22 avril 2014

OUVRAGE : D. Bernard, Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem

Kadidiatou HAMA

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.

La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.



Remerciements
Préface
Liste des acronymes et abréviations
Sommaire
Introduction

Titre I - LA PLACE DU PRINCIPE NE BIS IN IDEM
DANS L’HISTOIRE DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

CHAPITRE 1 – De Versailles à Genève, prémisses du projet de Cour internationale
CHAPITRE 2 – Concrétisations du projet international pénal : la guerre et ses suites
CHAPITRE 3 – Progrès et hésitations des Nations unies
CHAPITRE 4 – Aboutissements concrets du projet : les tribunaux ad hoc et la CPI

Titre 2 - LA COEXISTENCE DU ROLE PROTECTEUR
ET DE LA FONCTION 
ARTICULATOIRE DU PRINCIPE NE BIS IN IDEM
CHAPITRE 1 – Contribution du principe à l’articulation des compétences entre juridictions internationales et internes
CHAPITRE 2 – Une reconnaissance variable de la « chose » jugée (l’idem)
CHAPITRE 3 – Une reconnaissance variable de la chose « jugée » (le bis)
CONCLUSION – Les différents sens du principe

Bibliographie
Index



Diane BERNARD, Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem, préface de Damien Vandermeersch, Bruxelles, Bruylant, 2014 (330 pp.)

Diane Bernard : chargée de recherches FNRS et professeure invitée à l’Université Saint-Louis, Bruxelles.

Damien Vandermeersch : avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis.

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