OUVRAGE : G. Distefano, G. Gaggioli, A. Hêche (dir.), La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités. Commentaire article par article et études thématiques

Giovanni DISTEFANO, Gloria GAGGIOLI, Aymeric HÊCHE

La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure.

Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la succession d’États n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent complet. Il convient, dès lors, de s’intéresser à cette lacune juridique en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires, ainsi que de la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. Il a pour ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux chercheurs intéressés, mais également aux États et sujets concernés et à la communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et systématique du droit actuel en matière de succession d’États et de découvrir ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent.


TABLE DES MATIERES 

Préface
Liste des auteurs
Liste des sigles et abréviations
Sommaire
Introduction

Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités

Préambule

I. L’importance du préambule dans l’interprétation des traités à la lumière de leur objet et de leur but
II. Historique et analyse du contenu du titre et du préambule

PARTIE I.
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. – Portée de la présente Convention

I. – Introduction
II. – Historique, objet et but
III. – Contenu et portée de l’article 1er
IV. – Conclusion

Article 2. – Expressions employées

I. – Caractéristiques générales
II. – Remise en question de certaines dispositions reprises de la Convention de Vienne de 1969
III. – Définitions nouvelles

Article 3. – Cas n’entrant pas dans le cadre de la présente Convention

I. – L’article 3 et l’approche viennoise du droit des traités internationaux
II. – La notion de traité international et les implications systématiques de l’article 3 de la CVSE
III. – Droit coutumier et droit conventionnel dans la CVSE
IV. – Les accords internationaux conclus entre des Etats et les entités de rang sous-étatique
V. – Les accords internationaux conclus entre des Etats et d’autres sujets du droit international engagés dans un conflit avec l’Etat : les mouvements insurrectionnels et les mouvements de libération nationale, les peuples autochtones, les groupes sécessionnistes
VI. – Les accords internationaux conclus entre des Etats et d’autres sujets du droit international : le Saint-Siège, l’ordre de Malte et le Comité international de la Croix-Rouge
VII. – Conclusions : les implications effectives de l’article 3 de la CVSE

Article 4. – Traités constitutifs d’organisations internationales et traités adoptés au sein d’une organisation internationale

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ d’application de la réserve
III. – Eléments de la pratique internationale

Article 5. – Obligations imposées par le droit international indépendamment d’un traité

I. – Historique
II. – Inopérance de la théorie de la « table rase »
III. – Contenu exemplatif de normes s’imposant à tous les Etats

Article 6. – Cas de succession d’Etats visés par la présente Convention

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire et analytique

Article 7. – Application dans le temps de la présente Convention

I. – Caractéristiques générales de l’article 7
II. – La portée de l’article 7 : un régime dérogatoire du principe de la non-rétroactivité des traités
III. – La pratique des Etats relative à l’article 7

Article 8. – Accords portant dévolution d’obligations ou de droits conventionnels d’un Etat prédécesseur à un Etat successeur

I. – Caractéristiques générales
II. – L’article 8, une disposition neutre
III. – Remarques finales : l’utilité actuelle des accords de dévolution

Article 9. – Déclaration unilatérale d’un Etat successeur concernant les traités de l’Etat prédécesseur

I. – Caractéristiques générales
II. – Portée de la déclaration de succession
III. – Effets de la déclaration de succession

Article 10. – Traités prévoyant la participation d’un Etat successeur

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire

Article 11. – Régimes de frontière

I. – La problématique générale de la succession d’Etats aux traités fixant une frontière ou le régime juridique d’une frontière
II. – L’opposition à l’article 11
III. – Les arguments avancés en faveur de l’article 11
IV. – L’article 11 dans la pratique

Article 12. – Autres régimes territoriaux

I. – Travaux préparatoires
II. – Caractéristiques générales de la disposition
III. – Questions choisies

Article 13. – La présente Convention et la souveraineté permanente sur les richesses et les ressources naturelles

I. – Les travaux de la Commission du droit international
II. – Les travaux de la Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités
III. – Evaluation

Article 14. – Questions relatives à la validité d’un traité

I. – Histoire législative
II. – Contexte de la Convention
III. – Causes de nullité d’un traité

PARTIE II.
SUCESSION CONCERNANT UNE PARTIE DE TERRITOIRE

Article 15. – Succession concernant une partie de territoire

I. – Caractéristiques générales
II. – Portée de la disposition

PARTIE III.
ETATS NOUVELLEMENT INDEPENDANTS 

SECTION 1. – Règle générale

Article 16. – Position à l’égard des traités de l’Etat prédécesseur

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition
III. – Pratique internationale

