OUVRAGE : S. Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité

Sandrine MALJEAN-DUBOIS

Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international.
 

L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Section 1. L’invention de la biodiversité

1.  Du concept scientifique à la construction sociale et politique
2.  Qu’est-ce que la biodiversité et qu’est-ce qui la caractérise ?

Section 2.  La crise de la diversité biologique et ses enjeux

1. Les manifestations de la crise
2. Crise de la biodiversité et entrée dans l’anthropocène
3. Les causes de la crise
4.  Les conséquences de la crise

Section 3.  Qu’est-ce que le droit international de la biodiversité ? 

Chapitre I. Le cadre juridique et institutionnel 

Section 1. La construction du droit international de la biodiversité

1. Les premiers balbutiements (1885-1946)
2. La phase de développement (1946-1992)
3. La phase de consolidation (depuis 1992)

Section 2. L’appréhension de la biodiversité par les institutions internationales

1. Le rôle des organisations intergouvernementales
2. L’institutionnalisation protéiforme de la coopération dans le cadre conventionnel
3.  Les acteurs non étatiques

Chapitre II. Le statut de la biodiversité en droit international 

Section 1.  Le régime juridique de la biodiversité en droit international

1. La biodiversité sous la compétence territoriale
2. La biodiversité hors de la compétence territoriale

Section 2. Les valeurs de la biodiversité en droit international

1. La valeur instrumentale de la biodiversité
2. La valeur patrimoniale de la biodiversité
3.  La valeur intrinsèque de la biodiversité
4. De la valeur de la biodiversité aux services écosystémiques: le retour à l’instrumentalisation

Chapitre III. Droit international et conservation de la biodiversité 

Section 1. L’objet de la conservation

1. Les approches globalisantes
2. Les approches ciblées

Section 2. Le contenu de la protection

1. Les obligations générales de prévention
2. La protection contre l’exploitation
3. La protection du milieu
4. La conservation ex situ

Section 3. Nouvelles perspectives

1. Compenser les pertes
2. Approches par les droits

Chapitre IV. Droit international et biosécurité 

Section 1. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

1.  Le tiraillement entre deux logiques contradictoires
2. Une démarche progressiste
3. La mise en œuvre du Protocole

Section 2. Son Protocole additionnel de Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation

1. De longues négociations
2. Le contenu du Protocole
3. Bilan de l’application du Protocole

Chapitre V. Droit international et accès et partage des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité 

Section 1.  La nécessité d’un Protocole à la Convention sur la diversité biologique sur l’accès et le partage des avantages

1.  Une approche novatrice ?
2.  Les ambiguïtés de la Convention à l’épreuve
3. Le besoin d’approfondir les règles posées par la Convention de Rio et le lancement des négociations pour un nouveau Protocole à la Convention

Section 2. L’apport du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages

1. L’économie générale du Protocole
2. L’enjeu de l’articulation du Protocole avec les autres accords internationaux
3. Une portée limitée

Chapitre VI. Accompagnement de l’État et instruments de mise en œuvre
 

Section 1.  Les outils de coopération technique et financière

1.  La coopération technique
2.  La coopération financière

Section 2. Contrôle international de la mise en œuvre et sanction du non-respect

1. L’établissement de procédures de contrôle spécifiques et non juridictionnelles
2. Le contrôle juridictionnel

Conclusion
Bibliographie

Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Le droit international de la biodiversité, Leiden, Brill/Nijhoff, 2021 (542 pp.)