Catherine
MAIA
Deux sessions plénières, onze tables rondes et huit ateliers se sont
succédés pendant deux jours de débat.
"Je voudrais pour terminer, rendre hommage, parmi nous, au-delà de
nous, aux militants de l’abolition de la peine de mort. Nous, les politiques,
nous risquons au maximum de faire un mauvais discours. Les militants, eux,
risquent souvent leur vie. Donc, je pense que là, dans cette belle salle où
nous sommes, assis tranquillement, à discuter, c’est aux militants de
l’abolition universelle de la peine de mort qu’il faut penser."
"Vous avez réuni des gens de tous les continents, extrêmement
courageux et des militants qui travaillent pour l’abolition de la peine de
mort. En ce qui concerne la France, j’ai fixé à notre diplomatie, comme l’une
de ses priorités, le fait qu’il faut expliquer partout pourquoi l’abolition de
la peine de mort est nécessaire."
Pour sa 5e édition, le Congrès mondial s’inscrit
toujours plus fortement dans une stratégie politique internationale en faisant
travailler de concert États, organisations internationales et société civile. Un groupe de
soutien à la mobilisation politique ou "Core group", composé de
membres des gouvernements de tous les continents et de la Commission internationale
contre la peine de mort, a garanti à l’événement une représentation politique
de haut niveau.
Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort était
aussi fortement tourné vers le monde arabe et africain. Cet objectif
s’inscrit dans les perspectives de changements nées du "printemps
arabe" et dans la situation géopolitique de l’Espagne, au coeur de la zone
euroméditerranéenne.
Le 5e Congrès mondial s’est terminé,
le 15 juin, par l’adoption d’une Déclaration finale.
Nous,
participants au 5e Congrès
mondial contre la peine de mort, organisé à Madrid (Espagne), du 12 au 15 juin
2013, par l’association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) avec le
parrainage de l’Espagne, la Norvège, la Suisse, la France et en partenariat avec
la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
ADOPTONS la présente
Déclaration au terme de trois jours d’intenses débats, d’échanges
d’expériences, de témoignages, d’engagements de nombreux États abolitionnistes
et de plusieurs institutions et organisations internationales et
intergouvernementales, ainsi que d’intérêt manifesté par des Etats
rétentionnistes, présents au Congrès, pour le mouvement abolitionniste mondial
:
NOUS RÉJOUISSANT :
que le mouvement
abolitionniste se développe, dans un monde où 70 % des Etats ont renoncé, en
droit ou en fait, à l’application de la peine capitale ;
que depuis les Congrès
mondiaux de Strasbourg en 2001, de Montréal en 2004, de Paris en 2007 et de
Genève en 2010, à côté de la Coalition mondiale contre la peine de mort
aujourd’hui forte de 145 membres et de la Commission internationale contre la
peine de mort, des Etats, des coalitions régionales ou nationales regroupant
des organisations et acteurs de la société civile, des réseaux de
parlementaires, des réseaux d’universitaires, fédèrent leurs forces pour
promouvoir l’abolition de la peine de mort ;
que les Etats
abolitionnistes intègrent de manière croissante l’enjeu de l’abolition
universelle dans leurs relations internationales, et soient de plus en plus
nombreux à en faire un axe majeur de leur politique internationale de promotion
des droits de l’homme ;
que les liens se
renforcent entre, d’une part, les acteurs de la société civile, et, d’autre
part, les États et Organisations intergouvernementales, régionales et
internationales ;
que des États
rétentionnistes, à l’exemple de l’Irak, manifestent une préoccupation sur le
sujet de l’application de la peine de mort, ou, pour certains pays
abolitionnistes de fait, ouvrent le débat sur une abolition de droit.
MAIS REGRETTANT :
que 93 pays conservent la
peine de mort dans leur arsenal judiciaire, et 58 pays l’appliquent encore ;
que chaque année, plusieurs milliers d’êtres humains sont condamnés à mort dans
le monde, notamment en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, en Irak, aux
États-Unis, pays où des exécutions ont lieu presque chaque jour ;
que certains pays ont
repris les exécutions après les avoir interrompues, tels que l’Inde, le Japon,
l’Indonésie, ou la Gambie après 27 ans de moratoire, et d’autres envisagent de
réintroduire la peine capitale ;
que la peine de mort
frappe encore des mineurs et des handicapés mentaux ; qu’elle est
discriminatoire en fonction de l’origine ethnique, sociale ou religieuse, de la
couleur de peau, de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
que les condamnés à mort
subissent souvent, en raison même de leur statut, des conditions de détentions
détériorées qui portent atteinte à la dignité humaine.
SOULIGNANT LA NÉCESSITE DE
FRANCHIR DE NOUVELLES ÉTAPES SIGNIFICATIVES VERS L’ABOLITION TOTALE ET
UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT,
NOUS APPELONS :
Les Organisations
intergouvernementales et les organisations internationales :
à poursuivre et
intensifier leur coopération avec les États et la société civile pour
promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort.
Les États rétentionnistes
à s’engager :
à réduire dans leur
législation le nombre de crimes passibles de la peine de mort, et notamment ceux
liés à la répression du trafic de drogue et à la lutte contre le terrorisme ;
à respecter la Convention
internationale relative aux droits de l’enfant, en renonçant à l’exécution de
mineurs ;
à publier des informations
régulières et fiables sur leur application de la peine de mort ;
à prendre le chemin de
l’abolition de la peine capitale en instaurant un moratoire sur les
condamnations et les exécutions, conformément à la résolution pour un moratoire
sur l’application de la peine de mort votée par l’Assemblée générale des
Nations unies depuis 2007 et à ratifier, à l’exemple du Bénin ou de la
Mongolie, le Second protocole facultatif se rapportant au Pacte international
sur les droits civils et politiques des Nations unies.
Les États abolitionnistes
à :
s’engager, au-delà des
discours, dans des actions concrètes et plus fortes en faveur de l’abolition
universelle de la peine de mort, notamment dans leurs relations diplomatiques
avec les Etats rétentionnistes ;
signer et ratifier tous
les accords régionaux, notamment en Asie et en Afrique, ou
à en susciter l’émergence
quand ils n’existent pas encore ;
signer et ratifier le
Second protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits
civils et politiques des Nations unies ;
promouvoir, à l’occasion
de leur assistance financière internationale destinée à la lutte contre le
trafic de drogue la non application de la peine capitale.
Les parlementaires à :
se regrouper en réseaux
nationaux, régionaux et internationaux et porter le débat de l’abolition au
cœur des Parlements retentionnistes.
Les magistrats des pays
rétentionnistes :
à utiliser leur pouvoir
d’individualisation de la peine pour ne pas condamner à mort ou encourager les
jurys décisionnaires à ne pas condamner à mort.
Les acteurs
abolitionnistes de la société civile et du monde universitaire à :
agir de concert, notamment
en rejoignant la Coalition mondiale contre la peine de mort pour renforcer les
synergies abolitionniste ;
engager des actions
d’éducation à l’abolition auprès du public, des décideurs politiques, des
lycéens et étudiants, notamment chaque année à l’occasion de la Journée
mondiale annuelle contre la peine de mort le 10 octobre et Cities for Life le
30 novembre.
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