Thierry RANDRETSA
Le 9 juillet 2013,
la Haute Cour de Justice d’Israël a rejeté une requête appelant à interdire
l’usage par l’armée israélienne de munitions au phosphore blanc dans les zones
habitées.
La décision de sept
paragraphes exige que les militaires informent les requérants, comprenant 117
citoyens israéliens et des organisations défendant les droits humains, en cas
de changement de politique. La Cour a aussi ordonné aux militaires de conduire
une « vérification complète » de leurs politiques d’utilisation du
phosphore blanc, mais n’a pas posé de délai pour cette vérification, ni exigé
une publication des résultats.
« L’engagement
des militaires à limiter l’emploi du phosphore blanc est une étape positive,
mais il ne devrait pas être couvert par des exceptions secrètes », a
déclaré Joe Stork, directeur de la section Moyen-Orient de Human Rights Watch
(HRW). « Et la plus Haute juridiction d’Israël a raté une occasion de
clarifier en termes juridiques, et pas seulement politiques, le fait que
l’armée ne devrait pas utiliser des munitions au phosphore blanc explosant en
plein air dans des zones habitées ».
La Cour a rejeté la
position de l’État selon laquelle elle ne pouvait pas examiner le choix des
moyens de guerre, qui peut être un élément déterminant dans une affaire de
crimes de guerre, bien qu’elle a limité son examen aux « cas spéciaux
exceptionnels », selon HRW. La décision encourage les militaires à
recourir à des alternatives au phosphore blanc « dès lors que cela est
possible ».
HRW a enquêté sur l’utilisation
illégale de munitions au phosphore blanc par Israël durant son
opération dans la bande de Gaza en 2008-2009. Les enquêtes militaires
israéliennes qui ont suivi n’ont pas conduit à la désignation de responsables
pour la violation du droit international humanitaire en matière de phosphore
blanc.
Le phosphore blanc
génère une fumée blanche dense et s’enflamme au contact de l’oxygène. Il est
plutôt considéré comme une arme incendiaire plutôt que chimique, et n’est
interdit par aucun traité international. Cependant, l’utilisation du phosphore
blanc dans des zones habitées, en répandant une substance toxique brûlante sur
une grande surface, viole l’interdiction de conduire des attaques ne pouvant
distinguer les civils des combattants, selon HRW.
Les munitions au
phosphore blanc sont généralement conçues pour servir d’écran de fumée et pour
éclairer des objectifs, mais elles sont nocives quelle que soit leur
utilisation. HRW a travaillé en vue de renforcer le Protocole
III de la Convention sur certaines armes classiques de 1980, en
exhortant les États Parties à interdire l’utilisation d’armes incendiaires dans
des zones civiles, tout en travaillant à leur interdiction totale. Israël est
Partie à la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques,
mais n’a pas ratifié le Protocole sur les armes incendiaires.
Source : HRW
Source : HRW
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