Utilisé sans aucune rigueur sémantique particulière dans des registres discursifs des plus variés, la force attractive du terme gouvernance vient de cette manière d’impressionnisme scientifique qu’elle dégage.
Son évocation est cependant bien plus qu’un simple phénomène de mode. Le concept exprime une mutation en profondeur des modes de gestion des biens d’une collectivité publique ou privée donnée, ainsi que de la régulation des rapports entre ceux qui ont la charge de gérer (gouvernants) et ceux au nom et pour le compte de qui l’on gère (gouvernés). Il s’est développé progressivement un ensemble de règles juridiques et de normes de valeur qui étayent ce concept au point d’en faire aujourd’hui une notion dotée d’un régime juridique spécifique.
C’est ce que le professeur Maurice Kamto nous propose d’appeler le droit international de la gouvernance. Dans une démarche scientifique, le Professeur M. Kamto démontre l’existence d’un droit international de la gouvernance en en cernant les contours puis en en déterminant le contenu, afin de vérifier si l’expression «droit international de la gouvernance» constitue un concept opératoire pour désigner un nouveau champ du droit international présentant une cohérence normative et logique, à la spécificité avérée.
Ainsi après avoir dégagé dans une première partie les bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose cette matière, le Professeur Maurice Kamto examine la substance de celle-ci à travers l’étude de la gouvernance politique (deuxième Partie) et de la gouvernance économique (troisième Partie).
TABLE DES MATIERES
Introduction
Première Partie : Bases théoriques du droit international de
la gouvernance
Chapitre I - Notion de droit international de la gouvernance
Chapitre II - Fondements et principes
Deuxième partie : Gouvernance politique
Chapitre I - L’état de droit
Chapitre II - La démocratie
Chapitre III - Sanctions
Chapitre IV - Responsabilité de protéger
Troisième partie : Gouvernance économique
Chapitre I - Pratiques prohibées
Chapitre II - Contrôle, sanction et répression
Chapitre III - La récupération des avoirs spoliés
Conclusion générale
Table des matières
Bibliographie
Index alphabétique
Maurice KAMTO, Droit international de la gouvernance, Paris, Pedone, 2013 (340 pp.)
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