Catherine MAIA
Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé le 29 janvier
sa désapprobation devant le refus par Israël de participer à l'examen
périodique universel (EPU) de la situation des droits de l'homme dans ce pays,
appelant l'État hébreu à reprendre sa coopération dans le cadre d'un mécanisme
établi pour garantir le respect des droits de l'homme dans les États membres.
L'examen périodique universel est un processus unique en son genre. Conduit
par les États eux-mêmes, sous les auspices du Conseil des droits de l'homme, il
consiste à faire passer en revue les réalisations de l'ensemble des États
membres de l'ONU dans le domaine des droits humains. Il fournit à chaque État
l'opportunité de présenter les mesures qu'il a pris afin d'améliorer la
situation des droits humains sur son territoire et remplir ses obligations en
la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l'homme, l'EPU est conçu
pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.
En refusant de coopérer, Israël est le premier pays à ne pas se soumettre à
l'EPU, c'est-à-dire à l'évaluation des autres États siégeant au Conseil, où une
session de deux semaines vient de s'ouvrir afin d'évaluer les situations des
droits de l'homme dans 14 pays.
Les délégations de ces pays sont invitées à se présenter devant un Groupe de
travail formé des 47 membres du Conseil pour lui présenter les progrès réalisés
par ces pays pour respecter leurs obligations et leurs engagements en faveur
des droits de l'homme afin d'identifier les progrès accomplis et les défis
restants à surmonter.
Face à l'absence d'Israël, le Conseil a décidé par consensus de « regretter
la décision israélienne, l'État soumis à l'examen, de ne pas participer à
l'examen périodique universel à la date convenue ».
Le Conseil a également décidé de reporter l'examen à une date ultérieure
cette année, au plus tard en octobre ou novembre, lors de la 17ème session du
Groupe de travail. Le Conseil a appelé Israël à reprendre sa coopération avec
le mécanisme d'EPU qui, depuis sa création il y a six ans, a bénéficié d'une coopération
totale de la part de tous les États.
Le Conseil a demandé à son Président, l'Ambassadeur de Pologne, Remigiusz A.
Henczel, de « prendre les mesures appropriées » pour encourager Israël à
renouer avec la coopération et demandé qu'il tienne le Conseil informé de ses
efforts.
« Lorsque mon rapport final sera examiné, le Conseil décidera quelles
mesures pourraient être jugées appropriées conformément aux résolutions
pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil des droits de l'homme », a
expliqué M. Henczel.
Il a ajouté que la décision du Conseil servira de « modèle lorsque des
circonstances similaires de non-coopération se représenteront à l'avenir ».
Les autres pays à être soumis à un examen périodique au cours de cette
session sont la France, Tonga, la Roumanie, le Mali, le Botswana, les Bahamas, le
Burundi, le Luxembourg, la Barbade, le Monténégro, les Émirats arabes unis, le Lichtenstein
et la Serbie.
Source : ONU
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