Pierrot CHAMBU NTIZIMIRE
L’originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l’articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l’homme. Tout en respectant le principe d’égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d’une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d’autre part, les spécificités d’une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les États. Ce modèle normatif présente principalement l’avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d’apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d’appliquer les obligations que l’ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
Chapitre 1. Conflits armés non internationaux : clarification conceptuelle
Section 1. Observation générale sur les CANI
§ 1. Définition des CANI et typologieSection 2. CAI/CANI : une distinction archaïque ?
§ 2. CANI et mutation des conflits armés : des situations complexes
§ 1. Critiques de la distinction CAI/CANI
§ 2. Arguments en faveur de la distinction CAI/CANI
Chapitre 2. Le rapprochement entre droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire
Section 1. La consécration de l’interdiction de la détention arbitraire par le droit international des droits de l’homme et son extension aux CANI
§ 1. Les sourcesSection 2. Le rapport entre DIH et DIDH en matière de détention dans les CANI
§ 2. Portée de l’interdiction de la détention arbitraire
§ 1. Une approche complémentaire
§ 2. Obligations de DIH et de DIDH : quel fondement juridique pour les groupes armés ?
§ 3. Principe d’égalité des parties dans la conformité à la norme : une spécificité du droit international humanitaire
Titre premier. BASE LÉGAL
Chapitre 1 : Généralités
Section 1. Absence d’une base légale et sa justification dans le processus de codification du DIH au CANI
§ 1. Les revendications souverainistes des États et leurs conséquencesSection 2. Le droit international humanitaire consacre-t-il une base légale implicite de détenir dans un CANI ?
§ 2. Les acquis de l’art 3 CCG et du PAII
§ 1. Théories d’une base légale impliciteSection 3. L’émergence d’une coutume après les Conventions de Genève de 1949 et le PAII ?
§ 2. Critiques de la base légale implicite
§ 1. Base légale et méthode d’établissement de la coutume en droit international
§ 2. Coutume et base légale implicite
Chapitre 2. Détention par les groupes armés
Section 1. Le DIH peut-il constituer le fondement de la détention réalisée par les groupes armés ?
§ 1. Existe-t-il une base légale en DIH qui soit inhérente à la compétence judiciaire reconnue aux groupes armés ou à l’interdiction de la prise d’otages ?Section 2. Fondement de la détention et sources ad hoc
§ 2. Peut-on déduire une base légale des objectifs militaires reconnus en DIH visant à neutraliser l’ennemi ?
§ 1er. Résolutions du Conseil de sécurité adressées aux groupes armés
§ 2. Accords spéciaux et codes de conduite
Chapitre 3. Détention par l’État
Section 1. Application du droit national dans les CANI classique et extraterritorial
§ 1. La norme consacrant la privation de liberté et ses caractéristiquesSection 2. Sources ad hoc : résolutions du Conseil de sécurité
§ 2. La détention dans un CANI extraterritorial
§ 1. Pouvoir légiférant du Conseil de sécurité
§ 2. Portée du pouvoir du Conseil de sécurité en matière de privation de liberté
Titre deuxième. MOTIF DE DÉTENTION
Chapitre 1. Généralités
Section 1. Analogie avec les CAI
§ 1. Statut de combattant et détention des civils pour raisons de sécurité comme motif de détention dans un CAISection 2. Motif de détention dans les CANI : Raison impérieuse de sécurité
§ 2. Le raisonnement par analogie : une solution inappropriée au régime de privation de liberté dans un CANI
§ 1. Un motif déduit du principe d’humanité et de nécessité militaire
§ 2. Un motif confirmé par la pratique des États
Chapitre 2. Détention par les groupes armés
Section 1. L’ambiguïté du motif de « raison impérieuse de sécurité » dans sa mise en œuvre par les groupes armés
Section 2. La nécessité des lignes directrices
Chapitre 3. Détention par l’État
Section 1. Poursuite d’un objectif légal et légitime
§ 1. Sens de la légalité et de la légitimité d’un motif privatif de libertéSection 2. Quelques interdictions : kidnapping et détention pour motif de renseignement
§ 2. La détention préventive : une forme de détention pour « raison impérieuse de sécurité »
§ 1er. Interdiction du kidnapping
§ 2. Interdiction de la détention pour motif de renseignement
Titre troisième. GARANTIES PROCÉDURALES
Chapitre 1 : Généralités
Section 1. Peut-on transposer aux CANI la procédure régissant la détention des prisonniers de guerre et des civils dans les CAI ?
§ 1. La transposition aux CANI de la procédure de détention des prisonniers de guerre : une démarche risquéeSection 2. Garanties judiciaires : articles 3 CCG et 6 PAII
§ 2. La transposition aux CANI de la procédure de détention des civils dans les CAI : une démarche risquée
§ 1. Portée des articles 3 CG et 6 PAII en matière procédurale
§ 2. Les droits de personnes privées de liberté dans les CANI
Chapitre 2. Détention par les groupes armés
Section 1. Fondement du tribunal de groupes armés
Section 2. Garanties procédurales et les limites des groupes armés
§ 1. Articles 3 CG et 6 (2) PAII
§ 2. Garanties judiciaires, sources ad hoc et rôle des ONG
Chapitre 3. Détention par l’État
Section 1. L’habeas corpus et ses corollaires
§ 1. La consécration de l’habeas corpus en droit anglais et son extension aux CANISection 2. Dérogations aux garanties judiciaires : une spécificité de l’État
§ 2. L’habeas corpus et les droits de la personne privée de liberté
§ 1. Les limites intrinsèques au principe de dérogationConclusion générale
§ 2. L’habeas corpus comme norme implicitement indérogeable
Sources principales
Le fruit de la sagesse, allez plus loin Monsieur le Professeur. Pluie de bénédictions dans vos affaires
RépondreSupprimerL'auteur Pierrot Cambu dans son livre "La détention de pays de guerre non internationale" aborde le thème de la détention arbitraire dans les conflits de guerre qui ne sont pas reconnus au niveau international. Il explore les conséquences du non-respect des droits de l'homme dans ces situations et met en lumière les défis juridiques et humanitaires qui en découlent.
RépondreSupprimer,un modèle à suivre ,notre PhD va se l'avant cher Enseignant
Merci beaucoup cher professeur pour cette contribution scientifique
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