La Cour pénale internationale (CPI), dont le Statut est entré en vigueur en 2002, a marqué le point culminant de décennies de débats et de promesses d’une institution permanente pour administrer la justice internationale pénale, laquelle écarterait la nécessité de tribunaux internationaux ad hoc et de tribunaux nationaux internationalisés paralysés par les limites de temps et les mandats de compétence limitée.
Les pays africains étaient enthousiastes pour signer et ratifier le Statut de Rome, affirmant par là leur approbation de l’institutionnalisation du droit international pénal. On espérait que ce soutien politique et juridique par les pays africains consacrerait un engagement en faveur du droit international pénal pour dissuader les responsables du gouvernement et les chefs de guerre de commettre des crimes internationaux, et, dans les pays déchirés par la guerre, une garantie de justice pour les victimes.
Toutefois, depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome il y a plus d’une décennie, les actes d’accusation émis à ce jour et les procès en cours ont exclusivement pris des auteurs africains dans le filet des poursuites de la CPI. Depuis, de nombreux dirigeants africains et commentateurs ont exprimé des doutes quant à l’impartialité de la Cour, la qualifiant d’institution néo-coloniale et d’instrument politique plutôt que d’un cadre juridique international de principe doté d'une compétence mondiale. L’Union africaine a souvent, de diverses manières, contesté la compétence de la CPI.
Le troisième colloque annuel de la Société africaine pour le droit international a cherché à examiner et évaluer les manifestations en Afrique contre la CPI, les dynamiques juridiques continentales et la complexité sociopolitique dans la perception des citoyens, des gouvernements et de la communauté internationale. Outre la rhétorique politique et diplomatique, il a aussi mis l’accent sur les mesures prises pour conférer une compétence pénale internationale à la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme, en visant à clarifier sa relation à la CPI et les objectifs globaux de la justice internationale pénale.
TABLE DES MATIERES
Abdoulaye Soma, L’africanisation du droit international pénal
Brusil Miranda Metou, De la présomption d’innocence dans le procès pénal international
Moussa Abdoul Wahab, Opérations de maintien de la paix et droit pénal international : histoire d’une convergence ou concours de circonstances ?
Paul Elvic Batchom, La double présence au sein des institutions internationales : une analyse de la position des Etats africains face aux mandats d’arrêt de la CPI
Uchechukwu Ngwaba, The ICC, Africa and the travesty of international criminal justice
Obiora Chinedu Okafor & Uchechukwu Ngwaba, The International Criminal Court as a "transitional justice" mechanism in Africa: the good, the bad and the ugly
Augustin Nguefeu, Les Chambres africaines extraordinaires pour la répression des crimes internationaux : embryon d’une instance juridictionnelle pénale africaine ?
Timothée Fomegang, La Cour pénale internationale et le rétablissement de la paix dans des situations post-conflit en Afrique : les cas de la Côte-d’Ivoire et de la République démocratique du Congo
Maurice Kamto, En guise de conclusion : brèves considérations sur la justice transitionnelle et le droit international pénal
Société Africaine pour le Droit International, L'Afrique et le droit international pénal, Paris, Pedone, 2015 (184 pp.)
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