ACTU : Première Commission de l'AGNU : abstention record lors du vote des résolutions sur le commerce des armes, les armes à sous-munitions, les mines antipersonnel et le multilatéralisme dans le désarmement

Catherine MAIA

Le 4 novembre, la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies chargée du désarmement et de la sécurité internationale a adopté 11 projets de résolution au titre des groupes thématiques des armes classiques et des autres mesures de désarmement et de sécurité internationale. Si tous les textes ont été adoptés à une large majorité, l’abstention a été au rendez-vous.

Ainsi, pas moins de 51 délégations se sont abstenues lors du vote du projet de résolution sur la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Pour autant, la Commission a adopté ce texte dans lequel elle recommanderait à l’Assemblée générale de demander à tous les États de participer sans discrimination et dans la transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.

Par ailleurs, 40 délégations se sont abstenues sur le projet de résolution sur l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions. Leurs représentants, qui sont intervenus le 4 novembre, ont justifié leur vote par le fait que cet instrument a été négocié en dehors du cadre onusien, et que certaines d’entre elles n’avaient pas participé au processus d’Oslo qui a abouti à l’adoption dudit instrument.

D’autres délégations ont estimé que les questions relatives aux armes à sous-munitions devaient relever de la Convention sur certaines armes classiques, qui a bien été négociée dans le cadre des Nations Unies. Une autre délégation a affirmé que, même si les considérations humanitaires figurant dans le document sont légitimes, il fallait toutefois aboutir à un juste équilibre avec les besoins sécuritaires des États. La Fédération de Russie – l’une des deux délégations ayant voté contre le texte, avec le Zimbabwe – a indiqué ne pas pouvoir accepter que les « fabricants occidentaux d’armes » puissent, à travers cette Convention, continuer de produire des armes à sous-munitions qualifiées d’« humaines ».

De plus, 26 délégations se sont abstenues lors du vote de la résolution sur le Traité sur le commerce des armes, dans laquelle l’Assemblée générale se féliciterait d’avoir adopté ce Traité et inviterait tous les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier. Pour certaines délégations, le caractère déséquilibré et discriminatoire de ce texte ainsi que son adoption précipitée par l’Assemblée générale ont été les raisons citées pour expliquer leurs abstentions. À leur avis, le document, dans sa forme actuelle, contient des lacunes juridiques de nature à entraver le droit souverain des pays à la légitime défense et privilégie les intérêts des fabricants d’armes, en plus de permettre le transfert d’armes à des groupes étatiques non autorisés.

La nature déséquilibrée de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction a également justifié l’abstention de 19 délégations lors du vote de la résolution y afférente. Le représentant de l’Égypte a fait valoir que ce texte, négocié en dehors des Nations Unies, n’imposait aucune obligation de déminage aux États qui ont placé des mines antipersonnel dans des pays tiers. De son côté, le représentant des États-Unis a expliqué son abstention par le fait que cette Convention n’était pas adaptée à la politique adoptée par son pays en la matière.

La Commission a cependant trouvé un consensus sur les autres projets de résolution examinés au titre du groupe des armes classiques. Il en a été ainsi pour les textes portant sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre, sur les problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus, sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

Un consensus a également été trouvé sur les résolutions relatives au respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements, sur l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires, et la relation entre désarmement et développement.

Source : ONU