24 avril 2014

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 97, janvier 2014)

David ROY

Le dernier volume de la 
Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 97, janvier 2014) est sorti.

La table des matières comporte les contributions suivantes :
  • Jean-Paul Costa, Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013
  • Linos-A Sicilianos, L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
  • Laurence Burgorgue-Larsen, Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context
  • Nicolas Bernard, Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
  • Yannick Lecuyer, Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen ,
  • Vincent Bonnet, L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ? (obs/s. Cour eur. dr. h., Godelli c. Italie, 25 septembre 2012)
  • Jérôme Martens & Jean-François Neven, La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, D.E.I. c. Belgique, 23 octobre 2012)
  • Xavier-Baptiste Ruedin, Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., arrêt Sampani e.a. c. Grèce, 11 décembre 2012)
  • Antoine Bailleux, Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin (obs/s. C.J.U.E., Stefano Melloni et Åkerberg Fransson, 26 février 2013)
  • Katarzyna Blay-Grabarczyk, Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable
  • Audrey Lebret, Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)

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