31 décembre 2025

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    • Applications for Revision and Interpretation of the Judgment of 23 May 2008 in the Case concerning Sovereignty over Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks and South Ledge (Malaysia v. Singapore) - Cases removed from the ICJ’s List.
    • Washington prêt à quitter le Conseil des droits de l’Homme : L’administration Trump a promis de quitter l’organe onusien si celui-ci ne se réforme pas. Elle a récemment présenté un projet de résolution dans ce sens, mais celui-ci a reçu un accueil glacial des Occidentaux, effrayés d’ouvrir la boîte de Pandore.

    15 juin 2018

    OUVRAGE : J.-L. Iten, R. Bismuth, C. Crépet Daigremont, G. Le Floch, A. De Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

    Jean-Louis ITEN, Régis BISMUTH, Claire CRÉPET DAIGREMONT, Guillaume LE FLOCH, Arnaud DE NANTEUIL

    À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, cours européennes, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement.

    13 juin 2018

    ANALYSE : La résolution des conflits et le droit sont indissociables pour obtenir une paix pérenne

    Emmanuel GOFFI

    Le 23 mars 1999, Javier Solana, alors secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), annonçait une campagne aérienne contre la République fédérale de Yougoslavie. Conduite du 24 mars au 10 juin 1999, l’opération «Force alliée», répondait, selon l’OTAN, à une nécessité humanitaire. Menée sans autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), c’est-à-dire en violation du droit international, la campagne était pour autant présentée comme légitimée par le droit d’ingérence humanitaire.

    11 juin 2018

    ACTU : Le Qatar saisit la CIJ contre les Émirats arabes unis sur le fondement de discriminations contre l’État et les citoyens qataris

    Catherine MAIA

    Le 5 juin 2017, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Bahreïn et l'Égypte rompaient leurs liens diplomatiques avec le Qatar en l'accusant notamment de financer le terrorisme. Doha a contesté ces accusations et dénoncé un blocus aérien, maritime et terrestre, ainsi que la volonté de mettre sa politique étrangère "sous tutelle" de la part de ses adversaires, tout particulièrement les Émirats arabes unis, son rival de toujours, dont les actions discriminatoires auraient eu un effet dévastateur sur les droits humains de Qataris et de résidents du Qatar. Parmi les mesures discriminatoires décriées figurent des expulsions collectives, l'interdiction pour des Qataris d'entrer ou de transiter par les Émirats, la fermeture de l'espace aérien et des ports émiratis au trafic vers et depuis le Qatar, l'interférence dans des biens détenus par des Qataris et une discrimination contre les étudiants aux Émirats.

    8 juin 2018

    ACTU : From the heaviest sentence to the acquittal: ICC Appeals Chamber acquits former Congolese Vice-President Jean-Pierre Bemba from the charges of war crimes and crimes against humanity

    Catherine MAIA

    On 8 June 2018, the Appeals Chamber of the International Criminal Court (ICC) decided, by majority, to acquit Jean-Pierre Bemba from the charges of war crimes and crimes against humanity. However, Jean-Pierre Bemba will remain in detention on account of another case in which he has been convicted of offences against the administration of justice, pending a decision of Trial Chamber VII in that case.

    7 juin 2018

    ACTU : L’UE et le Canada déposent des plaintes auprès de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour les produits en acier et en aluminium

    Catherine MAIA

    L’Union européenne (UE) et le Canada ont demandé, le 1er juin, l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium importés. Ces demandes ont été distribuées aux membres de l’OMC le 6 juin.

    6 juin 2018

    ACTU : Dans l’affaire des "Immunités et procédures pénales" opposant la Guinée équatoriale à la France, la CIJ se déclare compétente concernant la question du statut de l'immeuble équato-guinéen situé à Paris

    Catherine MAIA

    La Guinée équatoriale et la France entretiennent des relations diplomatiques tendues depuis que Teodorin Obiang, vice-président du premier pays, a été condamné en octobre 2017 par la justice du second pays.

    Jugé depuis 2016 par contumace devant le Tribunal correctionnel de Paris, Teodorin Obiang, qui était accusé d'avoir mené un train de vie somptueux et fait des dépenses faramineuses avec les fonds publics de son pays, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d'euros d'amende, également avec sursis, dans cette affaire dite des "biens mal acquis".

    3 juin 2018

    OUVRAGE : F. Zorzi Giustiniani, E. Sommario, F. Casolari, G. Bartolini (eds.), Routledge Handbook of Human Rights and Disasters

    Flavia ZORZI GIUSTINIANI, Emanuele SOMMARIO, Federico CASOLARI, Giulio BARTOLINI

    The Routledge Handbook of Human Rights and Disasters provides the first comprehensive review of the role played by international human rights law in the prevention and management of natural and technological disasters.

    31 mai 2018

    ACTU : Après la Pologne en 2015, la Roumanie et la Lituanie sont condamnées par la Cour EDH pour leur participation au programme de prisons secrètes de la CIA

    Catherine MAIA  

    Saisie par deux détenus du Centre de détention militaire de Guantánamo, MM. Abu Zubaydah et Al Nashiri, affirmant avoir été détenus au secret entre 2004 et 2006, respectivement en Roumanie et en Lituanie et y avoir subi diverses formes de violences morale et physique, la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a conclu, le 31 mai 2018, à plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment l’interdiction de la torture, en raison de la participation des États défendeurs au programme de détentions secrètes de la CIA, mais aussi le droit à la liberté et à la sûreté, le droit au respect de la vie privée et le droit à un recours effectif.