SECTION 2. – Traités multilatéraux 

Article 17. – Participation à des traités en vigueur à la date de la succession d’Etats

I. – Caractéristiques générales de la disposition
II. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition
III. – Pratique internationale

Article 18. – Participation à des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de la succession d’Etats

I. – Caractéristiques générales
II. – Pratique internationale
III. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition

Article 19. – Participation à des traités signés par l’Etat prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation

I. – Caractéristiques générales
II. – La justification et l’utilité de l’article 19
III. – Limites à la portée et exceptions

Article 20. – Réserves

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition

Article 21. – Consentement à être lié par une partie d’un traité et choix entre des dispositions différentes

I. – Genèse et débats
II. – Statut
III. – Portée

Article 22. – Notification de succession

I. – Introduction
II. – Historique
III. – Statut coutumier de la disposition
IV. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition
V. – Pratique internationale

Article 23. – Effets d’une notification de succession

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition
III. – Pratique internationale

SECTION 3. – Traités bilatéraux

Article 24. – Conditions requises pour qu’un traité soit considéré comme étant en vigueur dans le cas d’une succession d’Etats

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ d’application et contenu de la règle
III. – Cas choisis de la pratique internationale de la décolonisation
IV. – Conclusions

Article 25. – Situation entre l’Etat prédécesseur et l’Etat nouvellement indépendant

I. – Champ opératoire de l’article 25
II. – Travaux préparatoires de l’article 25
III. – Conclusions

Article 26. – Extinction, suspension ou amendement du traité entre l’Etat prédécesseur et l’autre Etat partie

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire de l’article
III. – Analyse du contenu de l’article

SECTION 4. – Application provisoire

Article 27. – Traités multilatéraux

I. – Les caractéristiques générales de la disposition
II. – La pratique antérieure à La CVSE
III. – Les travaux préparatoires
IV. – La nature et la fonction de l’application provisoire des traités multilatéraux dans la CVSE

Article 28. – Traités bilatéraux

I. – L’article 28 et ses rapports avec le reste des articles de la Convention
II. – L’article 28 et ses rapports avec le reste du droit international
III. – L’émergence de l’article 28 dans la CVSE et le maintien des incertitudes juridiques autour de la notion d’application provisoire

Article 29. – Fin de l’application provisoire

I. – La portée et la nature
II. – Le contenu
III. – La pratique après l’adoption de la Convention

SECTION 5. – Etats nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires

Article 30. – Etats nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ d’application
III. – Portée de la présomption

PARTIE IV.

UNIFICATION ET SEPARATION D'ETATS

Article 31. – Effets d’une unification d’Etats à l’égard des traités en vigueur à la date de la succession d’Etats

I. – Aperçu de la doctrine antérieure aux travaux de la Commission du droit international
II. – Le champ d’application : la notion d’« unification » d’Etats
III. – Les effets
IV. – Pratique postérieure à 1978 et la question du statut coutumier de l’article 31

Article 32. – Effets d’une unification d’Etats à l’égard des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de la succession d’Etats

I. – Historique et motivations de l’article
II. – Unification d’Etats et traités non en vigueur à la date de la succession : aspects généraux des règles
III. – Unification d’Etats et traités non en vigueur à la date de la succession : fonctionnement des règles
IV. – Evaluation globale de l’article

Article 33. – Effets d’une unification d’Etats à l’égard des traités signés par un Etat prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation

I. – Introduction
II. – Caractéristiques générales
III. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition
IV. – Conclusion

Article 34. – Succession d’Etats en cas de séparation de parties d’un Etat

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition
III. – Pratique internationale

Article 35. – Cas de l’Etat qui subsiste après séparation d’une partie de son territoire

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition
III. – Pratique internationale

Article 36. – Participation à des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de la succession d’Etats, en cas de séparation de parties d’un Etat

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire et analyse du contenu
III. – Place et logique de la disposition dans la convention
IV. – La pratique
V. – Conclusion

Article 37. – Participation à des traités signés par l’Etat prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, en cas de séparation de parties d’un Etat

I. – Caractéristiques générales
II. – Champ opératoire et analyse du contenu
III. – Place et logique de la disposition dans la convention
IV. – La pratique
V. – Conclusion

Article 38. – Notifications

I. – Introduction
II. – Historique
III. – Statut coutumier de la disposition
IV. – Champ opératoire et analyse du contenu de la disposition
V. – Pratique internationale

PARTIE V.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39. – Cas de responsabilité d’un Etat ou d’ouverture d’hostilités

I. – Caractéristiques générales
II. – Problèmes d’interprétation

Article 40. – Cas d’occupation militaire

I. – Les origines de l’article 40
II. – Le champ opératoire de l’article 40

PARTIE VI.

