Le comité d'enquête, qui est un organe indépendant établi en août 2010, a soumis le 2 septembre son rapport au Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a indiqué le porte-parole de ce dernier.
« Le Secrétaire général exprime sa gratitude aux membres du comité pour leur travail acharné et aux parties prenantes pour leur pleine coopération avec le comité », a ajouté le porte-parole dans une déclaration à la presse.
Le 31 mai 2010, neuf civils sont morts et plusieurs autres ont été blessés lors de l'interception par les forces militaires israéliennes d'une flottille de six navires partie de Turquie pour amener de l'aide à la population de Gaza, qui est soumise à un blocus par Israël depuis 2007.
« La décision d'Israël de procéder à l'abordage des navires avec une force significative, à une grande distance de la zone du blocus et sans avertissement final juste avant l'abordage, a été excessive et pas raisonnable », déclare le comité d'enquête.
Il note que « les forces de défense israéliennes ont fait face à une résistance significative, organisée et violente de la part d'un groupe de passagers quand elles ont procédé à l'abordage du Mavi Marmara, les obligeant à utiliser la force pour leur propre protection. Trois soldats ont été capturés, maltraités et mis en danger par ces passagers. Plusieurs autres ont été blessés. »
Le rapport juge que « les pertes en vies humaines et les blessés dus à l'usage de la force par les forces israéliennes lors de la prise du Mavi Marmara étaient inacceptables. » « Aucune explication satisfaisante n'a été fournie au comité par Israël au sujet de ces neuf décès. Les expertises médico-légales montrant que la plupart des décédés ont reçu plusieurs balles, notamment dans le dos, ou à bout portant, n'ont pas reçu d'explications appropriées dans les documents présentés par Israël », ajoute-t-il.
Les membres du comité notent par ailleurs qu'il y a eu « des mauvais traitements des passagers par les autorités israéliennes après l'interception des navires jusqu'à leur expulsion. »
S'agissant du blocus de Gaza, le comité d'enquête estime qu'Israël est confronté « à une véritable menace à sa sécurité par les groupes militants à Gaza ». « Le blocus maritime a été imposé comme une mesure de sécurité légitime afin d'empêcher l'entrée d'armes à Gaza par la mer et sa mise en œuvre respecte les obligations en matière de droit international », estime le rapport.
Le comité juge que « même si les gens ont le droit d'exprimer leurs points de vue politiques, la flottille a agi de manière inconsciente en tentant de briser le blocus maritime. »
Les quatre membres du comité d'enquête sont Geoffrey Palmer, président du comité et ancien Premier ministre de Nouvelle-Zélande, Alvaro Uribe, vice-président du comité et ancien Président de la Colombie, Joseph Ciechanover Itzhar, représentant Israël, et Süleyman Ozdem Sanberk, représentant la Turquie.
Dans un rapport publié en septembre 2010, une Mission internationale indépendante d'établissement des faits créée par le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies avait de son côté conclu que les militaires israéliens avaient manifesté une « violence totalement inutile » lors de leur interception de cette flottille.
Source : ONU