OUVRAGE : A. Dias Bolivar, Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques

Andrea DIAS BOLIVAR

Depuis la Guerre froide, les mesures coercitives unilatérales imposées par un État ou un groupe d’États contre un autre, sans autorisation internationale, se sont multipliées, posant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Cette recherche utilise le terminus technicus « mesures coercitives unilatérales » au lieu du terme « sanctions », parce qu’il ne s’agit pas de sanctions proprement dites, comme celles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; ces mesures constituent, en réalité, des actes d’ingérence, des violations de souveraineté et reposent sur une application extraterritoriale de la législation nationale. Elles peuvent, dans certains cas, constituer même un recours à la force de manière contraire à la Charte des Nations Unies. Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles entraînent des conséquences graves sur les droits humains, l’économie et l’aide humanitaire. L’absence d’un cadre juridique clair dans ce domaine favorise les abus dans les relations internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que l'émergence d'une opinio juris en faveur de leur condamnation. Il plaide, enfin, pour un renforcement du droit international, afin de mieux protéger les droits humains et le droit au développement.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Préface
Sommaire
Sigles et abréviations
Introduction générale 

Chapitre préliminaire. La genèse de la coercition
 

Section I. Les origines historiques de la coercition

§ 1. Les antécédents des mesures coercitives inter-étatiques
§ 2. Les stratégies coercitives contemporaines

Section II. L’évolution de la notion de coercition en droit international et dans la doctrine

§ 1. Premières références en droit international
§ 2. Une division dans la doctrine

PREMIÈRE PARTIE

LA PHÉNOMÉNOLOGIE DE LA COERCITION

DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

 

Titre 1. La physionomie du phénomène de la coercition : un double visage
 

Chapitre I. La coercition unilatérale
 

Section I. Un mécanisme en principe inadmissible dans les relations interétatiques

§ 1. Des mesures qui tendent à « déstabiliser » l’ordre juridique international
§ 2. Des mesures ayant une logique « guerrière » inhérente

Section II. Une admissibilité exceptionnellement justifiée : la contre-coercition

§ 1. Droit des États à réagir à la violation d’une obligation internationale par des mesures coercitives
§ 2. Les conséquences incertaines du recours aux mesures coercitives sous couvert de « contre-mesures »

Chapitre II. La coercition multilatérale
 

Section I. La compétence normative des organisations internationales en matière coercitive

§ 1. La mise en place d’un système international de sécurité collective
§ 2. Un bilan sur la gestion des sanctions onusiennes

Section II. La compétence normative des organisations régionales en matière coercitive

§ 1. Les sanctions de l’Union européenne
§ 2. Le pouvoir de sanction de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
§ 3. Les sanctions de l’Organisation des États américains
§ 4. Le pouvoir de sanction de la Ligue des États arabes

Titre 2. La morphologie du phénomène de la coercition : les formes coercitives
 

Chapitre III. Mécanismes coercitifs sans recours à la force armée
 

Section I. Coercition politico-diplomatique

§ 1. Mécanismes de coercition diplomatique
§ 2. Mécanismes de coercition politique

Section II. Coercition économique et autres formes coercitives

§ 1. Mécanisme de coercition économique
§ 2. D’autres mécanismes de coercition

Chapitre IV. Mécanismes coercitifs ayant recours à la force armée modérée et autres
 

Section I. Coercition cybernétique

§ 1. Des cyberattaques étatiques mineures
§ 2. Des cyberattaques étatiques majeures

Section II. Coercition militaire

§ 1. Menaces du recours à la force
§ 2. Recours à la force armée modérée ou graduelle

DEUXIÈME PARTIE 

L’APPRÉHENSION DU PHÉNOMÈNE DE LA COERCITION INTER-ÉTATIQUE

AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL

 

Titre 1. Le cadre juridique de la coercition inter-étatique
 

Chapitre V. La qualification juridique des mesures coercitives unilatérales à la lumière du droit de la responsabilité internationale des États
 

Section I. Mesures coercitives unilatérales en tant que « faits internationalement illicites » en raison de l’attribution à l’État : élément subjectif

§ 1. L’imputabilité à l’État de MCU prises par des personnes possédant le statut d’organe de jure de l’État
§ 2. L’imputabilité à l’État des MCU prises par des particuliers ne faisant pas formellement partie de l’appareil de l’État

Section II. Mesures coercitives unilatérales en tant que « faits générateurs de la responsabilité des États », à partir de l’examen de la licéité du fait : élément objectif

§ 1. Licéité des MCU au regard des normes internationales remises en cause
§ 2. Licéité des MCU au regard de la situation du fait étatique dans le temps

Chapitre VI. L’émergence d’un encadrement des mesures coercitives unilatérales
 

Section I. Vers une condamnation globale des mesures coercitives unilatérales au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies : un appel éminent

§ 1. Les débats et résolutions « thématiques » sur les MCU adoptées par l’AGNU
§ 2. Les débats et résolutions « par pays » au sein de l’AGNU

Section II. Vers une condamnation de ces mesures dans d’autres forums internationaux ou régionaux : une nécessité ressentie

§ 1. Initiatives au sein d’autres organes du système onusien
§ 2. Initiatives au sein de groupes régionaux et politiques

Titre 2. Les effets des mesures coercitives unilatérales et les voies de recours dont disposent les parties cibles

Chapitre VII. Les effets des mesures coercitives unilatérales
 

Section I. Effets sur l’économie du pays-cible et d’autres

§ 1. Impact sur l’économie de l’État cible
§ 2. Impact économique à l’égard des États tiers

Section II. Effets sur la population civile de l’État cible

§ 1. L’impact sur les droits de l’homme
§ 2. Impact sur le plan humanitaire

Chapitre VIII. Invocation de la responsabilité de l’État coercitif. Mécanismes garantissant des voies de recours pour les parties cibles
 

Section I. Voies de recours dont disposent des parties lésées par de mesures coercitives unilatérales

§ 1. Les voies de recours dont disposent des États cibles
§ 2. Les voies de recours dont disposent des personnes et entités lésées

Section II. Meilleurs pratiques à adopter afin d’encourager la responsabilité des États coercitifs

§ 1. Divers mécanismes visant à promouvoir la responsabilité de l’État coercitif afin d’offrir des réparations effectives aux parties cibles
§2. D’autres initiatives pour développer le cadre juridique de la responsabilité des États en matière coercitive

Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Table des matières 

 

Andrea DIAS BOLIVAR, Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques, Zürich, Schulthess Verlag, 2025 (844 pp.)