31 décembre 2025

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    22 mai 2018

    ACTU : La Palestine demande à la CPI d'enquêter sur des crimes présumés commis sur son territoire

    Catherine MAIA

    Le 22 mai, Riyad al-Maliki, le ministre palestinien des Affaires étrangères, a renvoyé la situation en Palestine depuis le 13 juin 2014, demandant à la Cour pénale internationale (CPI) d'enquêter sur les allégations de violations des droits humains et du droit humanitaire commises sur tout le territoire de l'État palestinien.

    20 mai 2018

    OUVRAGE : J. Hohmann, M. Weller (eds.), The UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples: A Commentary

    Jessie HOHMANN, Marc WELLER

    The rights of indigenous peoples under international law have seen significant change in recent years, as various international bodies have attempted to address the question of how best to protect and enforce their rights. The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is the strongest statement thus far by the international community on this issue. The Declaration was adopted by the United Nations on 13 September 2007, and sets out the individual and collective rights of indigenous peoples, as well as their rights to culture, identity, language, employment, health, education, and other issues. While it is not a legally binding instrument under international law, it represents the development of international legal norms designed to eliminate human rights violations against indigenous peoples, and to help them in combating discrimination and marginalisation.

    18 mai 2018

    ACTU : L’ONU décide la création d'une commission internationale d’enquête sur les attaques militaires israéliennes contre les manifestations civiles palestiniennes

    Catherine MAIA

    Le 18 mai, le Conseil des droits de l'Homme a consacré les travaux de sa 28e session extraordinaire à la détérioration de la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

    15 mai 2018

    OUVRAGE : P. Quilès, J.-M. Collin, M. Drain, L’illusion nucléaire : la face cachée de la bombe atomique

    Paul QUILÈS, Jean-Marie COLLIN, Michel DRAIN

    L’arme nucléaire est un sujet qui nous entoure à chaque instant. Pourtant, l’immense majorité de la population mondiale a oublié son danger ou suppose que ce danger ne les concerne plus. La majorité de la population mondiale a accepté de ne plus s’interroger sur un ensemble de postulat qui ont été répétés ces 70 dernières années : l’arme nucléaire est facteur de prestige, une garantie ultime de sécurité par la dissuasion, une dépense obligatoire et peu coûteuse, elle garantit une place au Conseil de sécurité des Nations Unies, et est un système sûr qui assure notre indépendance car la dissuasion fonctionne toujours. Enfin, on ne peut pas « désinventer la bombe »… Des affirmations répétées à outrance par les tenants de la dissuasion, telles les règles d’un texte sacré.

    13 mai 2018

    ACTU : La communauté internationale risque d’être confrontée à une nouvelle vague de prolifération nucléaire

    Jean-Marie COLLIN

    Le 15 juillet 2015, c’est avec un grand soulagement que la communauté internationale apprenait enfin, après 13 années d’âpres négociations, que le risque de voir l’Iran se doter de l’arme nucléaire était rendu caduc par un accord solide. Dans l’Accord de Vienne – ou plan d’action commun – l’Iran réaffirmait « qu’en aucun cas il ne cherchera, ne développera ou n’acquerra d’armes nucléaires », un engagement qui s’ajoute, par ailleurs, au fait que l’Iran n’envisage pas de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968, qui lui interdit également de se doter de ce type d’armes.

    9 mai 2018

    OUVRAGE : B. Baade, L. Mührel, A.O. Petrov (eds.), International Humanitarian Law in Areas of Limited Statehood: Adaptable and Legitimate or Rigid and Unreasonable?

    Björnstjern BAADE, Linus MÜHREL, Anton O. PETROV

    Räume begrenzter Staatlichkeit, in denen der Territorialstaat seine Hoheitsgewalt nicht mehr oder nur noch eingeschränkt auszuüben vermag, stellen das humanitäre Völkerrecht vor vielfältige Herausforderungen. Der Tagungsband widmet sich der Frage, ob und wie das Recht sich diesen Herausforderungen anpasst, maßgeblich anhand zweier Themenkomplexe: der Inhaftierung und dem Investitionsschutz im (nicht-)internationalen bewaffneten Konflikt. Existiert eine hinreichende Rechtsgrundlage für erstere? Ist zur Ausfüllung des investitionsrechtlichen full protection and security-Standards das humanitäre Völkerrecht maßgeblich?