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• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Afin de pérenniser notre réseau, nous invitons toute personne intéressée à écrire des notes d’actualité, à nous signaler des événements et appels à contributions, à établir un partenariat, à nous contacter : contact.multipol@gmail.com. Merci à tous nos lecteurs !
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• Décès de Prosper Weil (1926-2018), auteur, entre autres, du cours général de droit international public de l’Académie de La Haye sur « Le droit international en quête de son identité ».
• New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (26 September 2018). The Codification Division of the UN Office of Legal Affairs has added the following lectures to the UN Audiovisual Library of International Law website: Dr. Anthea Roberts on "Is International Law International?" and Mr. Dire Tladi on "The African Peace and Security Architecture".
• Hague Academy of International Law 2019 Summer Program: The course of study for the Hague Academy of International Law's 2019 Summer Program is now available. Registration will open on November 1.

OUVRAGE : F. Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international

Fernando ARLETTAZ

Au milieu du XXe siècle, le paradigme de la sécularisation annonçait, sinon la disparition totale, au moins la perte de toute influence du religieux sur le politique. Quelques décennies après, un brusque virement de la perception dominante s’était produit. Le (re)surgissement des fondamentalismes dans les principaux courants religieux de la planète demandait alors une révision de la réconfortante vision d’un monde libre de virulences religieuses et marchant droitement vers un avenir de progrès. Le paradigme du choc des civilisations s’est donc substitué à celui de la sécularisation.

REVUE : Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (Vvol. 78, n°3, 2018)

Catherine MAIA

The latest issue of the Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (vol. 78, n°3, 2018), on "Reparation for Victims of Armed Conflict", is out.

OUVRAGE : V. Ruiz Abou-Nigm, K. McCall-Smith, D. French (eds.), Linkages and Boundaries in Private and Public International Law

Veronica RUIZ ABOU-NIGM, Kasey McCALL-SMITH, Duncan FRENCH 

Do private and public international law coincide in their underlying objectives when it comes to their respective contribution to the realisation of global values? How do they work together towards the consistency and efficiency of the international legal order? This edited collection sets out a vision: to serve modern society, the international legal order cannot be defined as public or private. Linkages and Boundaries focuses on the interface between private and public international law and the synergies that a joint approach brings to topical issues, such as corporate social responsibility and environmental law, as well as foundational concepts such as international jurisdiction, state sovereignty and party autonomy. The book showcases the dynamic interaction between the two disciplines, with a view to contribute to a dialogue that is still only in the early stages of delivering its full potential. The collection explores ways to deepen the dialogue between these two distinct but interrelated disciplines, with a view to further their progression towards a more integrated and holistic approach to legal problems that require an international approach. The book brings together well-known experts and new voices from both disciplines and from a wide range of jurisdictions in Europe, North America and South America.

NOTE : A Commentary of the Draft Optional Protocol to the Business and Human Rights Treaty

Nadia BERNAZ

Earlier this month, the Permanent Mission of Ecuador, on behalf of the Chairmanship of the Open-Ended Intergovernmental Working Group (OEIGWG) in charge of the elaboration the business and human rights treaty, released a Zero Draft Optional Protocol to the Zero Draft “Legally binding instrument to regulate, in international Human Rights law, the activities of transnational corporations and other business enterprises”. The Business and Human Rights Resource Centre published my commentary of the Zero Draft treaty, as part of a series.

ACTU : La CIJ indique des mesures conservatoires afin de préserver certains droits allégués par l’Iran et prie les autorités iraniennes et américaines de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver leur différend

Catherine MAIA

Le 3 octobre, la Cour internationale de Justice s'est prononcée sur la demande de l’Iran, introduite en juillet dernier, de suspendre les sanctions américaines réimposées par le président américain, Donald Trump, après le retrait des Etats-Unis de l'accord international sur le nucléaire iranien.

ACTU : Selon la CIJ, le Chili ne s’est pas juridiquement obligé à négocier un accès souverain à l’océan Pacifique pour la Bolivie

Catherine MAIA

Dans un arrêt du 1er octobre, la CIJ a conclu que le Chili ne s’est pas juridiquement obligé à négocier un accès souverain à l’océan Pacifique pour la Bolivie. 

