Le 23 juin 2009, avec l'adoption à l'unanimité du projet de loi d'abolition de la peine de mort, le Togo, rentre désormais dans les rangs des pays abolitionnistes en droit.
Désormais, les condamnations à mort déjà prononcées, mais non encore exécutées, seront automatiquement converties en peines de réclusion perpétuelle.
Dans les faits, cela faisait déjà longtemps que la peine capitale n'était plus appliquée, la dernière exécution remontant à 1978.
Avec cette nouvelle loi, qui est l'aboutissement d'une forte mobilisation de la FIDH et de son organisation membre, la Ligue togolaise des droits de l'Homme, le législateur togolais a ainsi fini par se laisser convaincre que maintenir la peine de mort dans le Code pénal – même sans l'appliquer – n'avait rien de dissuasif.
La séance du Parlement s'était déroulée en présence du chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, en visite au Togo.
"Le Togo vient de franchir un grand pas. C'est un évènement historique pour ce pays, car la peine de mort est considérée aujourd'hui comme un châtiment inhumain et dégradant", a déclaré M. Zapatero devant des députés togolais.
Dès le lendemain, l'Union européenne a salué la nouvelle législation abolitionniste, estimant que cette décision est "un signe fort" de l'attachement du Togo aux droits fondamentaux humains et à des valeurs auxquelles l'Europe s'identifie.
Le communiqué publié à Bruxelles par les services de la Commission européenne souligne que le vote portant abolition de la peine de mort est une manifestation supplémentaire d'un enracinement durable de la démocratie et de l'Etat de droit au Togo.
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