OUVRAGE : P. Chambu Ntizimire, La détention dans les conflits armés non internationaux : base légale, motif et garanties procédurales

Pierrot CHAMBU NTIZIMIRE

L’originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l’articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l’homme. Tout en respectant le principe d’égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d’une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d’autre part, les spécificités d’une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les États. Ce modèle normatif présente principalement l’avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d’apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d’appliquer les obligations que l’ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Principales abréviations

Préface, Raphaël van Steenberghe

Introduction

Titre liminaire. CADRE NORMATIF ET CONCEPTUEL 

Chapitre 1. Conflits armés non internationaux : clarification conceptuelle

Section 1. Observation générale sur les CANI

§ 1. Définition des CANI et typologie
§ 2. CANI et mutation des conflits armés : des situations complexes

Section 2. CAI/CANI : une distinction archaïque ?

§ 1. Critiques de la distinction CAI/CANI
§ 2. Arguments en faveur de la distinction CAI/CANI

Chapitre 2. Le rapprochement entre droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire

Section 1. La consécration de l’interdiction de la détention arbitraire par le droit international des droits de l’homme et son extension aux CANI

§ 1. Les sources
§ 2. Portée de l’interdiction de la détention arbitraire

Section 2. Le rapport entre DIH et DIDH en matière de détention dans les CANI

§ 1. Une approche complémentaire
§ 2. Obligations de DIH et de DIDH : quel fondement juridique pour les groupes armés ?
§ 3. Principe d’égalité des parties dans la conformité à la norme : une spécificité du droit international humanitaire

 

Titre premier. BASE LÉGAL

Chapitre 1 : Généralités

Section 1. Absence d’une base légale et sa justification dans le processus de codification du DIH au CANI

§ 1. Les revendications souverainistes des États et leurs conséquences
§ 2. Les acquis de l’art 3 CCG et du PAII

Section 2. Le droit international humanitaire consacre-t-il une base légale implicite de détenir dans un CANI ?

§ 1. Théories d’une base légale implicite
§ 2. Critiques de la base légale implicite

Section 3. L’émergence d’une coutume après les Conventions de Genève de 1949 et le PAII ?

§ 1. Base légale et méthode d’établissement de la coutume en droit international
§ 2. Coutume et base légale implicite

Chapitre 2. Détention par les groupes armés 

Section 1. Le DIH peut-il constituer le fondement de la détention réalisée par les groupes armés ?

§ 1. Existe-t-il une base légale en DIH qui soit inhérente à la compétence judiciaire reconnue aux groupes armés ou à l’interdiction de la prise d’otages ?
§ 2. Peut-on déduire une base légale des objectifs militaires reconnus en DIH visant à neutraliser l’ennemi ?

Section 2. Fondement de la détention et sources ad hoc

§ 1er. Résolutions du Conseil de sécurité adressées aux groupes armés
§ 2. Accords spéciaux et codes de conduite

Chapitre 3. Détention par l’État 

Section 1. Application du droit national dans les CANI classique et extraterritorial

§ 1. La norme consacrant la privation de liberté et ses caractéristiques
§ 2. La détention dans un CANI extraterritorial

Section 2. Sources ad hoc : résolutions du Conseil de sécurité

§ 1. Pouvoir légiférant du Conseil de sécurité
§ 2. Portée du pouvoir du Conseil de sécurité en matière de privation de liberté

 

Titre deuxième. MOTIF DE DÉTENTION

Chapitre 1. Généralités

Section 1. Analogie avec les CAI

§ 1. Statut de combattant et détention des civils pour raisons de sécurité comme motif de détention dans un CAI
§ 2. Le raisonnement par analogie : une solution inappropriée au régime de privation de liberté dans un CANI

Section 2. Motif de détention dans les CANI : Raison impérieuse de sécurité

§ 1. Un motif déduit du principe d’humanité et de nécessité militaire
§ 2. Un motif confirmé par la pratique des États

Chapitre 2. Détention par les groupes armés 

Section 1. L’ambiguïté du motif de « raison impérieuse de sécurité » dans sa mise en œuvre par les groupes armés

Section 2. La nécessité des lignes directrices

Chapitre 3. Détention par l’État 

Section 1. Poursuite d’un objectif légal et légitime

§ 1. Sens de la légalité et de la légitimité d’un motif privatif de liberté
§ 2. La détention préventive : une forme de détention pour « raison impérieuse de sécurité »

Section 2. Quelques interdictions : kidnapping et détention pour motif de renseignement

§ 1er. Interdiction du kidnapping
§ 2. Interdiction de la détention pour motif de renseignement 

 

Titre troisième. GARANTIES PROCÉDURALES

Chapitre 1 : Généralités

Section 1. Peut-on transposer aux CANI la procédure régissant la détention des prisonniers de guerre et des civils dans les CAI ?

§ 1. La transposition aux CANI de la procédure de détention des prisonniers de guerre : une démarche risquée
§ 2. La transposition aux CANI de la procédure de détention des civils dans les CAI : une démarche risquée

Section 2. Garanties judiciaires : articles 3 CCG et 6 PAII

§ 1. Portée des articles 3 CG et 6 PAII en matière procédurale
§ 2. Les droits de personnes privées de liberté dans les CANI

Chapitre 2. Détention par les groupes armés 

Section 1. Fondement du tribunal de groupes armés

Section 2. Garanties procédurales et les limites des groupes armés

§ 1. Articles 3 CG et 6 (2) PAII
§ 2. Garanties judiciaires, sources ad hoc et rôle des ONG

Chapitre 3. Détention par l’État 

Section 1. L’habeas corpus et ses corollaires

§ 1. La consécration de l’habeas corpus en droit anglais et son extension aux CANI
§ 2. L’habeas corpus et les droits de la personne privée de liberté

Section 2. Dérogations aux garanties judiciaires : une spécificité de l’État

§ 1. Les limites intrinsèques au principe de dérogation
§ 2. L’habeas corpus comme norme implicitement indérogeable

Conclusion générale
Sources principales

Pierrot CHAMBU NTIZIMIRE, La détention dans les conflits armés non internationaux : base légale, motif et garanties procédurales, Limal, Anthemis, 2022 (268 pp.)