REGLEMENT DES DIFFERENDS : ASPECTS GENERAUX

Article 41. – Consultation et négociation

I. – Le différend
II. – … sur l’interprétation ou l’application de la présente Convention
III. – …entre deux ou plusieurs parties à celle-ci
IV. – Les parties s’efforcent…
V. – …à la demande de l’une quelconque d’entre elles
VI. – …un processus de consultation et de négociation

Article 42. – Conciliation

I. – Si le différend n’est pas résolu dans un délai de six mois…
II. – Toute partie au différend peut soumettre celui-ci...
III. – A la procédure de conciliation indiquée dans l’annexe…
IV. – En adressant une demande à cet effet au secrétaire général de l’organisation des Nations Unies et en informant de cette demande l’autre Etat partie ou les autres parties au différend

Article 43. – Règlement judiciaire et arbitrage

I. – Tout Etat peut…
II. – au moment où il signe ou ratifie la présente convention ou lorsqu’il y adhère ou à tout autre moment par la suite...
III. – Déclarer, par une notification adressée au dépositaire...
IV. – Si un différend n’a pas été résolu par l’application des procédures indiquées dans les articles 41 et 42...
V. – Ce différend peut être soumis à la décision de la Cour internationale de Justice au moyen d’une requête faite par toute partie au différend, ou bien à l’arbitrage...
VI. – A condition que l’autre partie au différend ait fait une déclaration analogue

Article 44. – Règlement par un accord commun

I. – Nonobstant les articles 41, 42 et 43, si un différend concernant…
II. – Lesdites parties peuvent décider d’un commun accord...
III. – De soumettre ce différend à la Cour internationale de Justice, ou à l’arbitrage, ou à toute autre procédure appropriée de règlement des différends

Article 45. – Autres dispositions en vigueur pour le règlement des différends

I. – Rien dans les articles 41 à 44
II. – Rien n’affecte les droits ou les obligations des parties à la présente convention
III. – Découlant de toute disposition en vigueur entre elles concernant le règlement des différends

PARTIE VII.

DISPOSITIONS FINALES

Article 46. – Signature

Article 47. – Ratification

Article 48. – Adhésion

Article 49. – Entrée en vigueur

Article 50. – Textes authentiques

Annexe

ETUDES THEMATIQUES

PARTIE I. – Mise en perspective de la Convention sur la succession d’Etats en matière de traités

Les principales différences entre les propositions de la Commission du droit international et le résultat de la Conférence des Nations Unies à Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités

I. – Remarques générales et problématique envisagée
II. – Comparaison entre le texte de la Commission du droit international et celui de la Convention
III. – Bilan de l’analyse par rapport à la problématique évoquée

La Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités : codification réussie ou échouée ?

I. – Introduction
II. – La Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités : une codification du droit international coutumier en vigueur en 1978 ?
III. – La Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités : un développement progressif réussi du droit international coutumier
IV. – Droit de la succession d’Etats : une matière propre à la codification ?

PARTIE II. – La succession et le droit international

La succession d’Etats en matière de responsabilité internationale et ses liens avec la responsabilité des Etats en matière de traités

I. – Introduction
II. – La Convention de Vienne ne traite pas de la question de la succession d’Etats en matière de responsabilité internationale
III. – L’interaction entre les questions de succession aux traités et à la responsabilité internationale
IV. – Conclusion

Le droit de la succession d’Etats à l’épreuve de la fiction juridique

I. – De la fiction comme mode de (mé)connaissance
II. – De l’usage de la fiction en droit de la succession d’Etats
III. – Epilogue

 La succession d’Etats en matière de traités multilatéraux relatifs aux droits de l’Homme

I. – Introduction
II. – La formulation de l’exigence d’une succession automatique aux traités relatifs aux droits de l’Homme
III. – La problématique de la mise en œuvre de la succession automatique en matière de traités relatifs aux droits de l’Homme
IV. – Conclusion

Les régimes d’administration internationale de territoire et la succession en matière de traités

