Recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center) de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ont voulu à nouveau interroger les défis rencontrés et la capacité des institutions de la justice pénale internationale à les relever. 

11 novembre 2021

ACTU : UN Security Council Resolution 2601 (2021): the first-ever resolution protecting the right to education in armed conflict situations

Catherine MAIA, Shashaank BAHADUR NAGAR

On 29 October, the UN Security Council unanimously adopted Resolution 2601 (2021) on the protection of education in situations of conflict. The resolution gathered unanimous support from all the fifteen members of the Security Council, while condemning attacks against schools, children, teachers, and aimed at immediately safeguarding the right to education.

9 novembre 2021

OUVRAGE : K. Senaratne, Internal Self-Determination in International Law History, Theory, and Practice

Kalana SENARATNE

Internal self-determination is an under-explored topic in international law. It is popularly understood to be a principle of relatively recent origin, promoting democratic freedoms to populations and autonomy for minority groups within states. It has also been viewed as a principle receiving the support of Western states, in particular. In this first book-length critical study of the topic, the reader is invited to rethink the history, theory and practice of internal self-determination in a complex world. Kalana Senaratne shows that it is a principle of great, but varied, potential. Internal self-determination promises democratic freedoms and autonomy to peoples; but it also represents an idea which is not historically new, and is ultimately a principle which can be promoted for different and conflicting purposes. Written in a clear and accessible style, this book will be of interest to international lawyers, state-officials, minority groups, and students of law and politics.

6 novembre 2021

REVUE : "Sexe, droit et migrations : la traite des êtres humains saisie par les institutions", Cultures & Conflits 2021/2 (n°122)

Mathilde DARLEY

Ce dossier, tiré pour partie du programme de recherche franco-allemand ProsCrim (ANR-DFG), vise à éclairer la manière dont les politiques de lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle se déclinent, entre pratiques institutionnelles et expériences individuelles, pour produire et consolider les figures de la « victime» et de l’« exploiteur ». À partir de données empiriques (observations, entretiens, analyse de dossiers), il s’agit de proposer une analyse croisée des différents « intermédiaires » de l’action publique qui contribuent à « faire exister » la traite et à façonner les formes de régulation mises en œuvre pour y répondre : professionnels du régalien (policiers et magistrats en particulier), acteurs sociaux (et notamment associatifs), mais aussi plus largement passeurs de frontières (physique ou administrative) et experts de la traite. 

3 novembre 2021

OUVRAGE : K. Blay-Grabarczyk, L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives

Katarzyna BLAY-GRABARCZYK, Laure MILANO

L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières année attestent cependant de l’essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en terme de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une œuvre jurisprudentielle sans équivalent.

30 octobre 2021

ACTU : Fin de l’examen préliminaire concernant la situation en Colombie, le plus long de l’histoire de la CPI

Catherine MAIA

Le 28 octobre 2021, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, entré en fonction en juin dernier, a annoncé la fin de l’examen préliminaire portant sur la situation en Colombie, déclarant depuis Bogota que le pays est « à la hauteur de ses obligations internationales ».

24 octobre 2021

OUVRAGE : G. Kenfack Douajni, Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA

Gaston KENFACK DOUAJNI

Le présent ouvrage traite de l’arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur l’arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage modifié – CCJA – (II), l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l’ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la médiation.

19 octobre 2021

OUVRAGE : A. Guerreiro, A Ingerência Interestatal no Quadro do Direito Internacional Público

Alexandre GUERREIRO

A entrada em vigor da Carta das Nações Unidas oficializou a transição da cultura de coexistência de Estados para uma nova era de cooperação efectiva que instituísse um sistema alicerçado no princípio da igualdade de soberanias e na rejeição de agendas unilaterais, desenvolvendo uma ideia de comunidade internacional de facto com a missão se assegurar a paz e a segurança internacionais enquanto fins ao serviço da humanidade. Como demonstramos ao longo da presente obra, neste contexto, o princípio de não ingerência rapidamente se impôs no sentido de criar um dever de não ingerência dos Estados nos assuntos internos de terceiros Estados. Este princípio tem vindo a sedimentar-se desde 1945 até à actualidade através de várias manifestações concretas de actores, isoladamente ou através da ONU, e de decisões do Tribunal Internacional de Justiça nesse sentido.

16 octobre 2021

REVUE : "La question palestinienne", L'Observateur des Nations Unies (vol. 50, 2021)

Shadi ABOU ZEID

La question palestinienne a de tout temps déchainé les passions. Il n’y a, en effet, pas de question plus perturbante pour le juriste internationaliste tant celle-ci n’a cessé de repousser les frontières du droit international sans pour autant parvenir à la reconnaissance des siennes. Ainsi, le nombre des travaux y relatifs ne peuvent conduire à conclure que ce sujet est épuisé. Bien au contraire, ils dynamisent le débat. Aussi, le contentieux international rend-t-il le sujet encore plus actuel. Le caractère hautement politique de la question palestinienne ne devrait et ne doit pas en faire disparaître son caractère juridique. Et c’est à ce caractère juridique qu’entend s’attacher le présent numéro de L’Observateur des Nations Unies. L’expression « question palestinienne » renvoie à plusieurs questions très anciennes, sans cesse renouvelées. Une approche stricte de ce sujet conduit à s’intéresser uniquement à la question de l’existence d’un État de Palestine. Cependant, cette unique question est loin de rendre compte de la complexité des questions qui sous-tendent la question palestinienne. Ainsi, convient-il d’adopter une approche plus englobante de la question palestinienne, permettant l’analyse d’un large éventail d’éléments qui intéressent la Palestine.

13 octobre 2021

OUVRAGE : K.E. Daniel, Head of State Immunity under the Malabo Protocol: Triumph of Impunity over Accountability?

Kobina Egyir DANIEL

In Head of State Immunity under the Malabo Protocol: Triumph of Impunity over Accountability?, Kobina Egyir Daniel engages the subject of Head of State Immunity in international law against the backdrop of the African Union (AU)’s decision to create a Court with international criminal jurisdiction before which “Heads of State” or persons “entitled to act in such capacity” will have immunity during incumbency. The AU asserts - in justification - not only that it is standing up for itself against “neo-colonialist imperialist forces,” which have perverted international criminal justice and target African States through the International Criminal Court (ICC), but also that it is preserving the very soul of international criminal justice as well as customary international law on immunities.