L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne, inséparables et contradictoires, se situent au cœur de la souveraineté nationale ; leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public national apparaît ainsi constituer le fondement du droit des étrangers. Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, LIE), exigences des cours européennes (Cour EHD, CJCE)... Malgré des résistances étatiques (immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur statut. Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un "ordre public européen", reflet d'un idéal démocratique commun.
SOMMAIRE
L'ORDRE PUBLIC NATIONAL, FONDEMENT DU DROIT DES ETRANGERS
Le renvoi au cadre national de l'ordre public par les ordres juridiques européens
La logique nationale de l'ordre public en droit des étrangers : l'exemple français
La logique nationale de l'ordre public en droit des étrangers : l'exemple français
LES DROITS DES ETRANGERS, FONDEMENT D'UN "ORDRE PUBLIC EUROPEEN"
L'affermissement d'un cadre juridique européen de l'ordre public
L'édification d'un ordre public commun aux Etats membres de l'Union européenne
L'édification d'un ordre public commun aux Etats membres de l'Union européenne
Emmanuelle NERAUDAU-D'UNIENVILLE, Ordre public et droit des étrangers en Europe. La notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne, préface de François Julien-Laferriere, Bruxelles, Bruylant (791 pp.)
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