I. – Les mutations territoriales liées à l’administration internationale et l’application du principe de la table rase
II. – L’administration internationale de territoire et la succession à certaines catégories spécifiques de traités : les traités territoriaux et ceux relatifs aux droits de la personne
III. – Conclusion

La succession d’Etats en matière de navigation et autres usages fluviaux

I. – La territorialité des ressources en eau partagées
II. – La territorialité des usages fluviaux
III. – La succession en matière d’usages fluviaux relatifs à des fleuves transfrontaliers
IV. – Conclusion

PARTIE III. – Etudes de cas 

La décolonisation et le droit international de la succession

I. – La question politique dominante : hériter d’obligations contractées en temps d’assujettissement
II. – Codifier sous le poids des émotions : la décolonisation devant la Commission du droit international
III. – Le sort des anciennes colonies sous l’empire de la Convention de 1978 sur la succession d’Eats en matière de traités
IV. – La répudiation de l’héritage de la décolonisation dans les années 1990 : histoire d’un régime mort-né
V. – En finir avec l’inopérabilité paradigmatique du droit international de la succession et l’appel à la transparence

La succession aux traités internationaux suite à la dissolution des fédérations ex-socialistes après 1990

I. – La dissolution de l’Union Soviétique et la succession en matière de traités
II. – La dissolution de la Yougoslavie et la succession en matière de traités
III. – La dissolution de la Tchécoslovaquie et la succession en matière de traités
IV. – Conclusion

La succession d’Etats aux traités à l’épreuve du cas kosovar

I. – L’application de la Convention de Vienne en cas de doute sur la licéité de la succession/sécession
II. – Les règles applicables à la succession du Kosovo aux traités conclus par ses prédécesseurs

L’indépendance du Soudan du Sud et la Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités

I. – Le cadre juridique
II. – Le contexte historique de la sécession du Soudan du Sud
III. – La sécession non coloniale
IV. – Conclusion : le Soudan du Sud et la succession d’Etats en matière de traités

Annexe I. – Etat des ratifications de la Convention (au 7 août 2015)

Annexe II. – Liste des rapporteurs spéciaux

Annexe III. – Table de correspondance

Bibliographie sélective
Index des conventions
Index de la jurisprudence
Index des résolutions de l’Organisation des Nations Unies
Index analytique

Giovanni DISTEFANO, Gloria GAGGIOLI, Aymeric HÊCHE (dir.), La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités. Commentaire article par article et études thématiques, Bruxelles, Bruylant, 2016 (2 volumes, 2082 pp.)

CONTRIBUTEURS:

Alì Antonino, professeur de droit international à la Faculté de droit et à l’École d’études internationales de l’Université de Trento (Italie)

Bartolini Giulio, professeur associé à l’Université « Roma Tre »

Belkahla Mehdi, doctorant à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), research fellow à l’Institut Max Planck de droit procédural international, européen et réglementaire de Luxembourg

Bílková Veronika, docteure en droit, maître de conférences et chercheuse auprès de la Faculté de droit de l’Université Charles à Prague

Boutruche Théo, docteur, consultant indépendant en droit international humanitaire et droits humains

Buffard Isabelle, docteure en droit, enseignante-chercheuse au Département de droit international et des relations internationales de la Faculté de droit de l’Université de Vienne en Autriche

Buzzini Gionata Piero, secrétaire général du Grand Conseil du Canton du Tessin (Suisse), juriste à la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (New York) de 2005 à 2013, docteur en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève

Caflisch Lucius, membre de la Commission du droit international des Nations Unies, professeur honoraire de l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg

Chetail Vincent, professeur de droit international à l’Institut des hautes études internationales et du développement à Genève

Corten Olivier, professeur de droit international et directeur du Centre des migrations globales à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève

Czapliński Władysław, professeur de droit international, directeur de l’Institut des études juridiques, Académie polonaise des sciences, Varsovie

D’Aspremont Jean, professeur de droit international à l’Université de Manchester et à l’Université d’Amsterdam

Daboné Zakaria, docteur en droit à l’Université de Genève, Research Scholar University of Michigan, Center for International and Comparative Law

Denis Martin, doctorant en droit international à l’Université de Genève
 
Di Stefano Adriana, Professeure associée de droit international et de l’Union européenne à la Faculté de droit de l’Université de Catane

Distefano Giovanni, professeur de droit international à l’Université de Neuchâtel et professeur invité à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

Dumberry Patrick, professeur agrégé à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Canada)

Gaeta Paola, professeure de droit international à l’Université de Genève et à l’Institut de hautes études internationales et du développement, directrice de l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains

