31 décembre 2025

INFOS


    • Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Afin de pérenniser notre réseau, nous invitons toute personne intéressée à écrire des notes d’actualité, à nous signaler des événements et appels à contributions, à établir un partenariat, à nous contacter : contact.multipol@gmail.com. Merci à tous nos lecteurs !
      Retrouvez également MULTIPOL sur FACEBOOK !
    • New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (02 July 2018). The Codification Division of the UN Office of Legal Affairs has added the following lectures to the UN Audiovisual Library of International Law website: Lucius Caflisch on “The Contemporary Law of International Watercourses: Some Aspects and Problems” and Peter Van den Bossche on “The WTO Dispute Settlement System”.
    • New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (20 June 2018). The Codification Division of the UN Office of Legal Affairs has added the following Spanish lectures to the UN Audiovisual Library of International Law website: Juan José Ruda Santolaria on "El principio del uti possidetis iuris" and "La Santa Sede y el Estado Vaticano a la luz del derecho internacional". 
    • Applications for Revision and Interpretation of the Judgment of 23 May 2008 in the Case concerning Sovereignty over Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks and South Ledge (Malaysia v. Singapore) - Cases removed from the ICJ’s List.
    • Washington prêt à quitter le Conseil des droits de l’Homme : L’administration Trump a promis de quitter l’organe onusien si celui-ci ne se réforme pas. Elle a récemment présenté un projet de résolution dans ce sens, mais celui-ci a reçu un accueil glacial des Occidentaux, effrayés d’ouvrir la boîte de Pandore.

    9 juillet 2018

    OUVRAGE : O.E. Fitzgerald, V. Hughes, M. Jewett (eds.), Reflections on Canada’s Past, Present and Future in International Law

    Oonagh E. FITZGERALD, Valerie HUGHES, Mark JEWETT

    Marking 150 years since Confederation provides an opportunity for Canadian international law practitioners and scholars to reflect on Canada’s rich history in international law and governance, where we find ourselves today in the community of nations, and how we might help shape a future in which Canada’s rules-based and progressive approach to international law gains ascendancy. These essays, each written in the official language chosen by the authors, provide a critical perspective on Canada’s past and present in international law, survey the challenges that lie before us and offer renewed focus for Canada’s pursuit of global justice and the rule of law.

    5 juillet 2018

    ACTU : La CIJ saisie de deux requêtes en vue de faire appel d’une décision rendue par le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale

    Catherine MAIA

    Le 4 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a été saisie de deux requêtes conjointement déposées par plusieurs pays du Moyen-Orient d'un conflit de souveraineté sur l'espace aérien avec le Qatar, un nouveau développement dans la querelle diplomatique opposant Doha à ses voisins. Dans leurs requêtes, le Royaume de Bahreïn, la République arabe d’Égypte, le Royaume d’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, d’un côté, le Royaume de Bahreïn, la République arabe d’Égypte et les Émirats arabes unis, d’un autre côté, demandent à la CIJ l’annulation de la décision rendue le 29 juin 2018 en faveur du Qatar par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), par laquelle l’Organisation a reconnu sa compétente pour trancher la demande du Qatar, qui accuse ses voisins de violer un accord régulant la liberté de circulation des avions commerciaux dans un espace aérien étranger.



    3 juillet 2018

    OUVRAGE : T. Garcia (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne

    Thierry GARCIA

    Les enjeux inhérents à la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées sont saillants à la fois sur les plans politique et juridique. L’actualité et l’intérêt de ce sujet ne résident pas uniquement dans la problématique de la reconnaissance du statut d’État à la Palestine et à Daesh, même si ces cas sont à la fois les plus connus et représentatifs. En effet, plusieurs autres entités revendiquent ou se sont vu contester le statut d’État souverain et indépendant dans la société internationale, que l’on se situe sur le continent européen – Chypre du Nord, Kosovo, sur le continent africain – le Sahara occidental, Cabinda, Somaliland –, sur le continent nord-américain – la question récurrente d’un Etat indien – et sur le continent asiatique – Taïwan, Tibet, Ossétie du sud, Abkhazie, Haut-Karabagh –. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, mais vise à démontrer l’importance de la thématique de la reconnaissance étatique.

    27 juin 2018

    OUVRAGE : N. Bonucci, C. Kessedjian (dir.), 40 ans des lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales

    Nicola BONUCCI, Catherine KESSEDJAN

    En 1976, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) adoptait les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, partie intégrante de la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Depuis, les Principes directeurs ont été révisés à cinq reprises et constituent l’instrument gouvernemental le plus complet à ce jour sur la conduite responsable des entreprises. En 2016, à l’occasion du quarantième anniversaire des Principes directeurs, une journée d’étude – organisée par l’Association de Droit International (ADI), la Société française pour le droit international (SFDI) et l’OCDE – a rassemblé un grand nombre de parties prenantes, afin qu’ils puissent discuter de l’histoire et de l’avenir des Principes directeurs. Le présent ouvrage réunit les articles préparés suite à cette journée d’étude.

    23 juin 2018

    OUVRAGE : SFDI, Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

    SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL

    J’aime le soft law ! Il évite les affrontements stériles et sa souplesse même est le gage d’une mise en œuvre effective, moins fictive souvent que celle, postulée, du droit « dur ». Quel rapport avec le thème de la journée d’étude franco-italienne organisée avec dévouement, efficacité et brio, au Mans par Sarah Cassella et ses collègues le 24 février 2017 avec l’appui enthousiaste de Pasquale De Sena, Secrétaire général de la Société italienne pour le Droit international ? Celui-ci : le droit mou, ou soft, ou tendre ou – mieux sans doute – souple, ne l’est pas forcément formellement, en raison du caractère non juridiquement obligatoire de sa source, il peut l’être aussi du fait de la malléabilité du contenu même de la norme considérée. Tel est le cas de la (ou des ?) règle(s) – ou est-ce un standard ? – de due diligence qui débouche sur des formes de responsabilité mal stabilisées mais forcément molles elles aussi. Du moins le pensais-je avant de lire les Actes de cette journée d’étude qui s’est déroulée sous les auspices conjoints des sociétés italienne et française pour le droit international car j’avoue que mes « certitudes » sur la notion de due diligence sont sorties ébranlées de cette lecture tant sont diverses et les questions posées par le sujet et les réponses que les spécialistes leur donnent.

    21 juin 2018