Après s’être reconnue compétente pour juger ce différend en 2015, la CIJ vient ainsi de mettre fin à l’espoir de la Bolivie de voir le bien-fondé de sa plainte contre le Chili reconnu par le juge international. 

ACTU : Palestine institutes proceedings against the United States of America before the International Court of Justice

Catherine MAIA

On 28 September, the State of Palestine instituted proceedings against the United States of America before the International Court of Justice (ICJ), the principal judicial organ of the United Nations, with respect to a dispute concerning alleged violations of the Vienna Convention on Diplomatic Relations of 18 April 1961 (hereinafter the “Vienna Convention”).

ACTU : Renvoi inédit à la CPI, par un groupe de six États parties, de la situation au Venezuela, autre État partie

Catherine MAIA

Le 26 septembre, tandis que le président vénézuélien prononçait son discours lors de la 73e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York, un groupe de 6 pays – l’Argentine, le Canada, le Chili, le Pérou, le Paraguay et la Colombie – a déposé auprès de la Cour pénale internationale (CPI) « une demande d’enquête pour crimes contre l’humanité et violation des droits humains au Venezuela depuis le 12 février 2014, sous le Gouvernement de Nicolás Maduro ».

OUVRAGE : R. Soprano, WTO Trade Remedies in International Law: Their Role and Place in a Fragmented International Legal System

Roberto SOPRANO

World Trade Organisation (WTO) trade remedies (antidumping, anti-subsidy and safeguard agreements) are instruments used by WTO members to counter the economic injury caused by dumping, subsidies and the sudden and unforeseen increased imports. They are exceptions to the WTO principle of free trade and to the prohibition for States to react unilaterally to protect their own rights and interests, and as a result they have been accused by some as being the new tools of protectionism.

ACTU : La CPI décide de ne pas ouvrir d’enquête sur les violences post-électorales de 2016 au Gabon

Catherine MAIA

Le 21 septembre, la CPI a annoncé sa décision de ne pas ouvrir d’enquête sur les violences post-électorales ayant éclaté au Gabon en 2016, tout en indiquant qu’elle restera « très vigilante » face à une « éventuelle flambée de violence » dans le pays.

ACTU : La CPI ouvre un examen préliminaire concernant la déportation alléguée de Rohingyas de la Birmanie vers le Bangladesh

Catherine MAIA

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé le 18 septembre sa décision d’ouvrir un examen préliminaire concernant la déportation alléguée de la minorité musulmane des Rohingyas par la Birmanie vers le Bangladesh. Cette décision constitue une première étape d’un processus pouvant aboutir, s'il existe une base raisonnable, au placement de cette situation sous enquête. La Birmanie, État tiers au Statut de la CPI, a aussitôt rejeté la compétence de cette Cour en la matière.

REVUE : Business and Human Rights Journal (vol. 3, n°2, July 2018)

David ROY

The latest issue of the Business and Human Rights Journal (vol. 3, n°2, July 2018) is out.

OUVRAGE : E. Decaux, O. de Frouville (dir.), La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme

Emmanuel DECAUX, Olivier de FROUVILLE

Depuis près de 50 ans, les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme se sont juxtaposés, avec leurs mécanismes de rapport, de plainte et d'enquête, sans véritable vision d'ensemble. L'objectif d'une ratification universelle de ces « traités de base » et de leurs protocoles facultatifs n'est plus hors de portée, mais la question de leur indivisibilité et de leur effectivité reste entière. L'Assemblée générale des Nations Unies elle-même dans sa Résolution 68/268 d'avril 2014 parle désormais d'un « système des traités des droits de l'Homme », en visant sa rationalisation et son renforcement, dans la perspective de prochains bilans prévus en 2016 et 2020.

REVUE : Anuario Iberoamericano de Derecho Internacional Penal (vol. 6, 2018)

Catherine MAIA

The latest volume of the Anuario Iberoamericano de Derecho Internacional Penal (vol. 6, 2018) is out.