Gaggioli Gloria, docteure en droit international, boursière d’excellence à l’Université de Genève

Garrido-Muñoz Asier, professeur adjoint à l’Université de Salamanque

Gradoni Lorenzo, professeur droit international à l’Université de Bologne, « External Scientific Fellow » au Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law

Graf-Brugère Anne-Laurence, juriste au Secrétariat d’Etat aux migrations (Suisse), juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme de 2011 à 2013, docteure en droit de l’Université de Genève

Hafner Gerhard, professeur émérite de droit international et européen de la Faculté de droit de l’Université de Vienne en Autriche, membre de l’Institut de droit international, membre de la Cour permanente d’arbitrage

Heathcote Sarah, professeure associée, ANU College of Law, Australian National University

Hébié Mamadou, docteur en droit international, chargé d’enseignement à l’Institut de hautes études internationales et du développement

Hêche Aymeric, assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel

Henry Etienne, assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel

Iapichino Lucrezia, docteur en droit de l’Union européenne à l’Université de Bologne et l’Université de Strasbourg

Kaboré P. Antoine, doctorant en droit à l’Université de Genève, assistant d’enseignement à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

Kolb Robert, professeur de droit international à l’Université de Genève

Kolliopoulos Alexandros, conseiller juridique au Département juridique du Ministère des Affaires étrangères de Grèce

Korontzis George, ancien Directeur de la Division de la Codification du Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies

Krähenmann Sandra, docteure en droit international, chercheuse à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

Leb Christina, chercheuse associée à la plateforme pour le droit international de l’eau douce de la Faculté de droit de l’Université de Genève

Maia Catherine, professeure à la Faculté de droit de l’Université Lusófona de Porto (Portugal), visiting professor à Sciences Po Paris et à l’Université Catholique de Lille (France)

Maillart Jean-Baptiste, doctorant en droit à l’Université de Genève, assistant d’enseignement à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

Mavroidis Petros C., Edwin B. Parker Professor of Law at Columbia Law School, professeur à l’Université de Neuchâtel

Mbengue Makane Moïse, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Genève, professeur invité à l’École de droit de Sciences Po à Paris

Mikulka Václav, associé à l’Institut de droit international, ancien membre de la Commission du droit international et son rapporteur spécial sur la nationalité en relation avec la succession d’États, ancien directeur de la Division de la codification des Nations Unies

Moussa Jasmine, professeur adjoint à l’Université américaine du Caire

Palchetti Paolo, professeur de droit international à l’Université de Macerata

Pancracio Jean-Paul, professeur émérite à l’Université de Poitiers

Panoussis Ioannis, docteur, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille (C3RD), expert UNHCR, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Pertile Marco, professeur de droit international à la Faculté de droit et à l’École d’études internationales de l’Université de Trento (Italie)

Puma Giuseppe, docteur de recherche en droit international à l’Université de Rome « La Sapienza »

Rietiker Daniel, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Lausanne, juriste à la Cour européenne des droits de l’homme

Rosselet Sébastien, assistant d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Ruiz Géraldine, docteure en droit international et coordinatrice du Centre des migrations globales à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève

Sapienza Rosario, professeur titulaire de droit international à l’Université de Catane

Scalia Damien, chercheur au CRID&P - Université catholique de Louvain et au Fonds national suisse de la recherche scientifique tancredi Antonello, professeur de droit international à la Faculté de droit de l’Université de Palerme

Tanzi Attila, professeur de droit international à l’Université de Bologne

Tignino Mara, senior lecturer et coordinatrice de la plateforme pour le droit international de l’eau douce de la Faculté de droit de l’Université de Genève

Tranchez Elodie, docteure en droit international public, Lecturer, Webster University, Genève

Traoré Benjamin Sâ, doctorant en droit à l’Université de Neuchâtel, assistant à l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains

Tzevelekos Vassilis P., senior lecturer at the University of Hull Law School

Wyatt Emmanuelle, chargée d’enseignement à l’Université de Genève

Wyatt Julian, avocat admis au barreau australien et exerçant à Lalive, Genève

Wyler Eric, chargé d’enseignement aux HEID de l’Université de Genève, maître de conférences et membre de l’IHEI de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Zimmermann Andreas, docteur en droit (Université de Heidelberg), LL.M (Harvard), professeur de droit international et directeur du Centre des droits de l’homme de l’Université de Potsdam, membre de la Cour permanente d’arbitrage